Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : audition de G. DARMANIN et O. VERAN

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : audition de G. DARMANIN et O. VERAN Dans la matinée du 22 octobre, les députés de la Commission des Lois ont auditionné Gerald DARMANIN , Ministre de l’Intérieur, et Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Les ministres ont présenté les axes principaux du texte. Lors de cette audition, Jean-François ELIAOU a interrogé le Ministre VERAN sur deux points :
  • Est-ce que les mesures de couvre-feu dans les métropoles sont suffisantes ?
  • Sera-t-il possible de prendre des mesures de confinement généralisé avec ce projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire ?
Un état d’urgence sanitaire a été mis en place pour une période initiale de deux mois par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 puis prorogé jusqu’au 10 juillet inclus. Il n’a pas été prorogé au-delà de cette date, la situation s’améliorant nettement. Toutefois, début juillet, le virus circulait toujours sur l’ensemble du territoire français. Un régime transitoire a par conséquent été mis en placeà compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020. Ce régime a permis, au cours de l’été, d’apporter des réponses à la dégradation des indicateurs de suivi épidémiologique. Depuis le mois d’août, le nombre de contaminationsen France et en Europe augmenteconsidérablement. En France, le taux d’incidence du virus, c’est-à-dire le nombre de personnes infectées sur une semaine pour 100.000 habitants, est actuellement de 235. Une personne infectée entraîne en moyenne 1,34 cas supplémentaires. Le taux de positivité des personnes qui se font tester s’élève à 13,6%. Au 19 octobre, 11.661 personnes étaient hospitalisées en raison du covid-19 et 2.099 personnes admises en réanimation. L’état d’urgence sanitaire a par conséquent été déclaré par décret, pour …
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Projet de loi de finances 2021 : Soutien aux entreprises viticoles

Projet de loi de finances 2021 : Soutien aux entreprises viticoles Lors de la discussion en séance, ce 21 octobre, les députés ont adopté un amendement de soutien aux entreprises viticoles. Cet amendement, soutenu par Jean-Francois ELIAOU et la présidente du groupe d’étude sur la viticulture, Mme Marie-Christine VERDIER JOUCLAS, vise à préserver l’emploi dans les territoires, et concerne les charges sociales. Dès les débuts de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement et le Parlement se sont mobilisés pour accompagner les ménages et les entreprises et différentes mesures économiques et sociales ont été prises pour faire face à l’urgence.Dans la continuité de ce plan de soutien, le Premier ministre a présenté, le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », feuille de route ambitieuse pour la transformation économique, sociale et écologique du pays. Le plan de relance marque le troisième temps de la réponse gouvernementale à la crise après les mesures d’urgence – prises dans les premières et deuxième loi de finances rectificative – et des mesures plus structurelles, à travers les plans de transformation des industries aéronautique et automobile, prises dans la troisième loi de finances rectificative.  Le projet de loi des finances pour 2021 est historique car c’est au sein de ce texte que sont portés les crédits budgétaires et la majorité des mesures de ce plan de relance. La part principale des dépenses liées au plan est en effet centralisée dans une mission budgétaire nouvellement créée (deuxième partie du PLF) et portant 37 Md€ de crédits. Quelques autres mesures (notamment les baisses d’impôts de production) se trouvent, elles, dans la première partie du texte, car elles ont un impact sur les recettes de l’État et non sur les dépenses. Par ailleurs, les trois priorités de ce plan de relance, et donc par extension de ce budget, sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et …
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Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : audition de la Police aux frontières et le Conseil national des barreaux

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : audition de la Police aux frontières et le Conseil national des barreaux Le 20 octobre 2020, la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés, pour laquelle Jean-François ELIAOU est rapporteur, a auditionné le directeur central de la police aux frontières, M. Gontier et la sous-directrice de l’immigration et de l’éloignement, Mme Aragnouet. Ils ont fourni de nombreux information concernant le nombre d’arrivée, ainsi que la prise en charge sanitaire, sociale et juridique des mineurs. Le rapporteur ELIAOU a poursuivi ensuite avec l’audition du chargé de mission des affaires publiques du Conseil national des barreaux, M. Waggeh, et de l’avocat Me Lesage. Les deux avocats ont soumis les données dont ils disposaient concernant les mineurs étrangers ainsi que le cadre juridique en vigueur et les pratiques des cours de justice …
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Hommage à Samuel Paty

Hommage à Samuel Paty Nous rendons hommage à Samuel Paty, professeur assassiné par les ennemis de la République. Nous les combattrons sans relâche pour défendre nos valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité.
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Commission des Lois : JF ELIAOU interroge Mme SCHIAPPA sur les mineurs isolés

Commission des Lois : JF ELIAOU interroge Mme SCHIAPPA sur les mineurs isolés Le 19 octobre dernier, la Commission des Lois a auditionné le Ministre de l’Intérieur Gerald DARMANIN et la Ministre déléguée au Ministère de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène SCHIAPPA. Les deux ministres ont pu répondre aux questions relatives au budget attribué au Ministère dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Jean-François ELIAOU a rappelé que la très grande majorité des mineurs non accompagnés ne sont pas délinquants, mais qu’il est constaté que la délinquance est surtout concentrée dans les métropoles. Le député, corapporteur de la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés. Au fil des auditions qu’il a mené lors de cette mission, le député a relevé plusieurs problèmes, notamment l’évaluation de la minorité, le programme de mise à l’abri, ainsi que la scolarisation. Le député a fait remarquer que bon nombre de ces délinquants mineurs avérés sont polytoxicomanes, multirécidivistes et viennent du Maghreb. Il a demandé à la ministre si un continuum de la protection de l’enfance avec les pays concernés pourrait être envisage et l’évaluation financière de la prise en charge des mineurs isolés. La Ministre SCHIAPPA a assuré que l’Etat apporte une contribution aux départements par l’AEM, l’Appui à l’évaluation de la minorité. En effet, 1 personne 2 se déclarant mineur est en réalité majeur. La Ministre déléguée a aussi souligné la mobilisation de la Police aux Frontières. Pour finir, elle a annoncée qu’un rapport interministériel sur la prise en charge des mineurs isolés sera publié début 2021 …
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Tribune pour les sapeurs-pompiers : La Nation Reconnaissante

Tribune pour les sapeurs-pompiers : La Nation Reconnaissante Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, sous l’impulsion de son collègue Fabien MATRAS, député du Var, a cosigné une tribune en l’honneur des sapeurs-pompiers. À toutes celles et ceux qui revêtent l’uniforme au quotidien dans le cadre professionnel comme dans le cadre d’un engagement volontaire citoyen, nous adressons notre sincère admiration et notre profonde gratitude.Par le nombre de vos interventions, une toutes les 7 secondes en France, par la pluralité des missions menées – les terribles intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes en sont un tragique témoignage – vous rappelez la place de l’humain au cœur de la société et l’exigence de construire une solidarité sans faille.Au-delà des mots et derrière les schémas, les modèles, les organisations, les représentations, vous, femmes et hommes ans qui réside une volonté absolue de répondre aux appels au secours, un désir insurmontable de secourir, trop souvent au péril de vos vies, vous incarnez l’expression d’un humanisme qui honore la France.Face aux violences dont vous êtes trop souvent les victimes, au risque sanitaire, climatique, terroriste, industriel dans l’ampleur s’aggrave et la récurrence augmente, notre République sait pouvoir compter sur celles et ceux pour qui la devise est Courage et Dévouement.Dans ce contexte, nous parlementaires, souhaitons rappeler par une déclaration républicaine unanime et déterminé que les sapeurs-pompiers de France, comme l’ensemble des forces de sécurité civile, ont de nombreux devoir qu’il remplisse chaque jour, mais ils ont aussi des droits, notamment la reconnaissance et la protection de la Nation.Reconnaître la qualité de notre système de secours et d’assistance c’est aussi reconnaître l’impératif de le préserver, il est unique au monde …
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Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu dans 8 métropoles

Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu dans 8 métropoles Le 15 octobre dernier, une conférence de presse conjointe du Premier ministre, Ministre de l’Intérieur, Ministre des Solidarités et de la Santé, Ministre du Travail et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a été organisé. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter de samedi 17 octobre 2020 à 00h (vendredi, minuit) pour minimum 4 semaines, avec une prolongation possible sur validation du Parlement. Un projet de loi sera soumis la semaine du 19 octobre. Rebond épidémique : arrivée de la 2e vague par Jean Castex Mi-mai à mi-juillet : réduction de la contamination
Mi-juillet à septembre : remontée de la contamination qui a conduit à différentes mesures telles que port du masque obligatoire, mise en place d’un plan d’action pour protéger les personnes les plus vulnérables dans les métropoles par les maires,…
Septembre : reflux et stabilisation.
Depuis 10 jours : accélération soudaine et spectaculaire des contaminations, à un niveau alarmant dans de grandes métropoles qui se traduit par une forte sollicitation des lits de réanimation, notamment à Paris avec une augmentation rapide chez les personnes âgées Même évolution chez nos voisins avec courbes convergentes La situation exige réaction forte et rapide pour ne pas laisser un nombre de malade élevé nous obliger à déprogrammer d’autres opérations

Fatigue des soignants : nous mettons tout en œuvre pour les soutenir :
Création de lits supplémentaires en réanimation : aucun système hospitalier n’est capable de faire face à ce type d’épidémie qui peut monter jusqu’à des dizaines de milliers de cas grave.
La seule stratégie possible c’est le freinage de l’épidémie grâce aux gestes barrières et la limitation des contacts. Depuis plusieurs semaines, mesures ciblées, territoires par territoires, en dialoguant quotidiennement avec les maires : sans eux et avec le renfort des associations spécialisées …
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Jean-François ELIAOU demande au Ministre TAQUET des masques transparents pour les crèches

Jean-François ELIAOU demande au Ministre TAQUET des masques transparents et lavables pour les crèches Dans une lettre adressée au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien TAQUET, le 8 septembre dernier, Jean-François ELIAOU a attiré l’attention sur la nécessité de mettre à disposition des masques transparents auprès des personnels en charge de la petite enfance dans les crèches, micro-crèches et des assistantes maternelles. Le député a rappelé l’importance de l’apprentissage du langage dans le développement psychomoteur des petits et la difficulté que les masques “classiques” posent dans la compréhension des expressions du visage et l’impossibilité de la lecture sur les lèvres des personnels qui s’occupent d’eux. Suite à un autre courrier cosigné par M. ELIAOU et adressé à Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, ce dernier avait annoncé la distribution de masques transparents pour tous les enseignants qui travaillent avec les tout-petits ou des élèves malentendants …
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/ A l’Assemblée

Mission d’information sur le racisme : audition de l’Observatoire de la laïcité

Mission d’information sur le racisme : audition de l’Observatoire de la laïcité Dans le cadre de leur travaux de la mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme, les députés ont auditionnés, ce 14 octobre, le Président de l’Observatoire de la Laïcité, Jean-Louis BIANCO et le rapporteur général, Nicolas CADENE. Le Président et le rapporteur ont fourni leurs avis, les statistiques et leur rapport annuel. Plus d’information ici : https://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite
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Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : poursuite des auditions

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : poursuite des auditions Dans le cadre de la Mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés pour laquelle Jean-François ELIAOU est corapporteur avec Antoine SAAVIGNAT, plusieurs personnes de divers corps de métiers ont été auditionnés ce 13 octobre. Tout d’abord, ils ont pu interroger Jean-Michel SALANOVA, directeur central de la sécurité publique de la police nationale, Marjorie GHIZOLI, contrôleure générale, sous directrice des audits et Marie L’HOSTIS, commissaire divisionnaire. Ils ont fournis plusieurs informations et leur retour de terrain concernant leurs expériences avec les mineurs étrangers isolés délinquants. Les auditions se sont poursuivis avec un échange en visioconférence avec Agnès AUBOIN, procureure de Châteauroux et Catherine DENIS, procureure de Nanterre, et représentant de la Conférence nationale des procureurs de la République. Les deux magistrats ont fait lumière sur les peines encourues par ces mineurs et majeurs isolés délinquants, ainsi qu’un panorama des moyens judiciaires et éducatifs en place pour pour leur prise en charge. Pour finir, les deux députés corapporteur ont auditionné Olivier PEYROUX, sociologue et membre de l’association Trajectoires. Il a notamment présenté ses conclusions de recherches de ces dernières années, ainsi que ses travaux concernant les mineurs non accompagnés à travers l’Europe …
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