Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu dans 8 métropoles

Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu dans 8 métropoles

Le 15 octobre dernier, une conférence de presse conjointe du Premier ministre, Ministre de l’Intérieur, Ministre des Solidarités et de la Santé, Ministre du Travail et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a été organisé.

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter de samedi 17 octobre 2020 à 00h (vendredi, minuit) pour minimum 4 semaines, avec une prolongation possible sur validation du Parlement. Un projet de loi sera soumis la semaine du 19 octobre.

Rebond épidémique : arrivée de la 2e vague par Jean Castex

Mi-mai à mi-juillet : réduction de la contamination
Mi-juillet à septembre : remontée de la contamination qui a conduit à différentes mesures telles que port du masque obligatoire, mise en place d’un plan d’action pour protéger les personnes les plus vulnérables dans les métropoles par les maires,…

Septembre : reflux et stabilisation.
Depuis 10 jours : accélération soudaine et spectaculaire des contaminations, à un niveau alarmant dans de grandes métropoles qui se traduit par une forte sollicitation des lits de réanimation, notamment à Paris avec une augmentation rapide chez les personnes âgées

Même évolution chez nos voisins avec courbes convergentes

La situation exige réaction forte et rapide pour ne pas laisser un nombre de malade élevé nous obliger à déprogrammer d’autres opérations

Fatigue des soignants : nous mettons tout en œuvre pour les soutenir :
Création de lits supplémentaires en réanimation : aucun système hospitalier n’est capable de faire face à ce type d’épidémie qui peut monter jusqu’à des dizaines de milliers de cas grave.
La seule stratégie possible c’est le freinage de l’épidémie grâce aux gestes barrières et la limitation des contacts.

Depuis plusieurs semaines, mesures ciblées, territoires par territoires, en dialoguant quotidiennement avec les maires : sans eux et avec le renfort des associations spécialisées nous n’y arriverons pas.
Dans les entreprises, les écoles et les transports, nous sommes parvenus à un point d’équilibre. Nous avons également un très faible nombre de fermeture de classes.

Difficulté de maitriser dans les lieux festifs et fermés : durcissement des mesures sur les bars et les restaurants. La dégradation de la situation, nette et rapide, montre que ce n’est pas suffisant :
Dans le but de maîtriser ces situations à risque il a été décider de mettre en place d’un couvre feu sanitaire pour réduire les interactions, également dans la sphère privée.

Réduire le nombre de contacts : règle des 6 personnes.

Mise en œuvre d’un couvre-feu sanitaire par Jean Castex

Modalités du couvre feu
Applicable en Ile de France, Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint Etienne, Aix Marseille, Rouen, Grenoble : à 21h chacun doit être chez soi et tous les ERP seront fermés
Ces règles applicables avec bon sens, avec certaines dérogations :
Raison de santé
– Raison professionnelle (travail de nuit, horaires)
– Transports (train ou avion) en montrant son billet
– Assistance aux proches vulnérables
– Soins aux animaux de compagnie

Attestation à remplir pour prouver qu’on se trouve dans une situation d’exception, disponible sur internet ou par appel au 0800 130 000

Fermeture anticipée d’établissements publics : ESM, livraison à domicile, commissariat,…

En journée, règles plus strictes dans les métropoles où s’applique le couvre-feu : fermeture des débits de boissons, des salles de sport (sauf enfants et professionnels), jauge de 50% dans les établissement d’enseignement supérieur…

Respect du couvre-feu : Gérald Darmanin

Le ministère de l’Intérieur se charge de l’application du couvre feu dans les zones concernées par celui-ci.
12.000 policiers et gendarmes sont chargés de faire vérifier les interdictions de déplacement en plus des agents de police et gendarmerie qui sont déjà mobilisés.
Pour une entrée en vigueur samedi à minuit.

Sur le site du ministère de l’intérieur, l’attestation de déplacement pourra être téléchargée, notamment sur téléphone : elle vaudra une heure, pour toute raison hors professionnelle. Elle pourra également être recopiée sur papier libre.
Pour les déplacements pour raisons professionnelles : il faudra une attestation et un justificatif de l’entreprise

Sanctions en cas de non-respect du couvre-feu :
– Amende de 135 euros
– Si réitération (trois fois) : 6 mois d’emprisonnement et 3.700 euros

Pour les établissements qui reçoivent du public : des interventions seront réalisées par les forces de l’ordre pour faire respecter la règle des 6 et les horaires de couvre-feu.

Règles applicables sur l’ensemble du territoire national : Jean Castex

Pour les autres territoires non concernés par le couvre-feu : les préfets adaptent les règles selon les réalités des territoires. Toutefois, tout le territoire national est en état d’urgence sanitaire, impliquant des règles générales :

  • Toutes les fêtes privées (mariages, soirées étudiantes,…) sont interdites
  • Tous les restaurants devront appliquer le protocole sanitaire et la règle des 6 personnes
  • Tous les lieux assis (cinémas, cirques, conférences,..) : règle d’une place sur deux applicable avec une jauge maximale fixée par le Préfet en fonction des réalités locales
  • Tous les lieux où on est debout (centres commerciaux, musées, zoo,…) : 4 m2 par personnes avec une jauge maximale fixée par le Préfet en fonction des réalités locales

Cela va durer 4 semaines. Une demande sera faite au Parlement de prolonger jusqu’au 20 novembre.

Impact dans les entreprises par Elisabeth Borne

En entreprise protocole national strict : port du masque dans tous les espaces clos ou partagés. On n’observe pas de chaine de contamination lorsqu’application stricte du protocole national :
+ 50.000 contrôles de l’inspection avec seulement 300 mises en demeure.

Les salariés peuvent aller au travail en toute sécurité mais des dispositions relatives au télétravail sont pertinentes pour lutter contre la propagation du virus :
– Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre freiner le virus, le maintient de l’activité de l’entreprise, et la lutte contre l’isolement des salariés
– Sa mise en œuvre doit reposer sur le dialogue social dans l’entreprise

Après une réunion avec les partenaires sociaux, il a été décidé d‘adapter le protocole national, les échanges ont montré une forte responsabilité et constat partagé sur son efficacité :

  • Les entreprises, notamment dans les zones d’application du couvre feu, doivent définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine
  • Etaler les heures d’arrivées et de départ au travail
  • Ces modifications sont applicables dès la semaine prochaine avec une publication du nouveau protocole dès demain.

Dans la fonction publique : sur l’ensemble du territoire et quand c’est conciliable avec les nécessités de services, les organisations mettrons en place la même chose avec 2 à 3 jours de télétravail par semaine.

Impact économique sur les secteurs concernés par Jean Castex

Extension des dispositifs d’appui et de soutien déjà en place dans le plan d’urgence économique : chômage partiel, soutien à la trésorerie des entreprises, limitation de la persistance des effets de la crise.
Des mesures complémentaires ont été prises ces dernières semaines pour compenser, et il est prévu de renforcer les dispositifs dans le cadre du nouvel EUS en concertation avec les ministres concernés.

Mesures en faveur des entreprises : Bruno Le Maire

“Nous avons été depuis le début de la crise aux côtés des entrepreneurs et des salariés. Nous continuerons à l’être après l’annonce du couvre-feu.”
“Aux responsables de l’hôtellerie, de la culture, de la restauration, de l’événementiel : nous serons à leurs côtés en renforçant les dispositifs déjà en vigueur. Tout ce qui doit être fait sera fait pour réduire l’impact économique de la crise.”

Fonds de solidarité :

  • Renforcer, simplifier et élargir le fonds de solidarité : toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros, et cela, pendant toute la durée du couvre-feu.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs de l’hôtellerie, cafés, restauration, sport, culture : jusqu’à 10 000 euros par mois en cas de perte de chiffre d’affaire de 50% et non plus de 70%.
  • Amélioration du dispositif de plafonnement : il est aujourd’hui à 60 % du chiffres d’affaire, celui-ci est supprimé pour l’hôtellerie, restau, café, S1 et S1 bis.

Exonérations de charges :
– Toutes les entreprises fermées administrativement seront totalement exonérées de leurs charges patronales jusqu’à la fin du couvre feu.
– Secteurs de l’hôtellerie, cafés, restauration : exonération totale des charges patronales dès lors qu’elles perdent 50% de chiffres d’affaire
– Cotisations salariales : nous couvrirons le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés jusqu’à 20% de la masse salariale.

Prêt garanti par l’Etat
– Ils seront disponibles jusqu’au 30 juin 2021
– Nous demandons à la Fédération bancaire française un report des prêts pour les entreprises qui en ont besoin d’un an de délais.

Les prêts directs de l’Etat mis en place pour les entreprises les plus difficulté sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Un numéro téléphonique unique sera mis en place pour les entreprises qui n’ont trouvé aucun solution.

Ces mesures immédiates seront accompagnées des concertations qui vont poursuivre :

  • Les loyers où il y a une exigence de résultat : toutes les solutions seront envisagées
  • Les congés payés : le sujet sera traité
  • Les assurances : il y a énormément d’inquiétudes, nous finaliserons un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de fermeture administrative
  • Secteur de la culture : des discussions seront engagées dès demain pour trouve des solutions
  • Associations : nous répondrons aux surcoûts

Soutien aux personnes les plus vulnérables et les plus touchées par la crise par Jean Castex


Dispositif un jeune, une solution
: apporter un fort soutien à l’embauche avec primes aux entreprises pour accélérer le recrutement de jeunes.

  • 200.000 places de formation en plus
  • 26.500 places dans les formations insérantes
  • Créations de passerelles dans l’activité pour les décrocheurs (300 000 contrats d’insertions vont être déployés)
  • En dépit de la crise, les chiffres sur l’apprentissage sont bons, on note même une légère augmentation par rapport à l’année dernière.

🗣 “Le déploiement du plan pour les jeunes est une priorité du gouvernement

Personnes pauvres et vulnérables /
– Versement d’une somme de 150€ à tous les bénéficiaires du RSA et des APL soit 4,1millions de foyers et aide supplémentaire de 100€ par enfants.
– Mesures complétées samedi à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère.

Adaptation du système de soin dans les prochaines semaines par Olivier Véran


Test PCR : nous sommes en train de gagner la bataille des délais
Résultats de 91% des tests PCR en moins de 48h, avec un délai médian légèrement supérieur à 24h.
Barnums ne font pas le plein signe que la situation est moins tendue (retour aux indicateurs de juillet alors que le nombre de test a réaugmenté).


Tests antigéniques : résultats en 30mn, 5 millions de tests ont été commandés et sont d’ores et déjà déployés à bas bruit auprès des publics les plus prioritaires. Désormais nous disposons des recommandations nécessaires de l’HAS pour permettre l’achat et la mise en place de ces tests (pharmacie, généraliste, infirmiers libéraux…). Cela prendra encore un peu de temps pour se mettre en place mais nous sommes pleinement mobilisés pour accélérer leur mise en place.
Mise en place de barnum spéciaux avec des tests dans les lieux où un résultat rapide est requis, notamment aéroports.

Alerter : plus de 90% des patients sont contactés dans les 24h.
Application “Tous Anti COVID” : travail de Cédric O pour permettre à cette application de répondre aux besoins.

Situation dans les hôpitaux : il n’est pas possible d’identifier rapidement du personnel opérationnel (11 ans de formation pour un anesthésiste réanimateur) mais des formations sont déjà en cours pour le personnel infirmier pour leur permettre de réaliser certains gestes.


Il est avant tout nécessaire de limiter les cas graves.
Les lits de réanimation durables sont néanmoins armés : réanimateurs, médicaments,… (5.800 lits durables contre 5.000 en mars). Mais ouvrir des lits supplémentaires impliques de supprimer d’autres espaces (blocs opératoires, salles de réveil…) et de déprogrammer des soins y compris urgents. Nous pouvons monter jusqu’à 12.000 lits.

Situation des personnes vulnérables : une discussion est en cours pour mettre à jour la liste des personnes qu’il convient de protéger au regard du nouvel EUS.

Reconnaissance de l’engagement des personnels des établissements de santé : Jean Castex


A l’intention des personnels des établissements de santé, des mesures pour reconnaître leur engagement :

  • Une indemnité compensatrice de congés non pris allant de 110 à 200 euros bruts par jour
  • Une enveloppe de 100 millions déléguées aux ARS pour mieux organiser la gestion des ressources humaines
  • Anticipation du versement des sommes décidées de verser au personnels en application du Ségur de la Santé => plus 200 euros par mois pour les 2 millions de soignants en hôpitaux et en EHPAD. Après une première tranche de 90 euros par mois en septembre, la deuxième tranche de 93 euros par moins interviendra avant la fin de l’année 2020.


🗣 “Je comprends l’inquiétude voir la lassitude qui est la vôtre. Je suis là avec mon Gouvernement pour agir et faire face à la situation difficile que nous traversons. L’ensemble des mesures seront précisées et adaptées d’ici samedi dans un cadre concerté avec les part sociaux, les représentants des secteurs professionnels, les élus locaux avec lesquels nous sommes en lien constant, les partis politiques et groupes parlementaires.


Nous traversons un moment inédit de notre histoire et appelé à durer plusieurs mois encore. comme toujours, la tentation est grande chercher les boucs émissaires et nous perdre dans les vaines polémiques. Quand la crise sera terminée, nous en tirons les conséquences. L’Etat et le Gouvernement sont en première ligne pour vus protéger. Ensemble, nous surmonterons cette épreuve, j’en ai la conviction.