Le Gouvernement souhaite une solution juridique incontestable à la question des chasses traditionnelles

Le Gouvernement souhaite une solution juridique incontestable à la question des chasses traditionnelles  

Alors que certains, à l’approche de la présidentielle, tentent de récupérer le débat et d’accentuer les divisions à force de postures simplistes, le Gouvernement souhaite sortir par le haut des discussions sur les chasses traditionnelles, en permettant qu’une solution juridique claire et indiscutable soit trouvée.

Il s’agit de déterminer la conformité des chasses traditionnelles au cadre légal européen, alors que des questions demeurent sur le fait que les oiseaux puissent par ailleurs être chassés au fusil, ou sur la sélectivité de ces chasses.

Sur la chasse à la glu, c’est ainsi que nous avions pu clore le débat et une interdiction avait été prononcée.

A ce stade, le Conseil d’Etat n’a pas définitivement tranché la question des chasses traditionnelles. La décision de la plus haute juridiction administrative était, en effet, fondée sur la forme et ne portait pas sur le fond et la légalité des différents types de chasses.

Nous mettons donc les arrêtés d’autorisation en consultation, ce qui permettra, en cas de recours, au Conseil d’Etat de se prononcer et de clore le débat sur des bases juridiques incontestables. Si le Conseil d’Etat juge, sur le fond, une incompatibilité de certaines ou de toutes ces chasses avec les directives européennes, le Gouvernement se rangera derrière cette décision.

Par ailleurs, toujours préoccupé par la préservation de la biodiversité, le Gouvernement a annoncé la suspension de la chasse au grand tétra, espèce en grand danger qui ne s’est pas assez reproduite cette année. Enfin, la biodiversité est une question d’engagements concrets bien plus que de déclarations fracassantes. Lors du congrès de l’UICN à Marseille, la France a pris des engagements pour une protection forte de 5% des eaux en Méditerranée, pour la création de nouvelles réserves et nouveaux parcs nationaux, pour la lutte contre la déforestation importée, ou encore pour une initiative anti-pesticides dans le cadre de la PFUE.