Projet de loi séparatismes : Jean-François ELIAOU demande la suppression de l’article 16 bis relative aux mutilations génitales

Projet de loi séparatismes : Jean-François ELIAOU demande la suppression de l’article 16 bis relative aux mutilations génitales

Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi confortant les principes de la République, dit loi séparatismes, Jean-Francois ELIAOU, secrétaire de la commission spéciale, a pris la parole pour s’exprimer au sujet de l’article 16 bis du projet de loi, voté en commission.

Le député héraultais reconnait qu’il y a « malheureusement encore des mutilations génitales », mais qu’un équilibre a été trouvé « collectivement » à l’article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique. En effet, cet article a été rédigé après des mois de concertation avec les patients, les associations de patients et le corps médical interrogé lors d’une mission menée par Jean-François ELIAOU en sa qualité de rapporteur de l’OPECST.

La rédaction actuelle de l’article 16 bis « ne présente pas de lien avec le texte », selon le député ELIAOU, qui a affirmé voter pour sa suppression.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’intervention de Jean-Francois ELIAOU ici :