Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Le droit de manifester librement, dans un cadre sécurisé, est un principe garanti par la Constitution qui est défendu par chacun. La proposition de loi qui vient d’être votée vient renforcer cette liberté fondamentale.


Le travail que Jean-François ELIAOU et ses collègues ont réalisé avec le gouvernement, ainsi que les débats dans l’hémicycle, ont abouti à un texte utile et nécessaire qui nourrit l’objectif de préservation du droit de manifester, d’aller et venir, et lutter contre la violence.

Tout d’abord, l’allègement du régime de déclaration des manifestations, qui permet ainsi de simplifier la procédure pour les Français souhaitant organiser ces manifestations, est une mesure importante qui incitera les organisateurs à déclarer leur manifestation.


La mise en place de l’interdiction administrative de manifester pour les casseurs, que le député et ses collègues de la République en Marche ont souhaité encadrer, les empêchera de s’infiltrer dans les cortèges pacifiques.

Dans cette optique, un mécanisme de contrôle et d’évaluation parlementaires des mesures de police administrative a été également voté, afin de suivre l’application de cette disposition à l’aide d’un rapport détaillé remis par le Gouvernement.

Quelle organisation pour le Grand Débat National ?

Quelle organisation pour le Grand Débat National ?

Le Grand Débat National lancé par le Président de la République vise à récolter les avis des Françaises et Français, de mi janvier à mi mars 2019, pour « bâtir ensemble un nouveau contrat pour la nation ».

Le débat s’articule autour de quatre grands thèmes recouvrant les grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Tous ces thèmes peuvent être abordés de différentes manières par les citoyens avec l’aide de différents outils mis à leur disposition.

Ainsi, les citoyens ont la possibilité de s’exprimer lors de réunions d’initiatives locales pouvant être organisées par chacun ! La liste des débats organisés est disponible sur la plateforme du Grand Débat. Un numéro vert a également été mis en place : 0 800 97 11 11

Les français et françaises peuvent également déposer directement leur contribution au Grand Débat sur la plateforme numérique ou par la poste (Grand Débat National – BP 70.164 Paris CEDEX 07).

Et enfin, des stands de proximités seront installés dans des lieux de passage pour permettre à chacun de donner son avis sur les grandes thématiques du débat.

Vous voulez organiser un débat dans votre commune ? La plateforme du Grand Débat met à votre dispositions plusieurs outils :

  • Un kit méthodologique pour que les réunions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
  • Des fiches de présentations des quatre thèmes abordés pendant le Débat

Et après ?

A partir du 1er mars 2019, des Conférences citoyennes régionales seront organisées pour permettre à des Français tirés au sort de rencontrer les représentants des diverses parties prenantes. Le but de ces rencontres est l’élaboration de pistes concrètes, à partir des revendications et contributions récoltées sur tout le territoire.

En tant que référent national à l’Assemblée nationale pour le groupe La République en Marche sur la thématique « démocratie et citoyenneté », Jean-François Eliaou a à cœur que cette consultation citoyenne inédite se déroule dans les meilleures conditions pour permettre à vous, citoyens, de vous exprimer et de contribuer à la construction de notre pays.

Activités de la semaine du 10 au 14 décembre 2018

Activités de la semaine du 10 au 14 décembre 2018

Semaine du 10 au 14 décembre :

  • Lundi 10 décembre

[Rencontres]
Clinique Saint-Louis : M. Gharbi, président, et Mme Truffaz, directrice
EHPAD « L’Accueil » (Ganges) : M. Jacquot, président, Mem Venot, directrice
EHPAD « Les dominicaines » (Ganges) : M. babre, président et Mme Ménard, directrice

  • Mardi 11 décembre

[Réunion]
Groupe La République En Marche !

[Hémicycle]
Projet de loi sur la programmation de la Justice

[Dîner]
Elysée avec les députés de la majorité

  • Mercredi 12 décembre

[Colloque]
70 ans de la Déclaration universelle des Droits de l’homme : bioéthique et droits de l’homme

[Rencontre]
Ministre des Affaires étrangères et Ambassadeur de la Macédoine du Nord

[Réunion]
Groupe de travail sur l’Agriculture – échange avec le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume

[Hémicycle]
Projet de loi sur les praticiens diplômés hors UE

  • Jeudi 13 décembre

[OPECST]
Réunion sur les projets à venir pour l’année 2019

  • Vendredi 14 décembre

[Réunion]
Collectif des retraités de Mèze

[Rencontre]
FDSEA (Cournonterral) : agriculteurs et viticulteurs

Vous pouvez également retrouver ses activités ici.

70 ans de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

70 ans de l’adoption de
la déclaration universelle
des droits de l’Homme

Le 12 décembre 2018, l’Espace éthique d’Ile-de-France, sous l’égide du professeur Emmanuel HIRSCH, a organisé un colloque sur les question de bioéthique à l’occasion des 70 ans de l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Ce colloque, présidé par Jean-François MBAYE, député du Val de Marne, a été l’occasion de discuter du lien étroit entre la bioéthique et les droits de la personne humaine.

Après avoir échangé avec les participants, Jean-François ELIAOU a eu l’honneur de conclure la journée.

Activités de la semaine du 3 au 7 décembre 2018

Retour sur les activités de la semaine du 3 décembre de Jean-François ELIAOU :

Semaine du 3 au 7 décembre :

  • Lundi 3 décembre

[Rencontre] Gilets jaunes de Ganges.

[Rencontre] M. Ludec au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.

[Réunion] Association des chasseurs à Salelles-du-Bosc.

  • Mardi 4 décembre

[Rencontre] EHPAD La Rouvière à Soubes.

[Rencontre] Gilets jaunes de Gignac.

[Rencontre] M. Ricordeau de l’Agence Régionale de Santé.

  • Mercredi 5 décembre

[Déjeuner] Ordre des Médecins sur l’organisation dans les territoires.

[Hémicycle] Déclaration du Gouvernement et débat sur la fiscalité écologique.

  • Jeudi 6 décembre

[OPECST] Réunion avec le conseil scientifique pour discuter sur les travaux de l’Office.

[Rencontre] Société My Heritage, dans le cadre de ses travaux sur la révision de la loi de bioéthique.

[Hémicycle] Intervention en discussion générale sur la proposition de résolution du groupe UDI-Agir-Indépendants pour des fonds de recherche oncologique pédiatrique.

  • Vendredi 7 décembre

[Bioéthique] Intervention lors de l’assemblée générale de l’Association nationale des notaires retraités sur les questions bioéthiques.

 

Vous pouvez également retrouver ses activités ici.

Réunion avec les maires de la 4ème circonscription de l’Hérault

Réunion avec les maires de la 4ème circonscription de l’Hérault

 

 

Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, a été très honoré d’accueillir les maires de la 4ème circonscription à Paris, dans le cadre de leur déplacement pour le 101e Congrès des maires. Ce rendez-vous convivial que le député a souhaité instaurer pour une deuxième année consécutive a permis de discuter de manière informelle avec les élus.

Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les problématiques des communes de la circonscription, les soucis rencontrés par les administrés mais également d’évoquer les revendications des Français. Le député a rappelé son engagement auprès des maires et exprimé la promesse de la poursuite de son travail sur l’agriculture, l’irrigation, la viticulture, ainsi que la question du loup.

 

Publication du rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique

Publication du rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique

 

Le rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de Jean-François ELIAOU est désormais accessible ici.

Ce rapport, qui fait des recommandations qui s’inscrivent dans la préparation de la révision de la loi, reprend sur neuf chapitres le contenu de la loi relative à la bioéthique de 2011 :

  1. Les examens et le conseil génétiques (analyses génétiques et consentement éclairé des patients);
  2. Le prélèvement et la greffe d’organes (information et sensibilisation sur le don dès l’école);
  3. L’assistance médicale à la procréation intraconjugale (insémination et transfert d’embryon post mortem);
  4. L’autoconservation des gamètes (encadrement de la pratique, distincte du don) ;
  5. L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes (création d’un registre national des donneurs et receveurs de gamètes et maintien de l’anonymat du don);
  6. L’embryon humain in vitro (élargissement du délai de culture à 14 jours et fixation d’un délai maximal de conservation des embryons) ;
  7. Les cellules souches humaines (encadrement strict des recherches sur les lignées cellulaires et les lignées embryonnaires);
  8. Les neurosciences (précision du cadre et de la finalité des explorations des techniques d’imagerie cérébrale) ;
  9. Les innovations technologiques (encadrement de l’accès aux données personnelles).

Le législateur pourra s’appuyer sur ces travaux, première production parlementaire en vue de la révision de la loi de bioéthique début 2019, pour la rédaction de la future loi relative à la bioéthique, qui arrivera courant 2019.

Carburants et transition écologique

Carburants et transition écologique

 

Depuis notre arrivée aux responsabilités, le prix du litre de gasoil est passé en moyenne de 1,32€ à 1,52€.

  • Cette augmentation est due à 75% à l’augmentation du prix du pétrole. Sur un an, la part de la fiscalité ne représente que 25% de ces augmentations.
  • La part des taxes dans le prix des carburants a en fait stagné depuis une dizaine d’années. Entre 2007 et octobre de cette année, les impôts ont baissé de 2%.
  • Notre pays est fortement dépendant du prix du pétrole. En 2017, la facture pétrolière pesait pour près des trois quarts dans la facture énergétique globale. Elle a augmenté de 25% en un an. Cela a représenté en 2017 une dépense annuelle de plus de 20 Md€. Les tensions sur le marché du pétrole restent et resteront fortes dans les années à venir.
  • Le prix moyen du gasoil en France reste dans la moyenne européenne. Il est plus cher par exemple en Belgique, en Grande-Bretagne et en Italie.
  • Le gouvernement agit auprès des groupes pétroliers et notamment le groupe Total, premier groupe pétrolier français, pour que les baisses constatées ces derniers jours sur les marchés mondiaux du pétrole soient répercutées à la pompe.
  • L’Organisation Mondiale de la Santé a établi formellement en 2012 les effets cancérigènes des gaz d’échappement des moteurs diesel. Le rattrapage diesel/essence est donc aussi une mesure de santé publique.
  • Le secteur des transports émet 29% des émissions de gaz à effet de serre.

 

Le gouvernement consacre des budgets importants à la transition écologique et vient en soutien direct aux particuliers pour développer le recours à des modes d’énergie plus propres.

o Il accompagne les automobilistes touchés par la hausse des prix à la pompe par la prime à la conversion : il y aura plus de 250 000 demandes cette année. 70% de ces demandes sont faites par des ménages non-imposables. 95% résident hors de l’Ile-de-France.

o Il augmente le chèque énergie, qui passe de 150 à 200 €. Ce chèque est envoyé automatiquement aux ménages concernés. Près de 3, 7 millions de ménages sont concernés.

o Le remplacement des vieilles chaudières au fioul bénéficiera dès 2019 du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, les ménages modestes bénéficient des aides de l’Agence nationale de l’habitat.

Bioéthique : Rapport d’évaluation de la loi de bioéthique

Bioéthique : Rapport d’évaluation de la loi de bioéthique

 

 

Ce jeudi 25 octobre, Jean-François ELIAOU, Député de l’Hérault, a présenté devant l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques – OPECST son rapport final sur l’évaluation de l’application de la loi de 2011 relative à la bioéthique, que vous trouverez en pièce jointe.

La loi sur la bioéthique du 7 juillet 2011 doit faire prochainement l’objet d’une révision par le Parlement. Cette même loi prévoit que l’OPECST soit chargé de procéder à son évaluation avant cette révision.

Dans ce cadre, Jean-François ELIAOU a travaillé sur neuf chapitres:

  1. Les examens et le conseil génétiques (analyses génétiques et consentement éclairé des patients);
  2. Le prélèvement et la greffe d’organes (information et sensibilisation sur le don dès l’école);
  3. L’assistance médicale à la procréation intraconjugale (insémination et transfert d’embryon post mortem);
  4. L’autoconservation des gamètes (encadrement de la pratique, distincte du don) ;
  5. L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes (création d’un registre national des donneurs et receveurs de gamètes et maintien de l’anonymat du don);
  6. L’embryon humain in vitro (élargissement du délai de culture à 14 jours et fixation d’un délai maximal de conservation des embryons) ;
  7. Les cellules souches humaines (encadrement strict des recherches sur les lignées cellulaires et les lignées embryonnaires);
  8. Les neurosciences (précision du cadre et de la finalité des explorations des techniques d’imagerie cérébrale) ;
  9. Les innovations technologiques (encadrement de l’accès aux données personnelles).

Le rapport fait des recommandations qui s’inscrivent dans la préparation de la révision de la loi. Le législateur pourra s’appuyer sur ces travaux, première production parlementaire en vue de la révision de la loi de bioéthique début 2019, suite à l’avis du Comité consultatif national d’éthique et de l’étude du Conseil d’Etat, rendus ces derniers mois.

 

Rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de 2011

Rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de 2011

 

 

Les lois de bioéthiques traitent des questions posées par les sciences biomédicales et la médecine au regard des avancées de la connaissance et des technologies. Elles posent les limites et encadrent ces avancées. L’OPECST est chargé de l’évaluation de la loi de bioéthique de 2011 en vertu de l’article 46 de cette même loi.

Dans cette optique, l’Office a nommé Jean-François ELIAOU rapporteur aux côtés de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice. Depuis février 2018, ils ont auditionné des professeurs, des spécialistes et des associations pour la rédaction de ce rapport en vue du projet de loi du Gouvernement qui sera présenté début 2019.

La bioéthique reste un domaine sensible pour la majorité des Français et touche des domaines aussi variés que les greffes d’organes, les cellules souches, mais également l’assistance médicale à la procréation, ou encore les neurosciences et l’intelligence artificielle.

 « L’évaluation de la loi de bioéthique 2011 par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est un préalable obligatoire, inscrit dans la loi, de la procédure de révision de la loi de bioéthique qui aura lieu en 2019.

Ce rapport est la première production parlementaire en amont de cette révision »

 

Le rapport est composé de 9 chapitres, reprenant pour la plupart les chapitres de la loi de 2011, dont le contenu sera dévoilé le jeudi 25 octobre 2018. En effet, le rapport est en attente de validation pour la publication de la part des membres de l’OPECST.

  1. Les examens et le conseil génétiques
  2. Le prélèvement et la greffe d’organes
  3. L’assistance médicale à la procréation intraconjugale
  4. L’autoconservation des gamètes
  5. L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes
  6. L’embryon humain in vitro
  7. Les cellules souches humaines
  8. Les neurosciences
  9. La loi relative à la bioéthique et les innovations technologiques

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU concernant son rapport sur l’évaluation de la loi de bioéthique sur La Chaîne Parlementaire :

Abonnez-vous à notre newsletter