Fin de la taxe d’habitation d’ici 2022

Fin de la taxe d’habitation d’ici 2022

  • La taxe d’habitation varie fortement selon la commune : les communes les moins dotées en activités économiques, celle abritant les habitants les plus modestes, étant souvent contraintes de pratiquer les taux les plus élevés (montant moyen pour un foyer-type : 1206 € à Amiens, 1 385 € à Marseille, 1 207 € à Saint-Denis-de-La-Réunion, 1 263 € à Montreuil contre 481 € à Paris).
  • La taxe d’habitation ne dépend que marginalement du revenu des ménages : les exonérations accordées en fonction du revenu sont limitées aux contribuables âgés ou dépendants et le plafonnement en fonction des revenus fonctionne mal.
  • La taxe d’habitation dépend en théorie de la qualité du logement occupé, mais l’évaluation de cette dernière est obsolète, faute d’avoir été été mise à jour depuis 45 ans. De plus, les logements des centres historiques dont les valeurs n’ont pas été mises à jour malgré des rénovations bénéficient ainsi de taxation plus faible que des logements récents de standing équivalent. Au sein d’une même commune, la taxe d’habitation peut donc être répartie de manière très inéquitable
  • L’équité n’est plus assurée, ni horizontalement (deux ménages occupant des logements similaires ne payent pas le même impôt), ni verticalement (l’imposition peut décroître avec le revenu).
  • Ainsi, la taxe d’habitation pèse très lourd sur le revenu des ménages modestes, pèse sur le pouvoir d’achat des classes moyennes, mais représente une part très faible du revenu des ménages aisés.

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166 euros en moyenne).

Conformément à l’engagement du Président de la République, le Premier Ministre a annoncé le 12 juin dernier la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu.

Pour mener à bien cette réforme, dans un premier temps, nous avons reçu l’ensemble des présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions du Gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. En effet, il sera mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.

Dans un second temps, cette réforme – historique dans son ampleur – sera proposée au Parlement dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020. Ainsi, en 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.