Rapport du groupe de travail des moyens de contrôle et évaluation

Rapport du groupe de travail des moyens de contrôle et évaluation

 

Dans le cadre de sa mission de rapporteur au sein du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation, Jean-François ELIAOU présentera bientôt son deuxième rapport dans le cadre de la réforme des moyens de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale. Les travaux préconisent la création d’une agence parlementaire qui se chargera d’effectuer un contrôle en aval et en amont des projets et propositions de lois, ainsi que des amendements.

 

Retrouvez la vidéo de présentation du rapport de Jean-François ELIAOU du 16 mai 2018 :