Ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire Les ordonnances prises après habilitation par le Parlement (article 38 de la Constitution) – …
Report du second tour des municipales Le 22 mars 2020, l’Assemblée nationale a voté les projets de loi organique et ordinaire. L’article 11 TER du projet de loi fixe les …
L’ETAT D’URGENCE EST DECLARÉ Le Parlement a adopté le 22 mars 2020 les projets de loi ordinaire et organique pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans un …
« Autoriser le DPI-A reviendrait à éliminer certaines maladies, certains handicaps qui composent notre société alors qu’ils doivent être pris en charge par la solidarité nationale.
Est-ce le message que nous, législateurs, souhaitons faire passer ? Au cours de ce débat parlementaire, ne cédons pas au mythe de l’embryon parfait. »
Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU, corapporteur du projet de loi bioéthique, lors de l’échange « La loi de bioéthique en débat » de l’Espace éthique régional – Ile-de-France.
Dans le cadre du groupe d’animation politique de la République en Marche, Jean-François ELIAOU et ses collègues ont pu échanger avec Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Jean-François ELIAOU a été convié à Mèze par le Cercle Gambetta pour répondre aux interrogations autour du projet de loi de bioéthique pour lequel il est corapporteur.
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vise à lutter contre la fracture territoriale, valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux et étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales.
Suppression de la réduction des financements aux chambres d’agriculture Lors de la discussion du projet de loi de finances 2020, le 21 octobre , les députés ont voté la suppression …
Le projet de loi relatif à la révision des lois de bioéthique, présenté par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, …
