Réunion du groupe de travail sur l’agriculture

L’ordonnance relative à l’encadrement des promotions et au seuil de revente à perte a été présentée en Conseil des ministres, le 12 novembre 2018. Le calendrier de mise en oeuvre sera le suivant :

  • Encadrement des promotions en valeur – 1er janvier 2018 ;
  • Seuil de revente à perte – 1er février 2018 ;
  • Encadrement des promotions en volume – 1er mars 2018.