Bioéthique : Rapport d’évaluation de la loi de bioéthique

Bioéthique : Rapport d’évaluation de la loi de bioéthique

 

 

Ce jeudi 25 octobre, Jean-François ELIAOU, Député de l’Hérault, a présenté devant l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques – OPECST son rapport final sur l’évaluation de l’application de la loi de 2011 relative à la bioéthique, que vous trouverez en pièce jointe.

La loi sur la bioéthique du 7 juillet 2011 doit faire prochainement l’objet d’une révision par le Parlement. Cette même loi prévoit que l’OPECST soit chargé de procéder à son évaluation avant cette révision.

Dans ce cadre, Jean-François ELIAOU a travaillé sur neuf chapitres:

  1. Les examens et le conseil génétiques (analyses génétiques et consentement éclairé des patients);
  2. Le prélèvement et la greffe d’organes (information et sensibilisation sur le don dès l’école);
  3. L’assistance médicale à la procréation intraconjugale (insémination et transfert d’embryon post mortem);
  4. L’autoconservation des gamètes (encadrement de la pratique, distincte du don) ;
  5. L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes (création d’un registre national des donneurs et receveurs de gamètes et maintien de l’anonymat du don);
  6. L’embryon humain in vitro (élargissement du délai de culture à 14 jours et fixation d’un délai maximal de conservation des embryons) ;
  7. Les cellules souches humaines (encadrement stricte des recherches sur les lignées cellulaires et les lignées embryonnaires);
  8. Les neurosciences(précision du cadre et de la finalité des explorations des techniques d’imagerie cérébrale) ;
  9. Les innovations technologiques (encadrement de l’accès aux données personnelles).

Le rapport fait des recommandations qui s’inscrivent dans la préparation de la révision de la loi. Le législateur pourra s’appuyer sur ces travaux, première production parlementaire en vue de la révision de la loi de bioéthique début 2019, suite à l’avis du Comité consultatif national d’éthique et de l’étude du Conseil d’Etat, rendus ces derniers mois.