Déplacement de la Commission des Lois au siège de la Direction régionale de la police judiciaire

Déplacement de la Commission des Lois au siège de la Direction régionale de la police judiciaire

Le nouveau siège de la direction régionale de la police judiciaire, implanté quartier des Batignolles, près de la porte de Clichy a été visité par les membres de la Commission des Lois, dont Jean-François ELIAOU.

Cette visite a permis aux parlementaires d’échanger avec les agents de police et de rendre un hommage collectif et appuyé à l’action des forces de l’ordre.

Les services de la Police Judiciaire, auparavant répartis dans quatre sites dans la capitale, dont les locaux mythiques du 36, quai des Orfèvres, sont réunis dans cet espace adapté qui accueille quelque 1.700 fonctionnaires.

Question d’actualité au Gouvernement : JF ELIAOU interroge C. DUBOS, Secrétaire d’Etat

Question d’actualité au Gouvernement : JF ELIAOU interroge C. DUBOS, Secrétaire d’Etat

Tout d’abord je souhaiterais exprimer toutes mes condoléances et ma sympathie à la famille et aux proches de notre collègue François ANDRE décédé cette nuit d’une longue maladie.

Ma question s’adresse à madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, suite à la publication la semaine dernière du rapport de l’observatoire français des conjectures économiques sur la loi de finances pour 2020.

En tant que promoteur de l’évaluation des politiques publiques, je commencerais par souligner que la pratique de l’analyse des décisions appliquées par le Gouvernement est une bonne chose, mais bien sûr à condition que la méthode et les conclusions soient sincères et objectives.

Si l’OFCE dans son rapport souligne un gain de pouvoir d’achat de 5 milliard d’€ pour les Français, et nous devons nous en féliciter, son analyse reste toutefois tronquée et concentrée sur une approche fiscale, qui ne reflète pas la réalité de notre action politique, conforme aux engagements pris depuis notre élection en 2017.

En effet des résultats probants ont été publiés récemment, je pense à la baisse du chômage, à l’augmentation importante de l’apprentissage et du recours à la prime d’activité, dont 5 millions de foyers sont désormais bénéficiaires, ainsi qu’à la pleine entrée en vigueur du 100% santé. Il faut ajouter la suppression de la taxe d’habitation, qui crée également un gain de pouvoir d’achat d’environ 780€ par an et par foyer.

Je ne suis pas exhaustif ici bien sûr, de nombreuses mesures sociales, qui ne sont donc pas incluses dans la loi de finances et qui concernent les personnes les plus vulnérables sont mises en place et produisent leurs effets. Par exemple ce matin le Président de la République a rappelé sa politique en faveur du handicap et a lancé de nouvelles pistes car, naturellement, le travail continue et nous restons mobilisés.

Ainsi madame la ministre, quel bilan pouvez-vous nous communiquer aujourd’hui sur la politique conduite en faveur des Français les plus fragiles ?

DPI-A : Le mythe de l’embryon parfait

DPI-A : Le mythe de l’embryon parfait

« Le projet de loi relatif à la bioéthique, actuellement en discussion au Parlement, nous pose des questions relatives aux effets du progrès scientifique sur notre société, des questions intimes, fondamentales. C’est à cette occasion que nous fixons le cadre éthique de la médecine et de la recherche, en posant les limites entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est socialement souhaitable.

Les débats autour de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes ont occulté un autre sujet éthique essentiel, le diagnostic préimplantatoire (DPI) des embryons. Cette technique de sélection des embryons conçus par fécondation in vitro (FIV), non porteurs de maladies génétiques héréditaires comme la mucoviscidose, est réservée actuellement aux seuls couples à risque d’avoir des enfants avec des malformations génétiques. La détection des aneuploïdies (anomalies du nombre de chromosomes), connue sous le nom de DPI-A, permet d’effectuer un tri des embryons qui ne présentent pas ces anomalies, dont la trisomie 21.

Plusieurs amendements visant à autoriser le DPI-A, pour l’instant interdit en France, ont été déposés à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Ses défenseurs estiment que cette technique serait une solution pour éviter d’implanter soit des embryons non viables à des femmes en parcours de PMA, ce qui éviterait des échecs des FIV ou des fausses couches à répétition, soit des embryons porteurs de trisomie.

Au cours des auditions menées dans le cadre du projet de loi, j’ai perçu que les professionnels n’étaient pas disposés à pratiquer le DPI-A en soin courant car nécessitant encore des recherches cliniques afin de préciser sa réelle utilité. En plus, il s’avère que la détermination du nombre de chromosomes chez l’embryon ne présente pas d’avantage en termes de prédiction de fausses couches par rapport à l’analyse classique effectuée pour toutes les FIV. Ainsi la pratique du DPI-A ne me paraît donc pas suffisamment maîtrisée à ce jour pour être inscrite dans la loi comme examen de soin courant, même à titre expérimental.

L’élargissement de la pratique du DPI au DPI-A proposé par le Sénat bouleverse indéniablement l’équilibre trouvé lors des débats à l’Assemblée nationale. Il repousse les limites de ce qui est acceptable et souhaitable pour notre société car cette évolution reviendrait à effectuer une sélection de l’embryon « parfait », celui qui ne dispose d’aucune anomalie génétique et chromosomique.

En plus du problème bioéthique que cela pose, l’autorisation de la pratique du DPI-A exposerait à une augmentation considérable du nombre de demandes à satisfaire, avec des conséquences en termes de réalisation pratique et de coût. En effet, au nom du principe d’égalité, l’ouverture de ce dispositif impliquera forcément que des couples dont les enfants ne sont pas atteints de maladies génétiques héréditaires demandent un DPI-A. Sur quelle base juridique pourra-t-on alors leur opposer un refus ? 

Enfin, sachant que les avancées scientifiques et médicales sont sans limite et que les techniques actuelles permettent une définition des gènes et des chromosomes avec une précision jamais atteinte jusqu’à ce jour, pourquoi ne s’en tenir qu’à la recherche de trisomies ? Il existe d’autres maladies génétiques héréditaires graves, pourquoi ne pas procéder à l’analyse exhaustive des gènes en cause ? Autoriser ces pratiques reviendrait à éliminer certaines maladies, certains handicaps qui composent notre société alors qu’ils doivent être pris en charge par la solidarité nationale.

Est-ce le message que nous, législateurs, souhaitons faire passer ? Au cours de ce débat parlementaire, ne cédons pas au mythe de l’embryon parfait. »

Protection des victimes de violences conjugales : « le médecin peut être impliqué »

Protection des victimes de violences conjugales : « le médecin peut être impliqué »

  • 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2018. On dénombrait le 17 septembre dernier 105 féminicides sur le territoire français pour l’année 2019.
  • Afin d’intensifier la lutte contre ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle des violences conjugales à Matignon. Cette date, choisie pour faire écho au 3919, a été suivie d’une série de rencontres qui se sont terminées le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
  • A l’Assemblée nationale, un groupe de travail contre les violences conjugales s’est constitué au sein du groupe LaREM avec pour volonté de recueillir des constats et des propositions issues directement des acteurs concernés sur le terrain dans chacun des régions. Ce sont plus de 500 acteurs rencontrés et près de 600 citoyens qui ont participé aux différents ateliers organisés.
  • Véritable fruit d’un travail participatif et de réflexions collectives, la proposition de loi, déposée par le groupe LaREM, vise à mieux reconnaitre les violences conjugales sous leurs différentes formes en reconnaissant notamment l’emprise et le suicide forcé.
  • Elle permet également de renforcer les dispositifs de prévention et de protection de victimes qu’il s’agisse des parents ou des enfants (interdiction géolocalisation, accès aux sites pornographiques..) Enfin, la proposition de loi permet au médecin, souvent premier interlocuteur des victimes, de pouvoir signaler aux autorités compétentes des faits de violences conjugales constatés sur leurs patients.

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU en séance publique sur la levée du secret médical :

Séance inaugurale du bicentenaire de l’Académie nationale de médecine

Séance inaugurale du bicentenaire de l’Académie nationale de médecine

L’Académie nationale de médecine (ANM) a célébré son bicentenaire ce 21 janvier 2020 et a convié plusieurs personnalités, parmi lesquels Jean-François ELIAOU. Le nouveau président, Jena-François MATTEI, a ouvert la séance inaugurale qui portait sur la médecine de la personne à l’épreuve de l’intelligence artificielle.

Dans la suite des discours, Jacques ROUESSE a évoqué les personnalités médicales qui ont fondé l’ANM. Louis XVIII nomma les membres de l’Académie royale de médecine par ordonnance le 27 décembre 1820. Parmi eux, LAENNEC inventeur du stéthoscope, et PINEL, père de la psychiatrie.

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales en commission des Lois

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales en commission des Lois

  • 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2018. On dénombrait le 17 septembre dernier 105 féminicides sur le territoire français pour l’année 2019.
  • Afin d’intensifier la lutte contre ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle des violences conjugales à Matignon. Cette date, choisie pour faire écho au 3919, a été suivie d’une série de rencontres qui se sont terminées le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
  • A l’Assemblée nationale, un groupe de travail contre les violences conjugales s’est constitué au sein du groupe LaREM avec pour volonté de recueillir des constats et des propositions issues directement des acteurs concernés sur le terrain dans chacun des régions. Ce sont plus de 500 acteurs rencontrés et près de 600 citoyens qui ont participé aux différents ateliers organisés.
  • Véritable fruit d’un travail participatif et de réflexions collectives, la présente proposition de loi, déposée par le groupe LaREM, vise à mieux reconnaitre les violences conjugales sous leurs différentes formes en reconnaissant notamment l’emprise et le suicide forcé.
  • Elle permet également de renforcer les dispositifs de prévention et de protection de victimes qu’il s’agisse des parents ou des enfants (interdiction géolocalisation, accès aux sites pornographiques..) Enfin, la proposition de loi permet au médecin, souvent premier interlocuteur des victimes, de pouvoir signaler aux autorités compétentes des faits de violences conjugales constatés sur leurs patients.

Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme

Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme

Jean-François ELIAOU et 21 de ses collègues ont intégrés la Mission d’information sur l’émergence et m’évolution des différentes formes de racisme. La mission auditionnera plusieurs personnalités au cours des prochains mois et rédigera un rapport qui fera un état des lieux du racisme en France et regroupera des préconisations dans la lutte contre le racisme.

Echange avec la ministre F. VIDAL sur le projet de loi de programmation sur la recherche

Echange avec la ministre F. VIDAL sur le projet de loi de programmation sur la recherche

Dans le cadre du groupe d’animation politique de la République en Marche, Jean-François ELIAOU et ses collègues ont pu échanger avec Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Ils ont notamment discuté sur les différents points abordés dans le projet de loi de programmation pour la recherche que la ministre va bientôt présenter au Conseil des ministres puis déposer à l’Assemblée nationale.

Réforme des retraites

Réforme des retraites

Aucune politique publique n’a, sans doute, donné lieu à autant de travaux que les retraites. Au fil des réformes précédentes, les gouvernements successifs et les partenaires sociaux ont eu à prendre des décisions importantes, parfois difficiles, pour contribuer à équilibrer notre système de retraite.

En dépit de ces efforts, notre système de retraite reste injuste, complexe, peu lisible, et, plus que tout, inadapté à la réalité de notre société, aux parcours professionnels d’aujourd’hui, aux nouvelles précarités, et aux défis de demain. Aujourd’hui, de nombreux pays en Europe et au-delà ont ouvert le débat sur la protection sociale, d’où il ressort deux modèles radicalement distincts : l’individualisation et l’assurance privée, d’une part; le collectif et la mutualisation, d’autre part.

C’est résolument ce second choix que le Gouvernement entend consacrer, conformément à l’engagement du Président de la République, pris devant les Françaises et les Français dans son programme présidentiel : contribuer à la construction de la protection sociale du XXIème siècle, en mettant en place un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficiera exactement des mêmes droits. Cette refondation doit préserver le cadre auquel sont profondément attachés les Français: celui d’un système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations.

Le présent projet de loi propose un nouveau pacte entre les générations porté par l’ambition de justice sociale et fidèle, dans son esprit, aux valeurs fondatrices du projet conçu par le Conseil national de la Résistance pour l’après-guerre appelant à «l’aménagement d’une vaste organisation d’entraide» qui, pour atteindre sa pleine efficacité, devrait présenter «un caractère de grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre».

Force est de constater que cette ambition universelle pourtant clairement affirmée a reculé sous le poids de chacune des solidarités professionnelles pour aboutir à la mise en place de nos 42 régimes de retraite, qui, pris individuellement, se révèlent par construction plus vulnérables aux incertitudes du lendemain. Car personne ne peut garantir l’avenir de sa profession, qu’il s’agisse de son statut, de son périmètre, de sa démographie prévisible, ou des manières de l’exercer. Personne ne peut prévoir non plus ce que sera la croissance économique, l’évolution du monde salarial, l’inflation, les nouvelles formes d’activité, l’impact sur l’économie des contraintes environnementales et technologiques.

De même, le vieillissement rapide de nos sociétés, les fragilités sociales, une anxiété grandissante pour le futur nourrissent des interrogations sur la solidité de notre protection sociale.L’objet du projet de loi portant création d’un système universel de retraite n’est donc pas de changer, encore une fois, tel ou tel paramètre du système de retraites actuel fait de ces 42 régimes, mais bien de proposer un cadre commun à tous les Français et de construire un régime tout à la fois pérenne, solide, qui vise à renforcer l’équité entre les générations, à mieux protéger les plus fragiles, à restaurer la confiance des Français et à redonner de la valeur au travail.

Un système de retraite ne peut corriger complètement les inégalités qui affectent les parcours professionnels et les parcours de vie mais il doit prendre toute sa part à leur résorption. C’est pourquoi le système universel conservera le même niveau de renforcera les mécanismes de solidarité, afin que les inégalités entre actifs ne se traduisent pas par des inégalités entre retraités, en particulier entre les femmes et les hommes. Nous ne pouvons plus accepter que la retraite des femmes soit inférieure de près de 42% à celle des hommes.

Pour bâtir ce projet de loi, et parce que le dialogue social est au cœur de son action, le Gouvernement a souhaité mener, durant près de deux ans, une concertation particulièrement approfondie, avec les partenaires sociaux. A l’issue de ce processus, un premier rapport a été remis le 18 juillet 2019 au Premier ministre. Le Gouvernement a engagé un nouveau cycle de discussions qui s’est conclu le 19 décembre 2019 par la présentation par le Premier ministre du projet de réforme du Gouvernement.

.Ces discussions se poursuivent sur un certain nombre de chantiers, parmi lesquelles la pénibilité, l’aménagement des fins de carrière et l’emploi des seniors, le minimum de pension, la transition vers le système cible et les modalités de retour à l’équilibre du système de retraite en 2027.

Ces concertations ont conforté la conviction du Gouvernement de la nécessité de rassembler les Français autour des trois principes qui forment le cœur du projet de système universel de retraite.

D’abord, l’universalité. Elle garantira une protection sociale plus forte, plus durable, parce qu’elle ne dépendra plus de la démographie de chaque profession, et assurera aussi une meilleure liberté et mobilité professionnelles. Le système universel comptabilisera également les droits constitués par les assurés grâce à l’acquisition de points, dont la valeur, qui ne pourra pas baisser, sera fixée par les partenaires sociaux et le Parlement. La génération 2004, qui aura 18 ans en 2022, sera la première à intégrer le système universel de retraites, qui ne concernera pas tous ceux à moins de 17 ans de leur retraite et régira, pour tous les autres Français, uniquement les années travaillées à partir de 2025.

Ensuite, l’équité et la justice sociale. Pour faire en sorte de marquer une solidarité forte de notre pays vis-à-vis des plus fragiles, en garantissant, notamment, une pension minimale de retraite d’au moins 85% du Smic net pour une carrière complète. Pour faire aussi en sorte que le bénéfice du minimum de retraite soit accordé à partir de l’âge du taux plein, en abaissant l’âge d’annulation de la décote, afin de ne plus pénaliser ceux qui ont durablement travaillé à temps partiel, qui ont connu des carrières heurtées, dont un nombre important de femmes, aujourd’hui obligées d’attendre 67 ans pour bénéficier de cette solidarité, car elles ne comptabilisent pas suffisamment de trimestres travaillés.

L’équité suppose également d’harmoniser les dispositifs de solidarité et de mettre ainsi fin aux inégalités, par exemple en matière de droits familiaux avec la mise en place d’un dispositif unique de majoration en points de 5 % accordée par enfant, dès le premier enfant. Grâce à des règles plus simples et unifiées, le système universel favorisera, par ailleurs, l’égalité de traitement de tous, puisque chaque euro cotisé conduira à l’acquisition du même nombre de points pour tous, quels que soient l’activité professionnelle ou le statut, et permettra de valoriser l’ensemble des périodes d’activité, puisque chaque heure travaillée ouvrira des droits.

De même, le barème des cotisations de retraite devra, à terme, s’appliquer de manière identique à l’ensemble des assurés, qu’ils soient fonctionnaires ou assurés des régimes spéciaux, et sera similaire à celui des salariés du privé.

Enfin, la responsabilité. Responsabilité des acteurs en premier lieu: elle suppose que, dans le cadre de la trajectoire définie par le Parlement et le Gouvernement, les représentants des assurés et des employeurs soient responsables de la détermination des paramètres assurant le bon fonctionnement du système universel à moyen et à long terme dans une logique de démarche concertée, essentielle face à l’enjeu que constitue la retraite pour nos concitoyens.

Responsabilité aussi à l’égard des jeunes générations, à qui il serait irresponsable de demander de payer, en plus de nos retraites, les déficits que nous aurions accumulés parce que nous n’aurions pas voulu payer les retraites de nos aînés. Fidèle à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement ne reviendra pas sur l’âge légal de départ à la retraite qui sera maintenu à 62 ans.

En faisant le choix de la liberté donnée à l’individu, en fonction de son parcours, et en incitant les Français, sans les y forcer, à travailler un peu plus longtemps, dans le but de garantir les pensions et de financer un niveau élevé de solidarité. Le système universel de retraite doit également répondre à un objectif de soutenabilité et d’équilibre financier; son fonctionnement devra assurer sa solidité, sa stabilité et sa viabilité.

/ A l’Assemblée, réforme, retraite

Conférence inaugurale du cycle République Ecole Laïcité au Conservatoire national des arts et métiers

Conférence inaugurale du cycle République Ecole Laïcité au Conservatoire national des arts et métiers

Le lundi 9 décembre 2019, en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Olivier Faron, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et Dominique Schnapper, présidente du Conseil des sages de la laïcité, le cycle de conférences République École Laïcité a été inauguré.

Face aux questionnements persistants autour du principe de la laïcité dans les services publics, le Cnam et le Conseil des sages de la laïcité ont décidé d’unir leurs compétences pour organiser ce séminaire de réflexion. À destination, en particulier, des cadres de toutes les fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – les sept séances aborderont, tout au long de l’année 2019-2020, les enjeux actuels et les modalités concrètes d’application du principe de laïcité. Des intervenants reconnus apporteront ainsi leur éclairage et donneront des clés pour accompagner les personnels dans leur action.

La conférence inaugurale a été donnée le 9 décembre par Philippe Raynaud, professeur de science politique à l’université Panthéon-Assas, auteur de La laïcité, histoire d’une singularité française (Gallimard, 2019). La séance de clôture, le 16 juin 2020, permettra de tirer les enseignements de l’ensemble des réflexions menées au cours du séminaire, et d’initier une ouverture sur la question de la laïcité en dehors du service public, et notamment de la neutralité religieuse dans l’entreprise.

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