Déplacement du groupe d’étude sur l’accueil des migrants à l’Aéroport de Paris

Déplacement du groupe d’étude sur l’accueil des migrants à l’Aéroport de Paris

Dans le cadre du déplacement du groupe d’étude sur l’accueil des migrants, Jean-François ELIAOU et ses collègues se sont déplacés à l’Aéroport de Paris – Charles de Gaulle pour échanger avec la Police aux Frontières (PAF).

Après une matinée de réunion avec le personnel de police, le groupe d’étude a pu visiter les dispositifs et observer les mesures prises par la PAF.

Visite de l’Assemblée nationale par les maires et élus de la quatrième circonscription de l’Hérault

Visite de l’Assemblée nationale par les maires et élus de la quatrième circonscription de l’Hérault

Dans le cadre du Congrès des maires, Jean-François ELIAOU a convié un certain nombre de maires et élus présents à Paris pour une visite de l’Assemblée nationale.

Ils ont pu découvrir, entre autres, la cour d’honneur, la bibliothèque, la fameuse salle des Quatre colonnes, ainsi que pénétrer au sein de l’hémicycle.

OPECST : Audition sur l’hésitation vaccinale

OPECST : Audition sur l’hésitation vaccinale

 » Mes collègues Florence LASSARADE, sénatrice, et Cédric Villani, député, et moi-même avons effectué un travail sur la politique vaccinale en France, sous la forme d’une note scientifique qui a été adoptée par les membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en juillet dernier.

Le manque d’adhésion à la vaccination est un phénomène complexe, qui a plusieurs origines. Les médecins sont certainement les plus directement confrontés au manque d’adhésion à la vaccination des patients.

Leurs observations de terrain doivent être prises en compte et il semble qu’ils aient un rôle très important à jouer pour améliorer la confiance, car des études montrent que les citoyens accordent plus de confiance aux médecins qu’aux autorités de santé. »

Projet de loi de finances 2020 : mission santé – aide médicale de l’Etat

Projet de loi de finances 2020 : mission santé – aide médicale de l’Etat

  

Les dispositifs de prise en charge des soins des ressortissants étrangers visent à respecter le droit à la protection de la santé, qui a valeur constitutionnelle. Ces dispositifs répondent plus largement à des impératifs d’humanité, de santé publique et de responsabilité dans la gestion de la dépense publique. 

A partir des pistes de réflexion établies par la mission et après concertation avec le GAP « Asile et Immigration » du Groupe, deux mesures ont été proposées par voie d’amendement dans le cadre de l’examen du PLF 2020 :

  • L’introduction d’un mécanisme d’entente préalable concernant des soins programmés non-urgents pour les bénéficiaires de l’AME (aide médicale de l’État).

 Il s’agit de soumettre certains actes du panier de soins de l’AME à accord préalable des services administratifs et du contrôle médical des caisses d’assurance maladie, afin de s’assurer de la juste adéquation entre les soins délivrés aux bénéficiaires et leurs besoins. 

Cette procédure pourra également permettre de prévenir certains comportements frauduleux ou filières tendant à détourner le dispositif pour mettre en place des marchés parallèles. 

Cette procédure d’accord préalable ne pourra s’appliquer qu’à des soins programmés et non-urgents, tels que la chirurgie de la cataracte, ou encore la prothèse de hanche ou de genou. 

En revanche, il ne semble  pas pertinent d’appliquer cette entente préalable sur des soins de ville qui permettent de traiter les maladies avant qu’elles ne s’aggravent et qu’elles nécessitent un traitement plus coûteux à l’hôpital.

La mise sous accord préalable de certains soins ou traitements permettra à la fois de limiter la dépense sur ces postes en garantissant la vérification de leur pertinence en amont et de lutter contre certaines dérives de l’AME pour lesquelles des filières pourraient être mises au jour. 

Par ailleurs, un sous-amendement porté par le Groupe permet aux étrangers en situation irrégulière d’être accompagnés par une association ou des services sociaux agréés dans le dépôt de leur demande d’AME à la CPAM.

Un sous-amendement porté par Stella Dupont leur permet de renouveler leur AME au sein des CCAS, des CIAS, des services sociaux des départements et des associations agréées.

  • La mise en place d’un délai de carence pour l’accès des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie

Afin de limiter les risques de détournement abusif de la procédure de demande d’asile et ainsi réduire les délais d’instruction et d’accès aux droits pour celles et ceux qui ont réellement besoin, les règles de prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile vont évoluer.

Un délai de carence de 3 mois pour l’accès la protection universelle maladie sera instauré, ce qui permettra d’aligner la situation des demandeurs d’asile avec celle des assurés français rentrant de l’étranger et n’exerçant pas d’activité professionnelle. 

Ces personnes doivent néanmoins avoir accès à la prise en charge de leurs « soins urgents » (soins dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé, soins destinés à éviter la propagation d’une maladie et soins des femmes enceintes ou des nouveau-nés) puisqu’elles ne sont pas en situation irrégulière vis-à-vis du droit au séjour.

Pour éviter une telle asymétrie par rapport aux personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière, il convient d’adapter les règles relatives au dispositif dit des soins urgents afin de permettre aux demandeurs d’asile d’y accéder dans l’attente de leur couverture par le régime général.

Le sous-amendement de Jean-François ELIAOU propose un délai d’ancienneté qui ne peut excéder 9 mois après l’ouverture des droits à l’aide médicale d’Etat.

Commission des Lois : Projet de loi « Engagement et proximité »

Commission des Lois : Projet de loi « Engagement et proximité »

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vise à lutter contre la fracture territoriale, valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux et étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales.

Le texte déposé au Sénat comporte 33 articles qui tendent à :

  • Renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (titre I) ;
  • Renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect
    des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d’incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) ;
  • Simplifier l’exercice quotidien des compétences de la commune par le maire (titre III) ;
  • Renforcer les droits des élus locaux (titre IV), notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux (art. 27) et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes (art. 28) ;
  • Favoriser l’exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l’exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l’établissement de procurations (titre V, art. 33).

Ces dispositions seront mises en œuvre à compter des élections départementales prévues en mars 2021. Les dispositions relatives aux modes de scrutin ne s’appliquent donc pas pour les élections municipales de 2020.

Commission des Lois : Audition de C. Castaner

Commission des Lois : Audition de C. Castaner

Lors de l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, en Commission des Lois le 24 octobre 2019, Jean-François ELIAOU l’a interrogé sur la rétention des mineurs et l’hébergement des demandeurs d’asile.

Il faut limiter au maximum la rétention des personnes vulnérables et obtenir des informations sur les statistiques d’hébergement, d’encadrements pédiatrique et pédopsychiatrique et des pathologies des enfants. Il est très important, pour la dignité de notre pays, d’avoir ce type de mesure.

L’affectation de l’hébergement des demandeurs d’asile sur le territoire est une possibilité. Mais une expérience d’hébergement de 80 demandeurs d’asile dans une petite commune de ma circonscription fut un échec. Il faut donc être vigilant.

OPECST : Rencontre avec l’Académie de médecine et l’Académie des sciences

OPECST : Rencontre avec l’Académie de médecine et l’Académie des sciences

Le 23 octobre 2019, Jean-François ELIAOU a participé à la réunion organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en présence des membres du bureau de l’Académie de médecine et l’Académie des sciences.

La réunion a été l’occasion d’échanger sur la démocratisation du savoir grâce à la science ouverte et aux nouvelles technologies, les risques éthiques, ainsi que les enjeux forts face à la concurrence internationale.

Jean-François ELIAOU invité de l’Université populaire de la bioéthique

Jean-François ELIAOU invité de l’Université populaire de la bioéthique

Le 21 octobre dernier, Jean-François ELIAOU, rapporteur du projet de loi de bioéthique, a été convié à l’Université populaire de la bioéthique pour débattre de la loi de bioéthique.

L’échange a été animé par Emmanuel HIRSCH, directeur de l’Espace éthique Ile-de-France, en présence de :

  • Catherine BOURGAIN, chercheuse en génétique humaine et sociologie des sciences, INSERM (Cermes3), membre du comité d’éthique de l’INSERM ;
  • Hervé CHNEIWEISS, neurologue, membre du conseil scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que président du comité d’éthique de l’INSERM ;
  • Nelly FRYDMAN, praticien hospitalier, service d’histologie embryologie cytogénétique, CHU Antoine Béclère, AP-HP ;
  • Jean-Louis TOURAINE, député du Rhône, vice-président de la Commission des affaires sociales , rapporteur du projet de loi de bioéthique.

Très haut débit : L’Etat octroie 17 millions € au département de l’Hérault

Très haut débit : L’Etat octroie 17 millions € au département de l’Hérault

Jean-François se félicite de l’octroi de 17 millions € au département de l’Hérault par le Gouvernement. Cette aide permettra d’accélérer l’arrivée du très haut débit et de la fibre, surtout dans les zones les moins connectées, notamment dans la quatrième circonscription.

Déplacement du Groupe d’étude Asile et Immigration

Déplacement du Groupe d’étude Asile et immigration

Le 16 octobre dernier, Jean-François ELIAOU et ses collègues députés membre du groupe d’étude sur l’asile et l’immigration se sont déplacés à Porte d’Aubervilliers à Paris en compagnie de France Terre d’Asile et Médecins du Monde pour visiter les campements.

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