Projet de loi sur la transformation de la fonction publique

Projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique

Les députés de la Commission des Lois, dont Jean-François ELIAOU fait parti, ont examiné le projet de loi sur la transformation de la Fonction publique en présence d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics ce jeudi 2 mai 2019.

Ce projet de loi envisage d’offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, et d’accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes.

Ce projet de loi opère une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique afin de répondre aux fortes attentes sur le terrain de la part des agents, des encadrants, mais aussi de nos concitoyens, pour, tout en préservant le statut des fonctionnaires :

  • Plus d’ouverture et de décloisonnement au secteur privé ;
  • Plus de simplification, de souplesse, de déconcentration ;
  • Plus de réactivité et d’efficacité du Service Public.

Jean-François ELIAOU a déposé un amendement après l’article 36 afin d’évaluer les effets réels des nouvelles obligations et de poursuivre les objectifs d’égalité professionnelle dans la fonction publique, en proposant la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport tous les deux ans.