Projet de loi relatif à la bioéthique : examen en séance publique
Le projet de loi relatif à la révision des lois de bioéthique, présenté par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, …
Projet de loi relatif à la bioéthique : auditions
Le projet de loi relatif à la bioéthique est en cours d’examen par la Commission Spéciale Bioéthique. Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, a été nommé rapporteur du Titre V, et …
Projet de loi bioéthique : Jean-François ELIAOU nommé rapporteur du titre V
Projet de loi bioéthique : Jean-François ELIAOU nommé rapporteur A l’issue de plusieurs mois de concertation, l’Assemblée nationale a choisi de créer une commission spéciale pour l’examen du projet de …
Commission des Lois : examen du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace
Retrouvez la question de Jean-François ELIAOU à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires, sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace. Madame la …
Projet de loi sur la transformation de la fonction publique
Les députés de la Commission des Lois, dont Jean-François ELIAOU est membre, ont examiné le projet de loi sur la transformation de la Fonction publique en présence d’Olivier Dussopt, Secrétaire …
Rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de 2011
Rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de 2011 Les lois de bioéthiques traitent des questions posées par les sciences biomédicales et la médecine au regard des avancées …
Rentrée parlementaire
Rentrée parlementaire Hier mercredi 12 septembre s’ouvrait la session extraordinaire des travaux de l’Assemblée nationale. Au programme pour les prochaines semaines : suite du projet de loi pour un meilleur …
Suppression du mot « race » de la Constitution
Suppression du mot « race » de la Constitution Dans le cadre des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi constitutionnelle, Jean-François ELIAOU s’est exprimé sur l’amendement supprimant le mot …
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Ce mardi 17 avril 2018, les députés ont adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après 32 …
Réunion de la commission spéciale de droit à l’erreur
Réunion de la commission spéciale chargée du projet de loi « droit à l’erreur » Les réunions de la commission spéciale chargée du projet de loi « pour un État …