Projet de loi bioéthique : Jean-François ELIAOU nommé rapporteur A l’issue de plusieurs mois de concertation, l’Assemblée nationale a choisi de créer une commission spéciale pour l’examen du projet de …
Les députés de la Commission des Lois, dont Jean-François ELIAOU est membre, ont examiné le projet de loi sur la transformation de la Fonction publique en présence d’Olivier Dussopt, Secrétaire …
Rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de 2011 Les lois de bioéthiques traitent des questions posées par les sciences biomédicales et la médecine au regard des avancées …
Rentrée parlementaire Hier mercredi 12 septembre s’ouvrait la session extraordinaire des travaux de l’Assemblée nationale. Au programme pour les prochaines semaines : suite du projet de loi pour un meilleur …
Suppression du mot « race » de la Constitution Dans le cadre des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi constitutionnelle, Jean-François ELIAOU s’est exprimé sur l’amendement supprimant le mot …
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Ce mardi 17 avril 2018, les députés ont adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après 32 …
Réunion de la commission spéciale chargée du projet de loi « droit à l’erreur » Les réunions de la commission spéciale chargée du projet de loi « pour un État …
