Déconfinement – Phase 2

Déconfinement – Phase 2 Ce jeudi 28 mai 2020, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté, en présence des ministres de la Santé et de l’Education nationale, Olivier Véran et Jean-Michel Blanquer, la deuxième phase du déconfinement. Le 7 mai dernier, la première phase du plan de déconfinement avait été présenté avec prudence et méthode pour 3 semaines, jusqu’au 1er juin. Les résultats sont bons sur la plan sanitaire. Le bilan Pour suivre l’évolution du Covid, il y avait deux zones : rouges et vertes selon la circulation du virus, la disponibilité des lits de réanimation et la capacité de tests : quatre régions étaient rouges. Aujourd’hui, toutes sont au vert sauf deux départements : le Val d’Oise et la Mayotte.
Cela ne veut pas dire que le virus ne circule que dans ces deux départements : il est présent sur tout le territoire mais sa vitesse de propagation est sous contrôle.
Les résultats sont le fruit du travail des soignants, des élus locaux, des préfets, des équipes d’ARS et de l’Assurance maladie, c’est le fruit de leur travail et de la rigueur du peuple français. Le Premier ministre a toutefois appelé à rester prudents pour trois raisons : 1⃣ Le virus continue à circuler : les cluster qui sont des risques de contamination sont rapidement détectés ;
2⃣ L’hôpital reste sous tension : le chiffre de personnes en réanimation reste à moins de 2000 personnes, ce qui reste 30% de plus qu’à la normale ;
3⃣Nnous connaissons mieux le virus et nous savons qu’il est est virulent notamment en milieu fermé, dans les rassemblements mais aussi qu’il touche les personnes précaires et vulnérables. Tous les départements vont bénéficier de mesures fortes de déconfinement avec une vigilance toute particulière pour l’Ile de France , Guyane et Mayotte où le déconfinement sera …
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Plan pour la culture : les premières mesures

À l’occasion d’un temps d’échanges avec les représentants du secteur culturel, le Président de la République a annoncé les grandes lignes qui composeront le plan pour la culture. S’agissant la situation particulière des intermittents du spectacle, dont le statut repose sur le nombre d’heures effectuées sur l’année, leurs droits sont prolongés jusqu’à fin août 2021. 100 000 personnes sont affiliées à ce régime. Emmanuel Macron a par ailleurs précisé vouloir renouveler l’accès à la culture et à l’art, notamment en impliquant les artistes auprès des enfants en période scolaire et de vacances. Le centre national de la musique est doté de 50 millions € supplémentaires et un fonds complémentaire viendra soutenir les festivals. Il pourra être abondé par les collectivités territoriales. Pour le secteur audiovisuel, un fonds d’indemnisation temporaire pour les tournages de séries et de films qui ne peuvent se tenir sera créé. Dès le 11 mai, les médiathèques, bibliothèques, librairies, galeries d’art et petits musées pourront rouvrir. Concernant les cinémas, une décision sera prise à la fin du mois de mai. Les salles de spectacle pourront être réinvesties par leurs acteurs, notamment pour répéter ou encore préparer des captations. Leur situation sera également réexaminée fin mai. Un grand programme de commandes publiques sera également lancé, en mettant l’accent sur les métiers d’art, les spectacles vivants, la littérature, les arts plastiques avec un soutien particulier aux créateurs de moins de 30 ans …
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Déconfinement : mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap

Dans la continuité des premières mesures annoncées par le Secrétariat d’État, de nouvelles dispositions viennent renforcer le plan de déconfinement, avec comme priorité de répondre de la manière la plus adaptée et la plus complète possible aux besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants. Adapter les réponses aux spécificités des handicaps Les déplacements à plus de 100 km sont autorisés pour le répit ou l’accompagnement des personnes handicapées, sous réserve de remplir la déclaration de déplacement et de cocher la mention correspondante. Cela va permettre de soulager les aidants, ainsi que de faciliter par exemple la reprise des soins ou des consultations nécessaires qui sont situés loin de chez les personnes concernées. Les parents dont les proches sont en Belgique pourront également aller leur rendre visite. La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, comme par exemple dans les transports, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable. Il sera néanmoins nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité. La personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port si possible d’une visière, respect des distances physiques). Des communications accessibles sont mises à disposition des personnes, en particulier en FALC, avec une rubrique dédiée sur www.handicap.gouv.fr. Compléter les dispositifs d’accompagnement Organisation de la scolarisation Les élèves en situation de handicap, prioritaires, peuvent retourner à l’école quel que soit leur niveau. Afin de limiter au maximum le brassage entre élèves, le respect de la doctrine sanitaire implique que les élèves des unités d’enseignement (UE) et des unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) soient scolarisés soit dans leur classe de regroupement soit dans leur classe de référence. Les allers-retours entre ces classes ne sont autorisés qu’au cas par cas, …
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Plan de déconfinement

Plan de déconfinement Ce mardi 28 avril 2020, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures concernant le déconfinement. Les activités culturelles : 
  • Les médiathèques, les bibliothèques ainsi que les petits musées vont rouvrir dès le 11 mai
  • Les grands musées qui attirent du monde resteront quant à eux fermés.
  • Les salles des fêtes et les salles polyvalentes resteront elles aussi fermées, pour le moment jusqu’à la marche du 2 juin.
  • Les manifestations sportives, culturelles, les salons professionnels (+ de 5000 participants ) ne pourront pas ouvrir avant septembre. Cela implique notamment qu’il n’y aura pas de reprise pour les saisons sportives 2019-2020.
Les mesures concernant les commerces : Réouverture des commerces à partir du 11 mai : tous sauf cafés et restaurants peuvent ouvrir. Les marchés seront autorisés sauf décision des maires et préfets. Réouverture des cafés et restaurants décidée à la fin de la première phase de déconfinement qui débutera le 2 juin. Respect d’un cahier des charges stricts pour tous les commerces : limitation du nombre de personnes dans le magasin et port du masque grand public (clients et personnel) recommandé quand pas de distanciation physique garantie, un commerçant pourra subordonner l’entrée dans le magasin au port du masque. Exception pour les centres commerciaux en dehors du bassin de vie (déplacement que nous ne souhaitons pas encourager) : les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir les centres commerciaux de plus de 40 000m2. Les mesures concernant le travail  Télétravail maintenu partout où c’est possible, au moins pendant les 3 prochaines semaines : déploiement massif depuis la mi-mars, doit se poursuivre (pas de avant et après 11 mai dans ce domaine). Lorsque le télétravail n’est pas possible : pratique des horaires décalés doit être encouragée. Elle permet de diminuer la présence dans les transports et la circulation dans les espaces de travail …
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L’état d’urgence sanitaire est déclaré

L’ETAT D’URGENCE EST DECLARÉ     Le Parlement a adopté le 22 mars 2020 les projets de loi ordinaire et organique pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans un cadre juridique très précis, ces textes permettent au Gouvernement de mettre en œuvre, à tout moment, les mesures nécessaires :
  • à la sécurité sanitaire de nos territoires et à l’organisation de notre système de santé ;
  • au soutien à nos entreprises ;
  • au report du second tour des élections municipales.
État d’urgence sanitaire, suppression du délai de carence pour les arrêts maladie, prolongation de la validité des titres de séjour… Vous retrouverez le détail des dispositions en suivant ce lien
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Contrôle et évaluation : Jean-François ELIAOU, invité du Conseil d’Etat pour la conférence sur les compétences et les outils d’évaluation des politiques publiques.

Contrôle et évaluation : Jean-François ELIAOU, invité du Conseil d’Etat pour la conférence sur les compétences et les outils d’évaluation des politiques publiques. L’évaluation des politiques publiques a incontestablement connu de grands progrès ces dernières années, à la fois en termes méthodologiques et politiques. De nouveaux outils, de nouvelles méthodes ont été élaborés par différentes institutions, comme nous avons pu l’entendre ce matin, et je pense qu’il faut s’en féliciter et se saisir de cette opportunité. En effet nous, législateurs, magistrats, universitaires et spécialistes des finances publiques, ne pouvons plus faire l’économie de l’analyse factuelle et qualitative des politiques publiques que nous construisons, ou co-construisons parfois. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, qui ajouté à l’article 24 les rôles de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques aux prérogatives du Parlement, l’implication des parlementaires dans l’évaluation s’est développée. Les commissions permanentes se sont emparées de ces fonctions de contrôle et d’évaluation et produisent de plus en plus de travaux d’analyse, j’y reviendrai. A l’Assemblée nationale deux d’entre elles ont d’ailleurs leur organe de contrôle interne : la commission des finances a la MEC (mission d’évaluation et de contrôle), créée en 1999 à la suite des conclusions du groupe de travail sur le contrôle parlementaire et l’efficacité de la dépense publique, qui fut l’initiateur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)[1] et la commission des affaires sociales dispose de la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale), créée par voie d’amendement en 2004, sur le modèle de la MEC, afin de renforcer le contrôle parlementaire sur les finances sociales. Le Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) a été créée en 2009 afin de conduire des missions d’évaluation au-delà des périmètres des commissions d’une part et de l’approche financière d’autre …
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Déplacement de la Commission des Lois au siège de la Direction régionale de la police judiciaire

Déplacement de la Commission des Lois au siège de la Direction régionale de la police judiciaire Le nouveau siège de la direction régionale de la police judiciaire, implanté quartier des Batignolles, près de la porte de Clichy a été visité par les membres de la Commission des Lois, dont Jean-François ELIAOU. Cette visite a permis aux parlementaires d’échanger avec les agents de police et de rendre un hommage collectif et appuyé à l’action des forces de l’ordre. Les services de la Police Judiciaire, auparavant répartis dans quatre sites dans la capitale, dont les locaux mythiques du 36, quai des Orfèvres, sont réunis dans cet espace adapté qui accueille quelque 1.700 fonctionnaires …
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Question d’actualité au Gouvernement : JF ELIAOU interroge C. DUBOS, Secrétaire d’Etat

Question d’actualité au Gouvernement : JF ELIAOU interroge C. DUBOS, Secrétaire d’Etat Tout d’abord je souhaiterais exprimer toutes mes condoléances et ma sympathie à la famille et aux proches de notre collègue François ANDRE décédé cette nuit d’une longue maladie. Ma question s’adresse à madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, suite à la publication la semaine dernière du rapport de l’observatoire français des conjectures économiques sur la loi de finances pour 2020. En tant que promoteur de l’évaluation des politiques publiques, je commencerais par souligner que la pratique de l’analyse des décisions appliquées par le Gouvernement est une bonne chose, mais bien sûr à condition que la méthode et les conclusions soient sincères et objectives. Si l’OFCE dans son rapport souligne un gain de pouvoir d’achat de 5 milliard d’€ pour les Français, et nous devons nous en féliciter, son analyse reste toutefois tronquée et concentrée sur une approche fiscale, qui ne reflète pas la réalité de notre action politique, conforme aux engagements pris depuis notre élection en 2017. En effet des résultats probants ont été publiés récemment, je pense à la baisse du chômage, à l’augmentation importante de l’apprentissage et du recours à la prime d’activité, dont 5 millions de foyers sont désormais bénéficiaires, ainsi qu’à la pleine entrée en vigueur du 100% santé. Il faut ajouter la suppression de la taxe d’habitation, qui crée également un gain de pouvoir d’achat d’environ 780€ par an et par foyer. Je ne suis pas exhaustif ici bien sûr, de nombreuses mesures sociales, qui ne sont donc pas incluses dans la loi de finances et qui concernent les personnes les plus vulnérables sont mises en place et produisent leurs effets. Par exemple ce matin le Président de la République a rappelé sa politique …
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DPI-A : Le mythe de l’embryon parfait

DPI-A : Le mythe de l’embryon parfait « Le projet de loi relatif à la bioéthique, actuellement en discussion au Parlement, nous pose des questions relatives aux effets du progrès scientifique sur notre société, des questions intimes, fondamentales. C’est à cette occasion que nous fixons le cadre éthique de la médecine et de la recherche, en posant les limites entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est socialement souhaitable. Les débats autour de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes ont occulté un autre sujet éthique essentiel, le diagnostic préimplantatoire (DPI) des embryons. Cette technique de sélection des embryons conçus par fécondation in vitro (FIV), non porteurs de maladies génétiques héréditaires comme la mucoviscidose, est réservée actuellement aux seuls couples à risque d’avoir des enfants avec des malformations génétiques. La détection des aneuploïdies (anomalies du nombre de chromosomes), connue sous le nom de DPI-A, permet d’effectuer un tri des embryons qui ne présentent pas ces anomalies, dont la trisomie 21. Plusieurs amendements visant à autoriser le DPI-A, pour l’instant interdit en France, ont été déposés à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Ses défenseurs estiment que cette technique serait une solution pour éviter d’implanter soit des embryons non viables à des femmes en parcours de PMA, ce qui éviterait des échecs des FIV ou des fausses couches à répétition, soit des embryons porteurs de trisomie. Au cours des auditions menées dans le cadre du projet de loi, j’ai perçu que les professionnels n’étaient pas disposés à pratiquer le DPI-A en soin courant car nécessitant encore des recherches cliniques afin de préciser sa réelle utilité. En plus, il s’avère que la détermination du nombre de chromosomes chez l’embryon ne présente pas d’avantage en termes de prédiction de fausses couches par rapport à l’analyse classique effectuée pour toutes les FIV …
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Protection des victimes de violences conjugales : « le médecin peut être impliqué »

Protection des victimes de violences conjugales : « le médecin peut être impliqué »
  • 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2018. On dénombrait le 17 septembre dernier 105 féminicides sur le territoire français pour l’année 2019.
  • Afin d’intensifier la lutte contre ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle des violences conjugales à Matignon. Cette date, choisie pour faire écho au 3919, a été suivie d’une série de rencontres qui se sont terminées le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
  • A l’Assemblée nationale, un groupe de travail contre les violences conjugales s’est constitué au sein du groupe LaREM avec pour volonté de recueillir des constats et des propositions issues directement des acteurs concernés sur le terrain dans chacun des régions. Ce sont plus de 500 acteurs rencontrés et près de 600 citoyens qui ont participé aux différents ateliers organisés.
  • Véritable fruit d’un travail participatif et de réflexions collectives, la proposition de loi, déposée par le groupe LaREM, vise à mieux reconnaitre les violences conjugales sous leurs différentes formes en reconnaissant notamment l’emprise et le suicide forcé.
  • Elle permet également de renforcer les dispositifs de prévention et de protection de victimes qu’il s’agisse des parents ou des enfants (interdiction géolocalisation, accès aux sites pornographiques..) Enfin, la proposition de loi permet au médecin, souvent premier interlocuteur des victimes, de pouvoir signaler aux autorités compétentes des faits de violences conjugales constatés sur leurs patients.
Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU en séance publique sur la levée du secret médical : …
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