Le Premier Ministre au Congrès HLM : des annonces pour relancer la construction de logements

Le Premier Ministre au Congrès HLM : des annonces pour relancer la construction de logements

Depuis 2017, le Gouvernement se mobilise pour lever les freins à la construction dans les territoires denses. Afin de rendre plus simple et moins chère pour les collectivités cette construction de logements neufs, le Premier ministre a présenté des mesures qui ciblent en priorité les zones tendues.  

Le logement dans les métropoles et les grandes villes est en tension depuis 15 ans. Entre 2007 et 2020, les prix des logements anciens ont ainsi progressé de 11% au niveau national ; mais, cette augmentation masque de grandes disparités territoriales : 36 % dans les 10 plus grandes villes de France, 17,5 % dans les 50 plus grandes et – 10% dans les zones rurales. Ces chiffres sont le résultat d’une demande de logements significativement supérieure à l’offre dans les principales villes du pays.  Entre 2014 et 2019, le nombre de constructions de logements collectifs autorisés s’élevait à 212 000 par an. En raison de la crise sanitaire, ce nombre est tombé à 180.000 en 2020, venant accroître plus encore la pression sur les prix et les loyers, en particulier dans les métropoles. 

Depuis, nous sommes restés sous la barre des 180 000 logements collectifs autorisés dans les territoires tendus.  Ce décrochage des zones tendues s’observe également sur le logement social dont les agréments ont été réduits de près de 75 000 en 2016 à 62 000 en 2019, avant un nouveau décrochage à moins de 48 000 en 2020. A l’inverse, on note dans les zones détendues le maintien du nombre de logements sociaux agréés en construction neuve alors que les tensions sur les marchés de la location et de l’accession sont beaucoup moins fortes.

Cette situation est paradoxale : la France a encore besoin de construire des logements, en particulier là où les marchés immobiliers et locatifs sont les plus tendus. Freiner la construction dans ces territoires, c’est organiser l’éviction des plus pauvres en dehors des villes et des métropoles, c’est condamner une partie de la population active à s’éloigner de son lieu de travail à cause du coût du logement.

C’est aussi ne pas prendre en compte l’évolution démographique : d’ici à 2070, la population française devrait gagner près de 10 millions d’habitants. A court terme, créer des emplois dans des métropoles sans construire les logements pour les salariés, c’est organiser leur éloignement du lieu de travail, c’est accroitre les trajets pendulaires, c’est favoriser les émissions de carbone. C’est rater le rendez-vous de la transition écologique. 

Dès mars dernier, le Gouvernement a signé un protocole avec l’USH, la Caisse des dépôts et Action Logement sur l’objectif de 250.000 logements sociaux construits en deux ans et a porté le fonds friches de 300 à 650 M€. Ces moyens accélèreront la reconversion de ressources foncières qui généreront de futurs chantiers et un volume d’activités pour le secteur de la promotion immobilière et de la construction.  

Le Gouvernement a missionné François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, pour piloter une commission pluraliste sur la relance de la construction dans et par les territoires qui a remis les premières recommandations de la commission mercredi dernier au Premier ministre.  Pour inciter les territoires tendus à construire à des niveaux ambitieux, le Premier ministre a donc annoncé au congrès HLM comment le Gouvernement compte mettre en œuvre les propositions de la commission Rebsamen :  

  • Dans chaque territoire tendu, des contrats de relance du logement seront signés, avec des objectifs de construction de logements collectifs donnant lieu au versement d’une aide forfaitaire. 175 millions d’euros du plan de relance seront redéployés à cette fin.

Pour que les communes soient incitées fiscalement à délivrer les permis de construire pour les logements à loyers sociaux et abordables : 

  • la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fera l’objet d’une compensation intégrale de la part de l’État pendant 10 ans pour les logements sociaux agréés en 2021 ; et, jusqu’à la fin du mandat municipal si les résultats à mi-parcours montrent un véritable rebond ;
  • L’exonération de la TFPB pour le logement intermédiaire, qui fait par ailleurs l’objet de plusieurs mesures d’assouplissement dans la continuité de la suppression de l’agrément en loi de finances 2021, sera remplacée par un crédit d’impôt d’un montant équivalent pour les porteurs de projet. Les logements achevés à compter de janvier 2023, donc d’ores et déjà autorisés, y seront éligibles.

Pour lever la contrainte foncière :

  • l’Etat fera preuve de transparence avec la mise en place d’un inventaire en temps réel des parcelles cessibles. Il engagera le recensement exhaustif des ressources foncières disponibles dans les territoires en tension. 
  • D’ici la fin de l’année, un appel à manifestation d’intérêt sera lancé pour des projets de construction, exemplaires sur l’optimisation des droits à construire, ciblés sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant. 

Enfin, pour favoriser le logement financièrement accessible : 

  • les propriétaires privés seront incités à proposer des loyers plafonnés dans le parc existant grâce au dispositif « Louer abordable », qui sera rendu plus attractif pour les logements en territoires tendus.