Commission des Lois : Audition de C. Castaner

Commission des Lois : Audition de C. Castaner

Lors de l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, en Commission des Lois le 24 octobre 2019, Jean-François ELIAOU l’a interrogé sur la rétention des mineurs et l’hébergement des demandeurs d’asile.

Il faut limiter au maximum la rétention des personnes vulnérables et obtenir des informations sur les statistiques d’hébergement, d’encadrements pédiatrique et pédopsychiatrique et des pathologies des enfants. Il est très important, pour la dignité de notre pays, d’avoir ce type de mesure.

L’affectation de l’hébergement des demandeurs d’asile sur le territoire est une possibilité. Mais une expérience d’hébergement de 80 demandeurs d’asile dans une petite commune de ma circonscription fut un échec. Il faut donc être vigilant.

OPECST : Rencontre avec l’Académie de médecine et l’Académie des sciences

OPECST : Rencontre avec l’Académie de médecine et l’Académie des sciences

Le 23 octobre 2019, Jean-François ELIAOU a participé à la réunion organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en présence des membres du bureau de l’Académie de médecine et l’Académie des sciences.

La réunion a été l’occasion d’échanger sur la démocratisation du savoir grâce à la science ouverte et aux nouvelles technologies, les risques éthiques, ainsi que les enjeux forts face à la concurrence internationale.

Jean-François ELIAOU invité de l’Université populaire de la bioéthique

Jean-François ELIAOU invité de l’Université populaire de la bioéthique

Le 21 octobre dernier, Jean-François ELIAOU, rapporteur du projet de loi de bioéthique, a été convié à l’Université populaire de la bioéthique pour débattre de la loi de bioéthique.

L’échange a été animé par Emmanuel HIRSCH, directeur de l’Espace éthique Ile-de-France, en présence de :

  • Catherine BOURGAIN, chercheuse en génétique humaine et sociologie des sciences, INSERM (Cermes3), membre du comité d’éthique de l’INSERM ;
  • Hervé CHNEIWEISS, neurologue, membre du conseil scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que président du comité d’éthique de l’INSERM ;
  • Nelly FRYDMAN, praticien hospitalier, service d’histologie embryologie cytogénétique, CHU Antoine Béclère, AP-HP ;
  • Jean-Louis TOURAINE, député du Rhône, vice-président de la Commission des affaires sociales , rapporteur du projet de loi de bioéthique.

Très haut débit : L’Etat octroie 17 millions € au département de l’Hérault

Très haut débit : L’Etat octroie 17 millions € au département de l’Hérault

Jean-François se félicite de l’octroi de 17 millions € au département de l’Hérault par le Gouvernement. Cette aide permettra d’accélérer l’arrivée du très haut débit et de la fibre, surtout dans les zones les moins connectées, notamment dans la quatrième circonscription.

Déplacement du Groupe d’étude Asile et Immigration

Déplacement du Groupe d’étude Asile et immigration

Le 16 octobre dernier, Jean-François ELIAOU et ses collègues députés membre du groupe d’étude sur l’asile et l’immigration se sont déplacés à Porte d’Aubervilliers à Paris en compagnie de France Terre d’Asile et Médecins du Monde pour visiter les campements.

Jean-François ELIAOU élu Secrétaire de la Commission des Lois

Jean-François ELIAOU élu Secrétaire de la Commission des Lois

Lors du renouvellement du bureau de la Commission des Lois le 1e octobre dernier, les commissaires ont élus secrétaire Jean-François ELIAOU, aux côtés de Caroline BADIE, Xavier BRETON et Pierre MOREL-A-L’HUISSIER.

La présidente BRAUN-PIVET a été réélue, et ses vice-présidents sont Coralie DUBOST, Philippe GOSSELIN, Stéphane MAZARS et Laurence Vichnievsky.

Projet de loi relatif à la bioéthique : examen en séance publique

Projet de loi relatif à la bioéthique :
examen en séance publique

Le projet de loi relatif à la révision des lois de bioéthique, présenté par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, et la ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche, Frédérique VIDAL, a commencé à être examiné dans l’hémicycle le 24 septembre 2019.

Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, est rapporteur du texte au Titre V, et en ce sens, il s’est exprimé lors de la discussion générale. Retrouvez son discours en intégralité ci-dessous :

 

C’est un évènement singulier, et régulier, dont je pense que nous devons être fiers. Bien sûr les désaccords, voire les cas de conscience, sont nombreux entre nous comme naturellement chez nos concitoyens.

 

Il me semble même que l’examen des lois de bioéthique est un des rares moments dans notre vie politique où nous sommes tous de simples femmes et hommes face aux questions vertigineuses posées par ces textes, nous replaçant ainsi au centre de notre société.

 

Avec ces débats nous prenons un peu plus conscience de l’immense responsabilité qu’est la nôtre en tant que législateur, parce qu’au-delà de nos parcours de vie personnels nous devons faire la loi pour tous.

 

(…)

 

Mes chers collègues, sur des questions qui touchent aux effets du progrès scientifique sur notre encadrement éthique de la médecine et de la recherche, il va de soi que nous sommes tenus de respecter les convictions des uns et des autres.

Nous devons dépasser les clivages politiques traitionnels pour trouver un point d’équilibre indispensable pour le bien commun.

 

En ce sens, je suis persuadé que ce projet de loi, sur lequel nous avons collectivement travaillé, va permettre de faciliter le travail des chercheurs et du corps soignant, tout en apportant un cadre juridique nécessaire pour fixer nos limites éthiques et réaffirmer nos principes fondamentaux que sont la dignité de l’être humain, le respect dû au corps et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Projet de loi relatif à la bioéthique : examen en commission

Projet de loi relatif à la bioéthique : examen en commission

Projet de loi relatif à la bioéthique :
examen en commission

Jean-François ELIAOU défend son amendement visant à inciter le Gouvernement à faire des campagnes sur la fertilité destinées aux jeunes

Lors de l’examen en commission, Jean-François ELIAOU a défendu plusieurs amendements qu’il avait déposé, notamment à l’article 2, relatif à l’information du jeune public sur les questions de fertilité, mais également à l’article 3, où il a proposé de créer un registre qui centraliserait les données des donneurs de gamètes et les enfants issus de ces dons, ainsi qui organiserait le suivi médical de ces personnes.

En tant que rapporteur du Titre V, il a défendu un certain nombre d’amendement qui ont abouti à la création d’un article 19 bis, instaurant l’obligation pour l’Agence de la biomédecine de remettre un rapport au Parlement concernant le diagnostic prénatal. Il a également établi l’obligation d’autorisation pour les essais relatifs au microbiote fécal.

Le projet de loi prévoit l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, prise en charge par l’Assurance maladie.
L’examen en commission a permis de :
– Renforcer l’accompagnement de tous les couples ayant un projet de PMA. Ils pourront, s’ils le souhaitent, bénéficier d’un accompagnement psychologique ;
– Préciser composition de l’équipe médicale qui les accompagnera tout au long du processus ;
– Rappeler le principe de non-discrimination de l’accès à la PMA, afin d’interdire explicitement la hiérarchisation des demandes en fonction notamment de l’orientation sexuelle ;
– Revoir les règles d’établissement de la filiation afin de préciser que les couples de femmes pourront devenir légalement, simultanément et dès la naissance, les parents de l’enfant issu de la PMA par le biais de la « reconnaissance conjointe » de l’enfant à naître.

Projet de loi relatif à la bioéthique : auditions

Projet de loi relatif à la bioéthique : auditions

 

Le projet de loi relatif à la bioéthique est en cours d’examen par la Commission Spéciale Bioéthique. Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, a été nommé rapporteur du Titre V, et à ce titre, a interrogé les différentes personnalités et collectifs auditionnés sur divers sujets, comme l’interruption médicale de grossesse ou encore les tests génétiques.

 

 

 

 

Le Titre V du texte déposé par le Gouvernement apporte un certain nombre de modification et clarification des cadres juridiques. Tout d’abord, l’article 19 concerne interruption de grossesse pour motif médical, et l’obligation d’information de l’autre membre du couple, notamment en cas des découvertes incidentes.

L’article 20, supprime le délai de réflexion d’une semaine pour les interruptions médicales de grossesse. L’article 21, quant à lui, comble un vide juridique relatif aux interruptions médicales de grossesse pour la femme mineure.

Les conditions de recueil et de conservation des gamètes et tissus germinaux, notamment pour les majeurs protégés et les mineurs non-émancipés sont précisés à l’article 22.

Les articles 23 et 24 permettent une prise en charge plus efficace avec la possibilité pour les conseillers en génétique de prescrire des examens génétiques et pour les laboratoires spécialisés de transmettre directement l’information au médecin prescripteur de l’examen.

L’article 25 renforce l’information et l’orientation de la personne qui réalise des examens de caractéristiques génétiques somatiques susceptibles de révéler des caractéristiques constitutionnelles.

A l’issue de ces auditions, les députés membres de la Commission spéciale vont examiner les amendements au projet de loi.

 

 

Projet de loi bioéthique : Jean-François ELIAOU nommé rapporteur du titre V

Projet de loi bioéthique : Jean-François ELIAOU nommé rapporteur

A l’issue de plusieurs mois de concertation, l’Assemblée nationale a choisi de créer une commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, qui devrait commencer ses travaux dès la fin du mois d’août.

Reconnu comme expert sur ces questions, notamment suite à la rédaction d’un rapport d’évaluation de la loi existante, Jean-François ELIAOU a été nommé aujourd’hui rapporteur sur le titre V du projet de loi.

Ce titre comporte, entre autres, les questions sur le diagnostic prénatal, l’interruption médicale de grossesse pour mineures, les examens génétiques et oncologiques, et le conseil génétique.

Abonnez-vous à notre newsletter