Réforme de l’assurance-chômage : mesures adaptées à la crise sanitaire

Réforme de l’assurance-chômage : mesures adaptées à la crise sanitaire

Après plusieurs mois de négociations avec les organisations patronales et syndicales, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni les partenaires sociaux afin d’annoncer les arbitrages de l’exécutif pour adapter le système actuel d’assurance chômage au contexte économique et social actuel

Pendant ces six mois de concertation, nous avons été à l’écoute des observations des uns et des autres tout en maintenant le cap de la réforme :

– Lutter contre la précarité (explosion des contrats courts depuis dix ans) ;

– Garantir plus d’équité entre les demandeurs d’emploi.

Face à la crise sanitaire, nous avons choisi d’adapter notre projet de réforme, notamment pour permettre aux salariés en rupture d’activité d’être accompagnés vers un emploi stable et personnalisé.

C’est pourquoi : 

  • L’entrée en vigueur de la réforme est décalée du 1er avril au 1er juillet 2021 ;
  • Maintien une ouverture des droits à allocation chômage au bout de 4 mois pour tous, comme c’est le cas aujourd’hui (la réforme de 2019 prévoyait 6 mois) ;
  • La dégressivité des allocations pour les salaires supérieurs à 4 500 euros brut ne prendra effet qu’à partir du 9ème mois au lieu du 7ème mois ;
  • Instauration d’un plancher dans la règle de calcul de l’allocation chômage pour éviter que les allocations initialement prévues dans la réforme de 2019 ne soient trop basses pour certains demandeurs d’emploi ;
  • Le bonus-malus entrera en vigueur au 1er juillet 2021 et ne prendra pas en compte l’année 2020, ni le premier semestre de l’année 2021.

Si la réforme soutient les bénéficiaires de l’allocation chômage, elle permet aussi aux entreprises en proie à l’instabilité de bénéficier de mesures adaptées. Ainsi :

  • Les entreprises qui font l’objet de fermetures administratives dans le cadre de la crise sanitaire ne seront pas concernées par le bonus-malus ;
  • Les entreprises pourront parfois bénéficier de clauses permettant à certains paramètres d’évoluer lorsque les conditions économiques s’améliorent.