Auditions de la mission d’information pour la révision de la loi bioéthique 2011

Auditions de la mission d’information pour la révision de la loi bioéthique 2011

 

Dans le cadre de la révision de la loi bioéthique du 7 juillet 2011, la mission d’information, présidée par Xavier BRETON, a auditionné ce jeudi 19 juillet 2018 plusieurs experts pour débuter les réflexions sur la future loi bioéthique.

Jean-François ELIAOU a d’abord questionné Mme Valérie DEPADT, juriste à l’Université Paris XIII spécialiste des questions bioéthiques, sur l’accès aux informations confidentielles par les enfants nés d’un don :

 

Le député a ensuite interrogé Mme Anne COURREGES, directrice générale de l’Agence de la Biomédecine, sur les élargissements du don d’organes et du statut des donneurs.

 

 

Pour finir, Jean-François ELIAOU a abordé les questions sur les recherches sur l’embryon, notamment la modification du génome, ainsi que le rôle de l’Agence de la Biomédecine concernant l’intelligence artificielle et les neurosciences.

 

Réforme constitutionnelle : accès aux données publiques et évaluation ex ante

Réforme constitutionnelle : accès aux données publiques et évaluation ex ante

 

Dans le cadre des débats sur la Réforme Constitutionnelle, Jean-François ELIAOU est intervenu sur la nécessité de disposer d’un organe d’évaluation propre au Parlement. Il a poursuivit en affirmant l’importance de l’accès aux données publiques mais également de l’évaluation ex ante, indispensables au travail des parlementaires.

 

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU dans l’hémicycle :

Tour de France des Vins

Tour de France des Vins

 

 

Dans le cadre de son implication au sein du groupe d’étude vigne, vin et œnologie, Jean-François ELIAOU a eu l’immense plaisir d’accueillir M. Guillaume BIAU, œnologue et président du jury du concours de la Vallée de l’Hérault, lors de l’événement « Tour de France des Vins » organisé à l’Assemblée nationale par la députée de Tarn, Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS.

Cet événement a été l’occasion de mettre en valeur les produits des vignerons de la 4ème circonscription, ainsi que les autres vins de l’Hérault et de l’Occitanie. M. Guillaume BIAU a su présenter les richesses de notre département avec tout le professionnalisme qui le caractérise, tout en permettant aux divers invités d’apprécier les richesses régionales.

 

Adoption de la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025

Adoption de la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025

 

Le projet de loi de programmation militaire, dont Jean-François ELIAOU a été le rapporteur pour avis de la commission des Lois, a été présenté jeudi 8 février en Conseil des Ministres et a été votée par le Parlement le 28 juin. Couvrant la période 2019-2025, il comprend une hausse budgétaire en rupture avec les tendances précédentes pour l’effort de défense.

Ce projet de Loi de programmation militaire (LPM) confirme l’engagement du président de la République de porter le budget de la défense à 2% du PIB d’ici 2025. Il prévoit un effort financier de 198 milliards d’euros sur la période 2019-2023 et programme au total 295 milliards d’euros sur la période 2019-2025.

Il répond également aux enjeux posés par la Revue Stratégique présentée en octobre dernier : dans un environnement stratégique instable et incertain, dans une ère de turbulences importantes marquée par la persistance de la menace terroriste, des stratégies de puissance plus affirmées, des conflits plus durs, des adversaires mieux équipés, l’émergence de nouveaux défis notamment numériques, de quel modèle d’armée la France a-t-elle besoin pour être au niveau de ses ambitions ?

Cette LPM propose donc un modèle d’armée complet et équilibré, capable de remplir ses missions de manière soutenable et dans la durée, à travers une double ambition :

Ce qui est indispensable aujourd’hui : redonner dès à présent aux armées, et en priorité aux hommes et aux femmes qui les font vivre et agir, les moyens de remplir durablement leurs missions. Ce qui est nécessaire demain : préparer l’avenir de la défense de la France à l’horizon 2030 et contribuer à construire l’Europe de la défense.

Cela se traduit par 4 axes majeurs qui structurent la LPM :

1/ Une LPM à hauteur d’homme

La LPM se place à « hauteur d’homme », en accordant une attention particulière aux soldats, marins, aviateurs, personnels civils qui servent les armées ainsi qu’à leurs familles : formation, préparation opérationnelle, petits équipements, paquetage, entrainement, soutien de proximité.

Exemples :

→ 100% des personnels militaires déployés en OPEX seront dotés des nouveaux treillis ignifugés dès 2020 (livraison des premiers 23 000 dès cette année). L’intégralité des forces l’auront à l’horizon 2025

→ 55 000 gilets pare-balles du dernier standard, dont 25 000 livrés dès l’année prochaine et 100% des militaires de la garde nationale équipés dès 2019

2/ Renouveler les capacités opérationnelles

La LPM prévoit le renouvellement des capacités opérationnelles, pour combler les carences du passé et préparer l’avenir.

Exemples :

→ Armée de terre : dans le cadre de l’accélération du programme Scorpion, 50% des nouveaux blindés médians (Griffon, Jaguar et VBMR-légers) seront livrés d’ici 2025

→ Marine nationale : les 4 premiers sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda, les 3 dernières FREMM (Frégate multi-missions) et les 2 premières FTI (Frégate de taille intermédiaire) seront livrés. 3 frégates légères furtives (de type Lafayette) seront également rénovées

→ Armée de l’air : 6 drones Reaper armés, le premier système de drone male européen, des avions de chasse (28 nouveaux Rafale et 55 M2000D rénovés), 12 MRTT (avion ravitailleur et de transport stratégique) livrés d’ici 2023

→ Cette LPM lance également le renouvellement des deux composantes, océanique et aéroportée, de la dissuasion nucléaire

3/ Garantir l’autonomie stratégique de la France et soutenir l’émergence d’une autonomie stratégique européenne

La LPM est un engagement pour l’autonomie stratégique de la France avec des moyens accrus pour le renseignement ou la lutte dans le cyberespace. Elle prend le parti de la coopération et de l’Europe.

Exemples :

→ Cyberespace : 1,6 milliard d’euros consacrés à la lutte dans le cyberespace et 1 000 cyber combattants supplémentaires d’ici 2025.

→ Renseignement : 1 500 nouveaux postes ainsi que 4,6 milliards d’euros d’investissement pour ses équipements (satellites, drones, avions de guerre électronique, etc.).

→ Espace : livraisons de moyens nouveaux de surveillance et de télécommunication (2 satellites d’observation, 2 satellites de télécommunication, 1 satellite d’écoute).

→ Coopération internationale : passer de 20 000 à 30 000 militaires d’armées partenaires formés par les armées françaises dans des pays hôtes, et proposer à des partenaires européens de participer à ces actions de formation, pour agir collectivement en amont d’éventuelles crises.

4/ Innover pour faire face aux défis futurs

Cette LPM ouvre la voie à des armées résolument modernes et innovantes, avec plus de crédits pour la recherche, pour l’innovation, pour le renouvellement et l’accélération des grands programmes d’armement. Elle prévoit également un important programme de transformation et de modernisation du ministère, afin de garantir que chaque euro est investi le plus efficacement au service des forces armées.

Exemples :

→ Recherche et développement : le budget consacré aux études et à l’innovation passe de 730 millions d’euros aujourd’hui à 1 milliard dès 2022.

→ 1,8 milliard d’euros en moyenne seront consacrés chaque année à la préparation des programmes d’armement futurs (études de conception concernant l’aviation de combat du futur, le char de combat du futur, le successeur du Charles-de-Gaulle).

→ Modernisation du ministère : 14 chantiers de modernisation du ministère portant notamment sur la conduite des programmes d’équipement, le maintien en condition opérationnelle, l’innovation, la numérisation, l’organisation centrale et territoriale du ministère, les soutiens aux forces…

 

Retrouvez touts les détails de la LPM ici.

Suppression du mot « race » de la Constitution

Suppression du mot « race » de la Constitution

 

Dans le cadre des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi constitutionnelle, Jean-François ELIAOU s’est exprimé sur l’amendement supprimant le mot « race » et ajoutant « sans différence de sexe » à l’article premier de la Constitution.

 

« Pourquoi supprimons-nous le mot race de l’article 1er de la Constitution ? Parce qu’il n’en existe qu’une seule : la race humaine. »

 

Retrouvez l’intervention en l’hémicycle de Jean-François ELIAOU sur l’amendement « race » :

Intervention de Jean-François ELIAOU – Réforme constitutionnelle

Intervention de Jean-François ELIAOU – Réforme constitutionnelle

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame la Garde des Sceaux

Mesdames, messieurs les rapporteurs,

Chers collègues,

 

 

Il s’agit bien maintenant d’adapter nos institutions, non pas à l’humeur du moment, mais aux exigences nouvelles demandées par un régime qui a atteint un âge respectable, 60 ans, mais pas celui de la retraite.

En effet, et à titre d’exemple, une institution telle que la Cour de justice de la République n’a peut-être plus son utilité.

Nous devons revoir également la mission réelle du Conseil économique social et environnemental.

 

En revanche, et c’est aussi le sens de l’histoire, la France a besoin d’une relation clarifiée et rénovée entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui privilégie l’efficacité et qui est basée sur la confiance.

 

Ce projet de loi de révision constitutionnelle a été annoncé dès le 3 juillet 2017 lors du premier Congrès du Parlement de cette législature et l’accent avait été mis alors sur le travail parlementaire.

 

Comme disait le Président MACRON dans son discours de l’année dernière : « légiférer moins, c’est mieux allouer le temps parlementaire. C’est, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation. »

 

Dès septembre 2017 le Président de l’Assemblée nationale a créé des groupes de travail trans-partisans visant à réformer notre Assemblée en général et le travail parlementaire en particulier.

 

Ainsi depuis près d’un an j’ai l’honneur d’être le rapporteur du groupe de travail consacré aux prérogatives parlementaires, décrites à l’article 24 de la Constitution, que sont le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques et qui ont connu des avancées importantes lors de la révision constitutionnelle de 2008.

 

Avec mes collègues membres de ce groupe, en prévision de ce présent projet de loi, nous avons formulé une quinzaine de propositions de niveau constitutionnel. Toutes visent à mieux légiférer, en donnant aux parlementaires des capacités accrues d’évaluation ex ante et ex post des conséquences des textes qu’ils votent.

 

Comme le disait le général de Gaulle lors d’une conférence de presse en 1961 : « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. »

 

C’est donc au nom de ce caractère que nous partageons, et de la qualité parlementaire du texte constitutionnel que je souhaite insister sur plusieurs aspects.

 

Nous serons tous d’accord sur ces bancs pour constater que le principal problème que nous rencontrons dans l’exercice de notre mandat est l’ordre du jour de nos travaux.

 

La réforme de 2008 a instauré un rythme en 2-1-1 : 2 semaines d’initiative gouvernementale, une semaine à l’initiative de l’Assemblée et une semaine dédiée au contrôle et à l’évaluation.

Cette organisation avait d’ailleurs pour but de renforcer les droits de l’opposition.

Or nous savons que ces deux dernières semaines sont soit occupées par des projets de loi, soit désertées car suscitant peu d’intérêt. Nous pensons que ce désintérêt est lié au manque de moyens dédiés au contrôle et à l’évaluation, entraînant une faible appropriation de cette mission par les parlementaires.

 

Cette révision constitutionnelle doit être l’occasion pour nous de réfléchir à une nouvelle organisation de l’ordre du jour, où l’initiative parlementaire et les prérogatives de contrôle et d’évaluation sont valorisées et rendues utiles pour les parlementaires mais également lisibles par les Français.

 

Certes ce projet de loi propose un équilibre entre d’une part un raccourcissement de la procédure parlementaire, et d’autre part une semaine au cours de laquelle des textes issus de travaux de contrôle et d’évaluation pourraient être adoptés.

Mais il propose également, à l’article 8, ce qui ressemble à une augmentation des possibilités d’inscription, par priorité, de projets de loi à l’ordre du jour.

 

Ainsi nous devons collectivement rester vigilants sur l’équilibre du temps dévolu au Gouvernement et au Parlement. Il s’agit d’établir une relation de confiance, je dirais adulte, entre les deux instances qui partagent l’initiative législative.

 

L’autre aspect est la nécessité pour les parlementaires d’être informés des données, chiffrées ou non, ou des statistiques, qui permettent l’élaboration ou la modification d’un texte législatif.

L’évaluation des politiques publiques se pratique déjà en aval du vote d’un texte, pour en contrôler l’application et vérifier que ses objectifs sont atteints. Mais il s’agit aussi de pouvoir réaliser des évaluations en amont de la procédure. Pour cela nous avons besoin de moyens et d’outils, mais aussi de temps et de moments dédiés à ce travail au cours d’une session.

 

Je me félicite de l’inscription dans la Constitution de ce que l’on pourrait appeler un « printemps de l’évaluation », qui représente une avancée nécessaire dans l’évaluation ex post, mais il est souhaitable que soit discutée la possibilité de maintenir un temps minimum de travail entre le dépôt d’un texte et son examen. La question se posera à l’article 6 avec l’organisation du travail sur la loi de finances, j’espère que nous pourrons alors avoir une réflexion plus large sur l’évaluation ex ante.

 

Voilà mes chers collègues, monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, les principaux points que je souhaitais porter à votre attention.

 

Je vous remercie.

 

 

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU lors de la discussion générale sur la réforme constitutionnelle :

Colloque – Printemps de l’Evaluation

Colloque – Printemps de l’Evaluation

 

 

Dans le cadre de ses travaux avec le groupe de travail sur les moyens de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, Jean-François ELIAOU et Jean-Noël BARROT ont organisés le colloque « Printemps de l’Evaluation » pour discuter, avec divers députés, experts et professionnels des moyens de contrôle et d’évaluation.

Certains députés ont tenus à être présents lors de ces échanges, notamment :

  • Anne BRUGNERA
  • Aurore BERGE
  • Gilles CARREZ
  • Christine PIRES-BEAUNE
  • Amélie de MONTCHALIN

 

Plusieurs experts ont également participé à ce colloque, parmi lesquels :

  • Esther DUFLO
  • Clément de CHAISEMARTIN
  • Fabienne ROSENWALD
  • Philippe ZAMORA
  • Thomas LE BARBANCHON
  • David SRAER
  • Dorian CARLONI
  • Brice FABRE

 

Pour fini, François de RUGY a fermé se colloque riches en informations et qui a permis un échange constructif entre les différents acteurs présents.

Intervention de Jean-François ELIAOU sur les amendements « race »

Intervention de Jean-François ELIAOU sur les amendements « race »

 

Dans le cadre des discussions au sein de la Commission des Lois sur la réforme constitutionnelle du 27 juin 2018, Jean-François ELIAOU s’est exprimé sur les amendements concernant la suppression du mot « race » à l’article premier de la Constitution.

 

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU sur les amendements « race » :

L’Agence Parlementaire d’Evaluation

L’Agence Parlementaire d’Évaluation

 

Ce jeudi 21 juin, Jean-François ELIAOU a répondu aux questions de LCP concernant la création de l’Agence Parlementaire d’Évaluation. Le rapport du député met en avant l’objectif de « recruter 40 équivalents temps plein » et propose un budget de 5 millions d’euros.

L’Agence Parlementaire d’Évaluation permettra de contrôler, en amont, les projets de loi avant leur promulgation et, en aval, les effets des politiques publiques.

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU sur LCP :

Remise du rapport du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation

Remise du rapport du groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation

 

 

Jean-François ELIAOU, rapporteur du groupe de travail sur les moyens de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, a officiellement remis son rapport au Bureau de l’Assemblée nationale ce mercredi 20 juin 2018.

Après des heures d’auditions, une trentaine de rencontres avec des experts et parlementaires étrangers, et des échanges avec les présidents de commissions et de comités de contrôle, le groupe de travail a identifié les besoins d’expertise des assemblées à chaque phase de leurs travaux.

Les parlementaires doivent avoir les moyens de mesurer la performance de l’action publique afin de légiférer en connaissance de cause. C’est la qualité normative des textes votés par le Parlement qui en dépend : mieux légiférer, c’est mieux évaluer à la fois avant le vote d’une réforme et après son adoption. Le Parlement doit donc se doter d’une capacité d’expertise qui lui soit propre.

 

C’est pourquoi le rapport de M. Jean-François ELIAOU préconise la création d’une agence parlementaire d’évaluation qui effectuera une évaluation ex ante et ex post.

Le rapport s’articule autour de 6 propositions :

  • Mesurer les conséquences économiques et financiers des initiatives législatives, dans l’objectif d’améliorer la qualité des études d’impact et en étendre le champ, tout en s’inspirant des expériences de l’étranger ;
  • Evaluer l’impact de la législation et des politiques publiques, pour permettre au Parlement de remplir sa mission constitutionnelle d’évaluation, en adaptant au contexte institutionnel français les bonnes pratiques développées à l’étranger ;
  • Créer une agence parlementaire d’évaluation, dans le but de garantir la crédibilité de l’instance d’expertise en en mutualiser les moyens ;
  • Organiser une saisine de l’agence parlementaire d’évaluation par étapes, pour prendre en compte le rythme irrégulier de l’activité législative et réguler et coordonner les demandes d’expertise en respectant les droits de l’opposition ;
  • Prévoir un budget à la hauteur des besoins par redéploiement de crédits déjà ouverts ;
  • Doter l’agence parlementaire d’un pouvoir d’accès à l’information et aux données.

 

Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU lors de la remise de son rapport au Bureau de l’Assemblée nationale :

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