Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : audition et examen du texte en Commission des Lois

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : audition et examen du texte en Commission des Lois

Le lundi 17 mai 2021, les députés de la Commission des Lois ont auditionné les ministres de l’Intérieur Gérald DARMANIN et de la Justice Eric DUPOND-MORETTI dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Jean-François ELIAOU, responsable du texte pour la majorité, a pu interroger les deux ministres sur les apports du projet de loi.

Le 19 mai, les commissaires aux Lois ont examinés les articles du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et renseignement.

Ce projet de loi a pour objectif de pérenniser et adapter certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi dite SILT en 2017 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance…). Elle vise à créer une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste et renforce la loi sur le renseignement de 2015.