Publication du rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique

Publication du rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique

 

Le rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de Jean-François ELIAOU est désormais accessible ici.

Ce rapport, qui fait des recommandations qui s’inscrivent dans la préparation de la révision de la loi, reprend sur neuf chapitres le contenu de la loi relative à la bioéthique de 2011 :

  1. Les examens et le conseil génétiques (analyses génétiques et consentement éclairé des patients);
  2. Le prélèvement et la greffe d’organes (information et sensibilisation sur le don dès l’école);
  3. L’assistance médicale à la procréation intraconjugale (insémination et transfert d’embryon post mortem);
  4. L’autoconservation des gamètes (encadrement de la pratique, distincte du don) ;
  5. L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes (création d’un registre national des donneurs et receveurs de gamètes et maintien de l’anonymat du don);
  6. L’embryon humain in vitro (élargissement du délai de culture à 14 jours et fixation d’un délai maximal de conservation des embryons) ;
  7. Les cellules souches humaines (encadrement strict des recherches sur les lignées cellulaires et les lignées embryonnaires);
  8. Les neurosciences (précision du cadre et de la finalité des explorations des techniques d’imagerie cérébrale) ;
  9. Les innovations technologiques (encadrement de l’accès aux données personnelles).

Le législateur pourra s’appuyer sur ces travaux, première production parlementaire en vue de la révision de la loi de bioéthique début 2019, pour la rédaction de la future loi relative à la bioéthique, qui arrivera courant 2019.