Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : déplacement au Tribunal judiciaire de Bobigny

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : déplacement au Tribunal judiciaire de Bobigny

Ce 17 février, dans le cadre de la mission d’information sur les problématiques de sécurité liées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire, Jean-François ELIAOU s’est déplacé au Tribunal judiciaire de Bobigny, où près d’un tiers du contentieux pénal concerne les mineurs isolés étrangers.

La vice-présidente Mme EGLIN a présenté le tribunal et la procédure concernant les mineurs étrangers. Elle a également évoqué les mesures législatives appliquées ainsi que les possibles améliorations dans ce champ.

Jean-François ELIAOU, co-rapporteur de la mission avec Antoine SAVIGNAT, publiera mi-mars le rapport et les recommandations concernant les mineurs isolés étrangers délinquants et leur prise en charge.