Activités de la semaine

Retour sur les activités de la semaine du 3 décembre de Jean-François ELIAOU :

Semaine du 3 au 7 décembre :

  • Lundi 3 décembre

[Rencontre] Gilets jaunes de Ganges.

[Rencontre] M. Ludec au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.

[Réunion] Association des chasseurs à Salelles-du-Bosc.

  • Mardi 4 décembre

[Rencontre] EHPAD La Rouvière à Soubes.

[Rencontre] Gilets jaunes de Gignac.

[Rencontre] M. Ricordeau de l’Agence Régionale de Santé.

  • Mercredi 5 décembre

[Déjeuner] Ordre des Médecins sur l’organisation dans les territoires.

[Hémicycle] Déclaration du Gouvernement et débat sur la fiscalité écologique.

  • Jeudi 6 décembre

[OPECST] Réunion avec le conseil scientifique pour discuter sur les travaux de l’Office.

[Rencontre] Société My Heritage, dans le cadre de ses travaux sur la révision de la loi de bioéthique.

[Hémicycle] Intervention en discussion générale sur la proposition de résolution du groupe UDI-Agir-Indépendants pour des fonds de recherche oncologique pédiatrique.

  • Vendredi 7 décembre

[Bioéthique] Intervention lors de l’assemblée générale de l’Association nationale des notaires retraités sur les questions bioéthiques.

 

Vous pouvez également retrouver ses activités ici.

Réunion avec les maires de la 4ème circonscription de l’Hérault

Réunion avec les maires de la 4ème circonscription de l’Hérault

 

 

Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, a été très honoré d’accueillir les maires de la 4ème circonscription à Paris, dans le cadre de leur déplacement pour le 101e Congrès des maires. Ce rendez-vous convivial que le député a souhaité instaurer pour une deuxième année consécutive a permis de discuter de manière informelle avec les élus.

Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les problématiques des communes de la circonscription, les soucis rencontrés par les administrés mais également d’évoquer les revendications des Français. Le député a rappelé son engagement auprès des maires et exprimé la promesse de la poursuite de son travail sur l’agriculture, l’irrigation, la viticulture, ainsi que la question du loup.

 

Publication du rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique

Publication du rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique

 

Le rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de Jean-François ELIAOU est désormais accessible ici.

Ce rapport, qui fait des recommandations qui s’inscrivent dans la préparation de la révision de la loi, reprend sur neuf chapitres le contenu de la loi relative à la bioéthique de 2011 :

  1. Les examens et le conseil génétiques (analyses génétiques et consentement éclairé des patients);
  2. Le prélèvement et la greffe d’organes (information et sensibilisation sur le don dès l’école);
  3. L’assistance médicale à la procréation intraconjugale (insémination et transfert d’embryon post mortem);
  4. L’autoconservation des gamètes (encadrement de la pratique, distincte du don) ;
  5. L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes (création d’un registre national des donneurs et receveurs de gamètes et maintien de l’anonymat du don);
  6. L’embryon humain in vitro (élargissement du délai de culture à 14 jours et fixation d’un délai maximal de conservation des embryons) ;
  7. Les cellules souches humaines (encadrement strict des recherches sur les lignées cellulaires et les lignées embryonnaires);
  8. Les neurosciences (précision du cadre et de la finalité des explorations des techniques d’imagerie cérébrale) ;
  9. Les innovations technologiques (encadrement de l’accès aux données personnelles).

Le législateur pourra s’appuyer sur ces travaux, première production parlementaire en vue de la révision de la loi de bioéthique début 2019, pour la rédaction de la future loi relative à la bioéthique, qui arrivera courant 2019.

Carburants et transition écologique

Carburants et transition écologique

 

Depuis notre arrivée aux responsabilités, le prix du litre de gasoil est passé en moyenne de 1,32€ à 1,52€.

  • Cette augmentation est due à 75% à l’augmentation du prix du pétrole. Sur un an, la part de la fiscalité ne représente que 25% de ces augmentations.
  • La part des taxes dans le prix des carburants a en fait stagné depuis une dizaine d’années. Entre 2007 et octobre de cette année, les impôts ont baissé de 2%.
  • Notre pays est fortement dépendant du prix du pétrole. En 2017, la facture pétrolière pesait pour près des trois quarts dans la facture énergétique globale. Elle a augmenté de 25% en un an. Cela a représenté en 2017 une dépense annuelle de plus de 20 Md€. Les tensions sur le marché du pétrole restent et resteront fortes dans les années à venir.
  • Le prix moyen du gasoil en France reste dans la moyenne européenne. Il est plus cher par exemple en Belgique, en Grande-Bretagne et en Italie.
  • Le gouvernement agit auprès des groupes pétroliers et notamment le groupe Total, premier groupe pétrolier français, pour que les baisses constatées ces derniers jours sur les marchés mondiaux du pétrole soient répercutées à la pompe.
  • L’Organisation Mondiale de la Santé a établi formellement en 2012 les effets cancérigènes des gaz d’échappement des moteurs diesel. Le rattrapage diesel/essence est donc aussi une mesure de santé publique.
  • Le secteur des transports émet 29% des émissions de gaz à effet de serre.

 

Le gouvernement consacre des budgets importants à la transition écologique et vient en soutien direct aux particuliers pour développer le recours à des modes d’énergie plus propres.

o Il accompagne les automobilistes touchés par la hausse des prix à la pompe par la prime à la conversion : il y aura plus de 250 000 demandes cette année. 70% de ces demandes sont faites par des ménages non-imposables. 95% résident hors de l’Ile-de-France.

o Il augmente le chèque énergie, qui passe de 150 à 200 €. Ce chèque est envoyé automatiquement aux ménages concernés. Près de 3, 7 millions de ménages sont concernés.

o Le remplacement des vieilles chaudières au fioul bénéficiera dès 2019 du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, les ménages modestes bénéficient des aides de l’Agence nationale de l’habitat.

Bioéthique : Rapport d’évaluation de la loi de bioéthique

Bioéthique : Rapport d’évaluation de la loi de bioéthique

 

 

Ce jeudi 25 octobre, Jean-François ELIAOU, Député de l’Hérault, a présenté devant l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques – OPECST son rapport final sur l’évaluation de l’application de la loi de 2011 relative à la bioéthique, que vous trouverez en pièce jointe.

La loi sur la bioéthique du 7 juillet 2011 doit faire prochainement l’objet d’une révision par le Parlement. Cette même loi prévoit que l’OPECST soit chargé de procéder à son évaluation avant cette révision.

Dans ce cadre, Jean-François ELIAOU a travaillé sur neuf chapitres:

  1. Les examens et le conseil génétiques (analyses génétiques et consentement éclairé des patients);
  2. Le prélèvement et la greffe d’organes (information et sensibilisation sur le don dès l’école);
  3. L’assistance médicale à la procréation intraconjugale (insémination et transfert d’embryon post mortem);
  4. L’autoconservation des gamètes (encadrement de la pratique, distincte du don) ;
  5. L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes (création d’un registre national des donneurs et receveurs de gamètes et maintien de l’anonymat du don);
  6. L’embryon humain in vitro (élargissement du délai de culture à 14 jours et fixation d’un délai maximal de conservation des embryons) ;
  7. Les cellules souches humaines (encadrement strict des recherches sur les lignées cellulaires et les lignées embryonnaires);
  8. Les neurosciences (précision du cadre et de la finalité des explorations des techniques d’imagerie cérébrale) ;
  9. Les innovations technologiques (encadrement de l’accès aux données personnelles).

Le rapport fait des recommandations qui s’inscrivent dans la préparation de la révision de la loi. Le législateur pourra s’appuyer sur ces travaux, première production parlementaire en vue de la révision de la loi de bioéthique début 2019, suite à l’avis du Comité consultatif national d’éthique et de l’étude du Conseil d’Etat, rendus ces derniers mois.

 

Rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de 2011

Rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de 2011

 

 

Les lois de bioéthiques traitent des questions posées par les sciences biomédicales et la médecine au regard des avancées de la connaissance et des technologies. Elles posent les limites et encadrent ces avancées. L’OPECST est chargé de l’évaluation de la loi de bioéthique de 2011 en vertu de l’article 46 de cette même loi.

Dans cette optique, l’Office a nommé Jean-François ELIAOU rapporteur aux côtés de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice. Depuis février 2018, ils ont auditionné des professeurs, des spécialistes et des associations pour la rédaction de ce rapport en vue du projet de loi du Gouvernement qui sera présenté début 2019.

La bioéthique reste un domaine sensible pour la majorité des Français et touche des domaines aussi variés que les greffes d’organes, les cellules souches, mais également l’assistance médicale à la procréation, ou encore les neurosciences et l’intelligence artificielle.

 « L’évaluation de la loi de bioéthique 2011 par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est un préalable obligatoire, inscrit dans la loi, de la procédure de révision de la loi de bioéthique qui aura lieu en 2019.

Ce rapport est la première production parlementaire en amont de cette révision »

 

Le rapport est composé de 9 chapitres, reprenant pour la plupart les chapitres de la loi de 2011, dont le contenu sera dévoilé le jeudi 25 octobre 2018. En effet, le rapport est en attente de validation pour la publication de la part des membres de l’OPECST.

  1. Les examens et le conseil génétiques
  2. Le prélèvement et la greffe d’organes
  3. L’assistance médicale à la procréation intraconjugale
  4. L’autoconservation des gamètes
  5. L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes
  6. L’embryon humain in vitro
  7. Les cellules souches humaines
  8. Les neurosciences
  9. La loi relative à la bioéthique et les innovations technologiques

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU concernant son rapport sur l’évaluation de la loi de bioéthique sur La Chaîne Parlementaire :

Journée Mondiale de la Mer – 27 Septembre

Journée Mondiale de la Mer – 27 septembre

 
Soucieux de la présence du plastique dans les mers et la considérant comme étant une des six urgences environnementales, Jean-François ELIAOU et 61 de ses collègues ont appelé le gouvernement à être le pilote d’une politique de préservation.

Monsieur le Ministre vous avez, il y a quelques semaines, accepté la responsabilité de diriger le ministère de la Transition écologique et solidaire, en insistant sur le fait que « l’urgence écologique est un appel à l’urgence d’agir ». Les graves effets constatés du changement climatique: pic de canicule, fonte des glaces, disparition d’espèces animales, pollution de l’air… sont des urgences face auxquelles nous devons réagir très rapidement.

Lutter contre la pollution plastique de nos espaces marins est aujourd’hui une priorité. En 2018, le programme des Nations Unies pour l’environnement a placé la question du plastique dans les mers et les océans parmi les six urgences environnementales les plus préoccupantes. Moins de 30% des déchets plastiques sont récupérés et recyclés dans l’Union européenne alors que la France compte parmi les mauvais élèves européens. Les déchets plastiques représentent plus de 85% des déchets marins dans les océans, dont 80% proviennent de sources terrestres et pèsent de 5 à 13 millions de tonnes chaque année. En mer Méditerranée, la situation est catastrophique, les déchets plastiques constituent 95% des déchets, ce qui en fait la mer la plus polluée au monde!

Ces dernières années, la lutte contre la pollution plastique s’est principalement focalisée sur la diminution de macro-plastiques, ou « macro-déchets » sous forme de bouteilles, mégots, sacs plastiques ou filets de pêche. Selon une récente étude du WWF France, ils représentent un volume de 150.000 à 500.000 tonnes par an dans les océans. La Commission européenne souhaite, dans sa récente « stratégie plastique », réduire la consommation de plastiques à usage unique. La France a, quand à elle, non seulement anticipé la transposition de mesures européennes, en interdisant le recours aux ustensiles en plastique à usage unique tels que les pailles, les couverts, les boîtes en plastique… à compter de 2020. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a également pour objectif, à travers sa feuille de route « économie circulaire », d’amener les industriels à incorporer plus de produits recyclés et biosourcés dans leur modèle de production afin de tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025.

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’insuffisance des mesures prises à l’encontre d’une autre forme de pollution plastique: celle causée par les « micro-plastiques ». Ces particules inférieures ou égales à 5 mm, représentent jusqu’à 30% de l’ensemble des plastiques libérés dans les océans. De plus en plus d’Etats agissent contre les micro-plastiques dits « intentionnellement » ajoutés aux produits comme les cosmétiques ou les produits de nettoyage, alors que ceux-ci ne représentent que 2% de l’ensemble des micro-plastiques. Les 98% de micro-plastiques primaires restants proviennent de pertes plastiques dites « non-intentionnelles » telles que le textiles synthétiques (34.8%), l’usure des pneumatiques (28.3%), ou encore la poussière des villes (24%). Par ailleurs, une autre forme de micro-plastiques dits « secondaires » provient de la dégradation en milieu marin de macro-plastiques, tels que les sacs plastiques. Il est urgent de lutter efficacement contre ces différents types de micro-plastiques, qu’ils soient secondaires ou primaires. L’interdiction des sac plastiques, des coton tiges ou le nettoyage des plages sont donc utiles car ils éveillent les consciences, mais ces actions ne sont pas suffisantes compte tenu de l’ampleur de la pollution plastique sous toutes ses formes.

Un récent sondage Eurobaromètre montre que 87% des Européens se sentent concernés par les effets du plastique sur l’environnement. En France, la mobilisation est forte, de nombreux citoyens s’impliquent pour réduire les déchets plastiques.

Nous, signataires de cette tribune, vous invitons, Monsieur le Ministre, à prendre en considération l’urgence à lutter contre la pollution par les pertes non-intentionnelles de micro-plastiques. Nous considérons que cette forme de pollution omniprésente et invisible nécessite une approche stratégique prioritaire et ambitieuse, tant en France qu’à l’échelle de l’Europe. Nous appelons le Gouvernement français à être le pilote d’une politique de préservation de nos mers, de nos océans et de nos fleuves, en favorisant l’unité européenne sur cette question. Nous espérons que le Parlement européen incitera fortement la Commission européenne à accroître le niveau de lutte contre les pertes non intentionnelles de micro-plastiques. Nous demandons que la France réduise sa production de plastique en sensibilisant les industriels de nos territoires et améliore le taux de collecte et le processus de recyclage du plastique en impliquant tous les acteurs sur le terrain.

La France doit être ambitieuse pour réussir à atteindre les objectifs environnementaux de sa feuille de route et relever ainsi les défis de la transition écologique dans le cadre de la COP24!

 
Retrouvez la tribune cosignée par jean-François ELIAOU avec ses collègues contre la #pollution des mers par le plastique :
 
https://www.huffingtonpost.fr/liliana-tanguy/m-de-rugy-la-france-doit-etre-a-la-pointe-de-la-lutte-contre-la-pollution-des-mers-par-le-plastique_a_23542486/

QUESTION AU GOUVERNEMENT : L’AVIS DU CCNE ET LA BIOETHIQUE

Question au Gouvernement : L’avis du CCNE et la bioéthique.

 

Lors de la séance des Questions au Gouvernement du mercredi 26 septembre 2018, Jean-François ELIAOU a interrogé le Premier ministre sur le calendrier de révision de la loi et les conclusions de ce dernier sur les différentes contributions sur les sujets de la bioéthiques – notamment l’étude du Conseil d’Etat et le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui sera délivré le 18 octobre.

Retrouvez l’intégralité de la question du député ici :

 

Monsieur le Premier ministre, hier, mardi 25 septembre, le Comité consultatif national d’éthique a remis l’avis 129, qui est sa contribution à la révision de la loi de bioéthique.

Cet avis reprend, entre autre, les sujets examinés lors des Etats généraux de la bioéthique, pour lesquels les français ont montré un intérêt tout particulier que je salue. Leur participation démontre leur sensibilité à l’impact des progrès de la médecine et de la science sur le vivant.

Cet avis du CCNE est riche de nombreuses orientations. Outre l’assistance médicale à la procréation, les examens génétiques, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le don d’organe, mais également les neurosciences et l’interaction entre l’intelligence artificielle et la santé, sont des sujets essentiels de la réflexion bioéthique.

Cet avis, au même titre que le rapport produit par le Conseil d’Etat, constitue évidemment une base de travail incontournable pour le Gouvernement et le Parlement en amont de l’élaboration du projet de loi de révision de la loi de bioéthique.

Il sera également opportun de fixer les conditions de l’évaluation et du réexamen de cette future loi en intégrant une participation active de nos concitoyens.

S’ajouteront à ces études les conclusions des travaux parlementaires de la Mission d’information ainsi que le rapport de l’Office parlementaire d’évaluations des choix scientifiques et technologiques, qui sera délivré le 18 octobre prochain.

Ainsi, Monsieur le Premier ministre, quelles conclusions portez-vous à l’issue de ces différentes contributions, notamment en terme de calendrier de la révision de la loi bioéthique.

 

Retrouvez la question de Jean-François ELIAOU et la réponse d’Edouard PHILIPPE ici :

Rentrée parlementaire

Rentrée parlementaire

Hier mercredi 12 septembre s’ouvrait la session extraordinaire des travaux de l’Assemblée nationale.

Au programme pour les prochaines semaines : suite du projet de loi pour un meilleur équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, le projet de loi de lutte cotre la fraude et le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, avant d’entamer le budget de 2019.

La reprise des travaux était précédée de l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, suite au départ de François de RUGY au ministère de la transition écologique et solidaire.

Jean-François ELIAOU poursuivra ses travaux pour renforcer les prérogatives parlementaires de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques et s’engagera particulièrement sur les projets de loi institutionnels.

Rapporteur de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) sur la bioéthique, il sera également très actif lors de l’examen du projet de loi de révision de la loi de bioéthique début 2019.

 

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