Audition de la Garde des Sceaux, Mme Nicole BELLOUBET

Audition de la Garde des Sceaux, Mme Nicole BELLOUBET

 

 

La Garde des Sceaux, Mme Nicole BELLOUBET a été auditionné ce mercredi 6 juin par la Commission des Lois dans le cadre du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Jean-François ELIAOU a insisté sur l’importance des missions de contrôle et d’évaluation.

 

« Ces deux missions, le contrôle et l’évaluation de l’article 24 de la Constitution, nécessitent de véritables moyens. (…)

Il semble très important de sanctuariser dans la Constitution la semaine de contrôle. (…)

Il faut créer, au sein de l’Assemblée nationale, une agence d’évaluation des politiques publiques, notamment portant sur les aspects économiques et financiers. »

 

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU lors de l’audition du ministre de la Justice, Mme Nicole BELLOUBET :