Fin de l’état d’urgence sanitaire : un soutien indéfectible pour passer du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il arrive »

Fin de l’état d’urgence sanitaire : un soutien indéfectible pour passer du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il arrive »

L’état d’urgence sanitaire a pris fin aujourd’hui. Cette sortie est permise grâce à l’amélioration très sensible de la situation sanitaire. Ce nouveau pas franchi vers un retour à la vie normale ne doit pas, pour autant, éclipser le soutien économique fort à l’activité que nous portons.

Si, au cœur de la crise, notre mot d’ordre a été le « quoi qu’il en coûte », son prolongement sera le « quoi qu’il arrive ». C’est pourquoi, nous avons pris sept mesures ambitieuses et concrètes pour accompagner les entreprises dans un retour vers une activité normale et viable le plus rapidement possible.

Fonds de solidarité

Les entreprises qui verront leur activité percutée par les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) pourront percevoir cette aide. Grâce à elle, des entreprises pourront percevoir jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 euros pour chaque mois de restrictions.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Ce dispositif est maintenu jusqu’au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Il permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide aux stocks

Cette aide forfaitaire concerne 35 000 commerces des secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de sport ; à raison de 80% de l’aide totale touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août afin d’inciter le retour au travail des salariés en activité partielle. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés.

L’activité partielle

Durant les prochains mois, le chômage partiel sera maintenu pour les secteurs les plus impactés par les restrictions. Ainsi, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC bénéficieront toujours d’un maintien intégral de leur salaire.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021.

L’aide suite à la reprise de fonds de commerce

Cette nouvelle aide est destinée aux entreprises qui ont acquis, en 2020, un fonds de commerce dont l’activité a été interdite et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires. Le montant versé est calculé par rapport à l’excédent brut d’exploitation au cours de la période éligible.

En plus de ces dispositifs, le ministre de l’Economie ainsi que le ministre de la Justice ont aujourd’hui annoncé un plan de soutien supplémentaire afin de mieux détecter les entreprises les plus en difficulté et de les accompagner de manière personnalisée.

Grâce à ce plan, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise pourront bénéficier de deux dispositifs prolongés en 2021 :

  • une avance remboursable, dans la limite de 800.000 €, d’une maturité maximale de 10 ans, dont une période de grâce maximale de 3 ans. Le taux d’intérêt fixe est de 1% ;
  • un prêt à taux bonifié, d’une maturité maximale de 6 ans, dont une période de grâce maximale de 1 an.

Par ailleurs, pour les entreprises de taille significative, une enveloppe de 3 milliards d’euros permettra une capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres, dans le cadre d’une approche au cas par cas. ​​​