Projet de loi relatif à la bioéthique : auditions

Projet de loi relatif à la bioéthique : auditions

 

Le projet de loi relatif à la bioéthique est en cours d’examen par la Commission Spéciale Bioéthique. Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, a été nommé rapporteur du Titre V, et à ce titre, a interrogé les différentes personnalités et collectifs auditionnés.

 

 

Le Titre V du texte déposé par le Gouvernement apporte un certain nombre de modification et clarification des cadres juridiques. Tout d’abord, l’article 19 concerne interruption de grossesse pour motif médical, et l’obligation d’information de l’autre membre du couple, notamment en cas des découvertes incidentes.

L’article 20, supprime le délai de réflexion d’une semaine pour les interruptions médicales de grossesse. L’article 21, quant à lui, comble un vide juridique relatif aux interruptions médicales de grossesse pour la femme mineure.

Les conditions de recueil et de conservation des gamètes et tissus germinaux, notamment pour les majeurs protégés et les mineurs non-émancipés sont précisés à l’article 22.

Les articles 23 et 24 permettent une prise en charge plus efficace avec la possibilité pour les conseillers en génétique de prescrire des examens génétiques et pour les laboratoires spécialisés de transmettre directement l’information au médecin prescripteur de l’examen.

L’article 25 renforce l’information et l’orientation de la personne qui réalise des examens de caractéristiques génétiques somatiques susceptibles de révéler des caractéristiques constitutionnelles.

A l’issue de ces auditions, les députés membres de la Commission spéciale vont examiner les amendements au projet de loi.

 

 

Projet de loi bioéthique : Jean-François ELIAOU nommé rapporteur du titre V

Projet de loi bioéthique : Jean-François ELIAOU nommé rapporteur

A l’issue de plusieurs mois de concertation, l’Assemblée nationale a choisi de créer une commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, qui devrait commencer ses travaux dès la fin du mois d’août.

Reconnu comme expert sur ces questions, notamment suite à la rédaction d’un rapport d’évaluation de la loi existante, Jean-François ELIAOU a été nommé aujourd’hui rapporteur sur le titre V du projet de loi.

Ce titre comporte, entre autres, les questions sur le diagnostic prénatal, l’interruption médicale de grossesse pour mineures, les examens génétiques et oncologiques, et le conseil génétique.

Vaccins : présentation d’une note sur la politique vaccinale

Vaccins : présentation d’une note sur la politique vaccinale

Suite à l’extension à 11 vaccins obligatoires, Jean-François ELIAOU a rédigé pour l’OPECST une note d’évaluation de cette réforme, qui comprend des préconisations. Il s’agirait d’évaluer annuellement cette politique, de renforcer la transparence, la pharmacovigilance et le suivi des patients pour garantir la meilleure couverture vaccinale en toute sécurité. Il préconise que le vaccin contre le papillomavirus puisse être systématiquement recommandé et dresse un bilan positif de ce passage à 11 vaccins obligatoires. La note peut être lue ici.

Déplacement de la commission des Lois à Strasbourg

Suite aux visites collectives de terrain et de la première délocalisation de la commission à la prison de Fresnes, une délégation de la commission des Lois s’et délocalisée en Alsace ce jeudi 13 juin 2019 à Strasbourg pour une journée de travail.

L’objectif principal du déplacement était d’ouvrir un dialogue entre la commission des Lois, compétente en matière de droits fondamentaux, de libertés publiques et de sécurité, et les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). A cette occasion, Jean-François ELIAOU et ses collègues membres de la commission ont pu rencontrer le président de la Cour, M. Linos-Alexandre Sicilianos, juge élu au titre de la Grèce, Mme Angelika Nußberger, vice-présidente, juge élue au titre de l’Allemagne, et M. André Potocki, juge élu au titre de la France. Ils ont ainsi évoqué deux sujets importants, la protection des données personnelles et la question des prisons.

projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace

Ce déplacement, qui s’est également fait dans le cadre du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace, a permis aux parlementaires d’appréhender de manière concrète les spécificités de la collectivité alsacienne, en se déplaçant sur le terrain et à la rencontre des acteurs locaux. Les députés membres de la commission des Lois ont pu s’entretenir ainsi avec le président du conseil régional du Grand Est, les présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, des élus de Strasbourg, de Mulhouse et de Colmar, ainsi que les présidents des associations de maires.

Commission des Lois : examen du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace

Retrouvez la question de Jean-François ELIAOU à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires, sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace.

Madame la ministre,

J’ai une question un peu plus générale. Cette loi va sûrement permettre l’émergence d’une collectivité d’un nouveau type en Alsace, et cela constitue de fait un pré-débat sur la différenciation.

Croyez-vous qu’à terme cela puisse aboutir à une grande diversité de Compétences des futurs collectivités ? Et pensez-vous nécessaire Dans ce cadre-là qu’il faille prévoir

un encadrement de cette différenciation ?
Je vous remercie.

Projet de loi sur la transformation de la fonction publique

Projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique

Les députés de la Commission des Lois, dont Jean-François ELIAOU est membre, ont examiné le projet de loi sur la transformation de la Fonction publique en présence d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics ce jeudi 2 mai 2019.

Ce projet de loi prévoit d’offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, et d’accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes.

Ce projet de loi opère une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique afin de répondre aux fortes attentes sur le terrain de la part des agents, des encadrants, mais aussi de nos concitoyens, pour, tout en préservant le statut des fonctionnaires :

  • Plus d’ouverture et de décloisonnement au secteur privé ;
  • Plus de simplification, de souplesse, de déconcentration ;
  • Plus de réactivité et d’efficacité du Service Public.

Jean-François ELIAOU a déposé un amendement après l’article 36 afin d’évaluer les effets réels des nouvelles obligations et de poursuivre les objectifs d’égalité professionnelle dans la fonction publique, en proposant la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport tous les deux ans.

Enjeux et perspectives de la loi de bioéthique 2019

Jean-François ELIAOU a été convié à l’Espace éthique de la Région Ile-de-France pour échanger au sujet de la bioéthique et sur son rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de la loi de bioéthique de 2011, publié en novembre 2018.

Grand Débat National : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

Le 3 avril 2019, lors du débat dans l’hémicycle sur la démocratie et la citoyenneté dans le cadre du Grand Débat National, Jean-François ELIAOU, référent démocratie et citoyenneté du groupe la République en Marche aux côtés de Florent BOUDIE, a posé une question à la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mes chers collègues,
 
N’ayons pas peur de le dire, le Grand débat national auquel nous avons participé ou que nous avons organisé dans nos circonscriptions, est un succès.
 
C’est un succès, car, au-delà du grand nombre de participations et de contributions, il prouve que notre démocratie est vivante et qu’elle s’exprime.
 
Des centaines de milliers de français ont ainsi pu nous faire part de leurs doutes, de leurs incompréhensions, parfois de leurs colères mais aussi de leurs espoirs.
Et ces espoirs, mes chers collègues, ils sont grands, les attentes de nos concitoyens sont fortes et leur participation massive est un signal. Celui que les Français veulent s’engager à faire vivre notre démocratie et pas simplement se défier de ou remettre en cause nos institutions.
 
Ce mouvement populaire n’est-il pas la preuve de la volonté de nos concitoyens de s’impliquer dans les affaires de la Cité car ce sont évidemment eux les premiers concernés par les réformes que nous votons.
Depuis le début de notre mandat, nous avons adoptés plus de 100 lois. Pourtant, nos concitoyens ont le sentiment d’être exclus de ce processus de prise de décision et de la mise en place de ces mesures.
 
Les Français ne perçoivent pas ou peu les effets de nos réformes, et il est aujourd’hui nécessaire de prendre en compte ce sentiment en expliquant mieux les objectifs poursuivis mais aussi en les associant à notre travail législatif. 
 
Nous devons poursuivre cette opportunité créée par le Grand Débat pour entrer dans une dynamique inclusive de démocratie et de citoyenneté encore jamais vue au cours la Ve République.
Nous devons adapter le processus législatif pour y inclure nos concitoyens et les élus locaux, notamment dans notre travail d’évaluation des politiques publiques, que la Constitution consacre à l’article 24.
 
Madame la Garde des Sceaux,
Quels moyens de démocratie délibérative, coopérative et représentative pouvons-nous envisager pour associer durablement les Français à notre mission de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques ?
 

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Jean-François ELIAOU, député de la Quatrième circonscription de l’Hérault, avait déposé un amendement pour modifier l’article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

Le député a ainsi souhaité inclure les parlementaires aux comités départementaux, en charge des décisions d’attributions de fonds.

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

L’amendement du député a été repris par le gouvernement dans un souci de concordance normative et adopté en première lecture.

Colloque du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC)

Réunion du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC)

Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l’évaluation des politiques publiques ? C’est la question à laquelle les participants à ce colloque, organisé par le président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, ont tenté de répondre.

Parmi les participants :

  • Sénat
  • Conseil économique, social et environnemental
  • Cour des comptes
  • Direction Interministérielle de la transformation publique
  • France Stratégie
  • Conférence des présidents des universités
  • Société française de l’évaluation
  • Quadrant Conseil
  • Observatoire français des conjonctures économiques
  • Institut des politiques publiques

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