Terrorisme en ligne : nouveaux dispositifs européens

Terrorisme en ligne : nouveaux dispositifs européens

En donnant la possibilité d’apprendre, de se divertir, de s’exprimer, de communiquer, de travailler ou de créer, Internet est devenu en 20 ans un espace de vie à part entière. Mais, si ce monde virtuel contient de formidables ressources, il renferme aussi de nombreux contenus criminels et dangereuxque nous devons contenir. 

Depuis le début du mandat, nous agissons pour défricher cet espace numérique afin de nous protéger face aux risques des contenus pirates, terroristes ou pédophiles :

  • le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, permet de lutter contre le piratage d’œuvres en ligne ;
  • la loi « Avia », visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, contribue à réduire les contenus terroristes ou pédopornographiques ;
  • le projet de loi confortant le respect des principes de la République, contient des dispositions pour lutter contre les sites miroirs qui reprennent des contenus illicites.

Ces projets montrent l’exemple et ouvrent la voie vers un espace virtuel libre mais qui, pour autant, n’est pas sauvage. Si la trajectoire que la France emprunte est la bonne, bien souvent, la circulation sur Internet ne s’arrête pas aux frontières nationales.

Aujourd’hui, l’Europe franchit un cap dans la lutte contre le terrorisme, qui fait souvent du web le terreau fertile de son action. En effet, un règlement de l’UE fraîchement voté, vise à mettre en place un mécanisme de retrait des contenus terroristes en ligne en 1 heure maximum

Si les plateformes ne retirent pas un contenu terroriste dans l’heure, des sanctions financières allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires pourront s’abattre. Pour assurer le bon fonctionnement de ce dispositif, des autorités indépendantes, chargées d’assurer et de contrôler la légalité du retrait des contenus seront désignées par chaque Etat membre

En pratique, ce mécanisme permettra :

  • de retirer en 1h dans tous les États membres un contenu terroriste en ligne ; 
  • de donner la possibilité pour n’importe quel État membre de demander le retrait d’un contenu directement à une plateforme située dans un autre État ; 
  • à l’autorité compétente d’un État de disposer de 72h pour exercer un droit de regard de sa propre initiative ou à la demande d’une plateforme ou d’un citoyen, afin de déterminer si l’injonction de retrait est bien conforme au règlement et n’enfreint pas les droits fondamentaux ; 
  • de réintroduire le contenu si l’injonction de retrait est jugée illégale.

 

Aussi, pour éviter toute forme d’abus, plusieurs garde-fous seront dressés :

  • pas de filtrage automatisé de tous les contenus, clairement précisé dans le texte ; 
  • un droit de recours effectif, y compris pour les citoyens lésés dans un autre pays dans lequel un contenu aurait été retiré illégalement vis-à-vis du règlement ; 
  • une définition claire et précise du « contenu terroriste en ligne », pour empêcher un recours abusif au mécanisme ; 
  • les supports journalistiques, artistiques et académiques sont exemptés du champ de la définition des contenus terroristes en ligne ; 
  • un rapport annuel de transparence obligatoire pour les plateformes sur les mesures prises, notamment les outils automatiques, le nombre de contenus retirés, le nombre de plaintes, le nombre d’injonctions de retrait, etc. ; 
  • un rapport d’évaluation de la Commission sur le fonctionnement du règlement deux ans après son entrée en vigueur

Le texte entrera en vigueur autour de mai 2022, durant la Présidence Française de l’Union Européenne. Ce règlement constitue un nouvel outil déterminant dans l’arsenal de lutte contre le terrorisme en Europe.