Projet de loi relatif à la crise sanitaire

Projet de loi relatif à la crise sanitaire

Dés le 20 juillet, les députés examineront le projet de loi relatif à la crise sanitaire dans l’hémicycle. Cette loi est nécessaire pour contenir la propagation du variant Delta.

Le ministre de la Santé a annoncé hier que 18.000 cas positifs avaient été détectés en 24h contre 7.000 une semaine auparavant. Une augmentation aussi importante n’avait encore jamais été observée en France. 

Le taux d’incidence a plus que doublé en deux semaines, approchant les 50 cas pour 100.000 habitants. 85 départements sont concernés par cette recrudescence épidémique, notamment l’Hérault. En l’état, l’institut Pasteur et l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) estiment possible une nouvelle vague épidémique dès le mois de juillet avec un pic situé entre la fin du mois d’août et la mi-septembre. Les admissions à l’hôpital et en soins critiques pourraient dépasser le niveau de la première vague de mars 2020.

Les principales mesures du projet de loi :

  • La prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, jusqu’au 31 décembre 2021 ;
  • L’élargissement des activités pouvant être concernées par le passe sanitaire, ainsi que la levée de la condition relative à la taille des rassemblements susceptibles d’être concernés et le renforcement des sanctions en cas de manquement à sa mise en œuvre ;
  • La prorogation jusqu’au 30 septembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion ;
  • L’élargissement du régime de placement à l’isolement obligatoire, avec la mise en place de contrôle et un mécanisme de sanctions, pour les personnes positives à la Covid-19 ;
  • L’obligation vaccinale, sauf contre-indication médicale, contre la covid-19 pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social ;
  • La mise en place d’un mécanisme d’autorisation d’absence, afin de permettre aux salariés de se rendre aux rendez-vous médicaux.