Examen du rapport du groupe de travail des moyens de contrôle et évaluation

Examen du rapport du groupe de travail des moyens de contrôle et évaluation

 

 

 

Ce jeudi 24 mai 2018, Jean-François ELIAOU a présenté son rapport à la suite de ses travaux dans le cadre du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation.

Les membres du groupe ont notamment pu discuter du format et des compétences d’un futur organe d’expertise propre au Parlement. Les contours de cette agence et le contenu du rapport seront dévoilés au public le 13 juin 2018.

Le député porte ses 15 propositions depuis décembre 2017 dans l’objectif de renforcer les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement, suite à la création des groupes chargés des réformes de l’Assemblée nationale, impulsés par le président de l’Assemblée nationale, François de RUGY.

Présentation du rapport sur les moyens de contrôle et évaluation au groupe de travail

Présentation du rapport sur les moyens de contrôle et évaluation au groupe de travail

 

Lors de la réunion du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation du 16 mai 2018, Jean-François ELIAOU, accompagné du président Jean-Noël BARROT, a présenté aux membres du groupe et aux journalistes la synthèse des contributions citoyenne. Il a ensuite abordé en huis clos les points principaux de son rapport – notamment la création d’une agence parlementaire d’évaluation.

Le rapport, comportant les détails concernant cette nouvelle agence, sera public très prochainement.

 

Rapport du groupe de travail des moyens de contrôle et évaluation

Rapport du groupe de travail des moyens de contrôle et évaluation

 

Dans le cadre de sa mission de rapporteur au sein du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation, Jean-François ELIAOU présentera bientôt son deuxième rapport dans le cadre de la réforme des moyens de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale. Les travaux préconisent la création d’une agence parlementaire qui se chargera d’effectuer un contrôle en aval et en amont des projets et propositions de lois, ainsi que des amendements.

 

Retrouvez la vidéo de présentation du rapport de Jean-François ELIAOU du 16 mai 2018 :

 

Conférence « Défendre le pastoralisme » à l’EuroParlement de Bruxelles

Conférence « Défendre le pastoralisme » à l’EuroParlement de Bruxelles

 

 

Dans le cadre du groupe d’étude loup, élevage et pastoralisme, Jean-François ELIAOU et ses collègues Mmes Pascale BOYER, Marion LENNE, Emmanuelle FONTAINE-DOMAIZEL, Delphine BAGARRY, Sereine MAUBORGNE, et M. Pierre MOREL A L’HUISSIER, ont été convié, ce mardi 15 mai 2018, à la conférence « Defending pastoralism » (défendre le pastoralisme) organisé par l’Eurodéputé M. José BOVE au Parlement européen à Bruxelles.

Les députés ont souligné le besoin d’un plan loup européen pour la défense du pastoralisme & la coexistence des éleveurs et des loups. Beaucoup de pays européens semblent également confrontés au problème de la prédation du loup, et démunis face aux attaques. 

 

Intervention de Jean-François ELIAOU sur LCP

Intervention de Jean-François ELIAOU sur LCP

 

Ce lundi 23 avril, Jean-François ELIAOU a été interrogé par La Chaîne Parlementaire (LCP) concernant les réformes de l’Assemblée nationale. Un des points principaux abordés par le groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation dont le député est le rapporteur est le droit d’amendement des parlementaires.

« Limiter le droit d’amendement n’est pas réalisable. Nous sommes des représentants, députés de la Nation, et nous devons nous exprimer. Limiter ces possibilités serait une entrave à la démocratie ».

 

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU :

 

Groupe de travail des moyens de contrôle et évaluation – Visioconférences avec les bureaux parlementaires italien et canadien.

Groupe de travail des moyens de contrôle et évaluation – Visioconférences avec les bureaux parlementaires italien et canadien.

 

Dans le cadre de son rapport sur les moyens de contrôle et d’évaluation, le groupe de travail et Jean-François ELIAOU ont organisé, ce lundi 23 avril, deux visioconférences pour réfléchir à la possibilité d’un organe d’expertise pour le Parlement.

La discussion s’est faite en matinée avec l’Ufficio parlamentario di bilancio [bureau parlementaire du budget] de l’Italie, qui a détaillé ses missions et son travail aux membres du groupe. Les échanges de l’après-midi, avec le directeur parlementaire du budget du CanadaJean-Denis Fréchette, et Mostafa Askari, directeur adjoint, ont éclairé les députés quant au fonctionnement de leur office et les diverses tâches qui leur incombe en tant qu’organe de contrôle et d’évaluation.

 

 Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU lors de la réunion du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation :

 

Audition des représentants des groupes politiques de l’Assemblée nationale

Audition des représentants des groupes politiques de l’Assemblée nationale

 

 

Ce jeudi 19 avril 2018, le secrétaire général du Gouvernement, M. Marc GUILLAUME, a été auditionné par Jean-François ELIAOU, rapporteur et Jean-Noël BARROT, président du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation Jean-François ELIAOU est rapporteur. Les discussions avec le secrétaire général concernait la possibilité de créer une structure d’évaluation ad hoc.

A la suite de ces échanges, le groupe a poursuivi ses auditions avec les représentants des groupes politiques de l’Assemblée nationale, avec notamment la participation de Valérie RABAULT, présidente du groupe Socialiste, MM. Henri FESNEAU, président du groupe MoDem, et Ugo BERNALICIS, représentant de la France Insoumise. Ils ont fait part de leurs positions concernant les travaux sur les moyens de contrôle et évaluation du parlement.

 

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

 

 

Ce mardi 17 avril 2018, les députés ont adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après 32 heures de débat (454 voix pour, 80 voix contre).

Parmi les principales mesures de ce projet de loi :

  • La SNCF devient une société nationale, qui reste intégralement détenue par l’Etat. Ses deux filiales (SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sont entièrement détenues par la SNCF ;
  • L’ouverture à la concurrence progressive entre 2019 et 2023 pour les TER et en 2020 pour le TGV ;
  • Grâce aux avancées de la concertation, la création d’un « sac à dos » social avec des droits sociaux conservés en cas de changement d’opérateur (rémunération nette perçue sur les 12 derniers mois, sécurité de l’emploi, régime de retraite) ;
  • Le principe de l’arrêt des recrutements au statut, les modalités pratiques restant en discussion.

La concertation avec les différents acteurs va se poursuivre ; elle permettra d’obtenir des avancées sur plusieurs éléments importants, notamment le contenu du cadre social qui sera applicable aux salariés de la branche ferroviaire au moment de l’ouverture à la concurrence. Quant à la reprise partielle de la dette par l’Etat, conformément aux engagements du Président de la République, elle se fera progressivement, en parallèle de la mise en œuvre de cette réforme.

 

Audition dans le cadre du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation

Audition dans le cadre du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation

 

 

Dans le cadre du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation, Jean-François ELIAOU et ses collègues ont auditionné ce jeudi 5 avril 2018 M. Thierry FRANCQ, secrétaire adjoint et Mme Sylviane GASTALDO, directrice du Secrétariat général pour l’investissement.
Ils ont évoqué plusieurs points importants, notamment l’évaluation ex ante et l’organisation par France Stratégie, d’une évaluation intermédiaire effectuée par un panel d’experts, ainsi que les divers obstacles auxquels la structure fait face dans la mise en oeuvre de leur méthodes.

Les auditions se sont ensuite poursuivies sur l’expertise nécessaire au Parlement pour participer à l’élaboration de la loi et à son évaluation, avec Mme Brigitte BOURGUIGNON, députée et présidente de la commission des Affaires sociales, Mme Valérie LETARD, vice-présidente du Sénat et présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, et M. François PILLET, sénateur et rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle.

Les sénateurs ont informé quant à eux les députés des moyens qu’ils disposent au sein de la Chambre haute et ont apporté des éléments nécessaires à la réflexion du groupe de travail.

 

Audition des rapporteurs et responsables des organes de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale

Audition des rapporteurs et responsables des organes de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale

 

Dans le cadre du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation, Jean-François ELIAOU et ses collègues ont pu auditionner, ce 29 mars 2018, les rapporteurs et responsables des organes de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financements de la sécurité sociale (MECSS).

 

Le groupe de travail a donc auditionné Raphaël GAUVAIN, co-rapporteur d’application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Patrick HETZEL, co-président de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC), mais aussi Guillaume LARRIVE, co-rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, Gilles LURTON, co-président de la MECSS, Laurent SAINT-MARTIN, vice-président de la commission des Finances, ainsi que Amélie de MONTCHALIN,  co-présidente de la MEC.

 

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU lors de l’audition du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation :

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