Le choix du passe vaccinal et non de l’obligation vaccinale​​​​​​

Le choix du passe vaccinal et non de l’obligation vaccinale​​​​​​

Le passe vaccinal est notre meilleur allié pour nous protéger, protéger notre hôpital et protéger notre société.

La stratégie du passe vaccinal répond à un souci d’efficacité dans l’amélioration de la couverture vaccinale des Français. L’adoption du passe sanitaire a poussé depuis l’été dernier plus de 13 millions de Français vers la vaccination et a permis de maintenir ouverte notre société. Le passe sanitaire a ainsi constitué un élément clé du succès de la campagne vaccinale en France. Il y a un an jour pour jour, il y avait en France 23 000 personnes vaccinées et 60 % des Français déclaraient qu’ils ne souhaitaient pas se faire vacciner. Un an plus tard, plus de 90 % des Français ont reçu au moins une première injection.

La discussion autour du passe vaccinal a déjà relancé les premières doses de vaccin, battant un record aujourd’hui avec.

66 000 primo-injections

Le gouvernement maintient que le passe vaccinal constitue le meilleur moyen de protéger les Français, de les inciter à la vaccination et de maintenir la vie économico-sociale du pays malgré une explosion massive du nombre de cas. Dans le cadre de la reprise des débats parlementaires, le gouvernement vise toujours le même calendrier avec une mise en œuvre du pass vaccinal autour de la mi-janvier.

La stratégie du passe vaccinal n’est pas celle d’une obligation vaccinale.

Contrairement à la mise en place d’un passe obligatoire, qui a déjà montré depuis l’été dernier son efficacité en termes de protection des citoyens et d’incitation à la vaccination, une stratégie d’obligation vaccinale n’est pas envisagée aujourd’hui par le gouvernement.

Celle-ci ne serait tout d’abord extrêmement complexe à faire respecter. Une fois le principe d’obligation posé, que fait-on ? On impose des amendes à des foyers parfois très modestes ? On vaccine de force des millions de personnes ?

La mise en place de la vaccination obligatoire ne constituerait pas nécessairement une méthode efficace. L’adoption de l’obligation vaccinale dans certains pays voisins, notamment l’Autriche, l’Allemagne ou la Grèce, n’a pour le moment pas entraîné une hausse des vaccinations. Cela confirme la pertinence du choix du passe vaccinal, qui reste le moyen le plus efficace pour élargir la couverture vaccinale en France.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, une avancée importante dans la lutte contre l’épidémie.

Le texte a été approuvé par 214 voix contre 93. Près des deux tiers des députés Les Républicains n’ont pas voté en faveur de ce projet de loi (un tiers d’entre eux se sont prononcés contre, tandis qu’un tiers se sont abstenus).

En première lecture, les députés ont précisé les modalités de mise en œuvre du passe vaccinal :

  • le passe vaccinal ne sera exigé qu’à partir de 16 ans pour les activités périscolaires ou extrascolaires sportives ou culturelles. Pour ces activés qui seront définies par décret et ces sorties, le passe sanitaire est maintenu. En revanche, le passe vaccinal sera exigé dès l’âge de 12 ans pour l’ensemble des autres lieux soumis au passe (activités non listées, aller au restaurant avec ses parents…) ;
  • les organisateurs de meetings politiques pourront demander un passe sanitaire aux participants ;
  • pour certains territoires, en particulier d’outre-mer où le taux de vaccination est faible, les préfets pourront reporter l’entrée en vigueur du passe vaccinal « lorsque les circonstances locales l’exigent ».

Contrôle du passe

S’agissant du contrôle du passe, un amendement du Gouvernement encadre la possibilité pour les exploitants d’établissements recevant du public (cafés, restaurants, cinémas …) d’exiger un document officiel d’identité de leurs clients. Les restaurateurs et autres exploitants d’ERP pourront procéder à une vérification de la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur le passe vaccinal présenté par leurs clients et ceux mentionnés sur leur document officiel d’identité, en cas de « raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».

Régime de sanctions

Le gouvernement a introduit un système de repentir pour les personnes qui ne présentent pas de passe ou présentent un faux passe ou un passe appartenant à quelqu’un d’autre. Aucune peine ne leur sera appliquée si, dans les 30 jours qui suivent l’infraction, elles se font vacciner. Ce dispositif s’appliquera aussi aux personnes verbalisées ou poursuivies avant janvier 2022.

En outre, un dispositif d’amende administrative est prévu pour les entreprises les plus récalcitrantes à prendre des mesures pour protéger leurs salariés contre les risques d’exposition au Covid-19 (télétravail, …). Les employeurs qui n’appliqueraient pas ces mesures, malgré une mise en demeure de l’inspection du travail, risqueront une amende administrative de 1 000 euros maximum par salarié concerné, plafonné à 50 000 euros, se substituant aux poursuites pénales.

  • Face à un nombre croissant de cas de coronavirus en France, en particulier chez les plus jeunes, le Premier ministre a annoncé aujourd’hui la distribution de masques chirurgicaux à l’ensemble du personnel enseignant.

Jusqu’à présent, le Gouvernement avait procédé pour eux à la distribution de masques en tissu, soit environ 160 millions de masques depuis le début de la pandémie. Face à une diffusion extrêmement rapide de l’épidémie et à un niveau de contagion plus élevé du variant Omicron, le Gouvernement a décidé de fournir à l’ensemble du personnel enseignant des masques FFP1, ou « chirurgicaux ». Cette mesure permettra d’améliorer la protection des enseignants et s’inscrit dans l’objectif prioritaire du Gouvernement : faire toujours le choix de l’école etmaintenir un maximum de classes ouvertes.