Mise en œuvre de la réforme de l’allocation adultes handicapés (AAH) pour les couples : près de 110€ supplémentaires par mois pour 140.000 foyers

Mise en œuvre de la réforme de l’allocation adultes handicapés (AAH) pour les couples : près de 110€ supplémentaires par mois pour 140.000 foyers Depuis 2017, le Gouvernement conduit résolument une politique de soutien au pouvoir d’achat des français. Pour les personnes en situation de handicap les plus modestes, la revalorisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) à 904€ par mois, soit près de 100€ supplémentaires par mois (+11%), a bénéficié à plus de 1,2 million de nos concitoyens. Pour poursuivre ce mouvement et soutenir les personnes en situation de handicap en couple, un nouveau dispositif de calcul a été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Son décret d’application a été publié le 19 janvier pour permettre son entrée en vigueur dès le premier versement de l’année par les caisses d’allocation familiales (CAF). Cette réforme permet de soutenir les bénéficiaires de l’AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes, avec un abattement fixe de 5.000 € sur les revenus du conjoint, majoré de 1.400 € par enfant. Ce nouveau mode de calcul ne fait absolument aucun perdant. Cette mesure conduit 140.000 foyers à bénéficier d’une hausse moyenne de 110 € à 120 € par mois dès le mois de janvier 2022 et sans qu’aucune démarche n’ait à être engagée auprès de la CAF. Désormais, toutes les personnes en couple et sans activité et dont le conjoint gagne le SMIC toucheront l’AAH à taux plein, soit 904€ par mois. Au total, c’est 12 milliards qui seront consacrés en 2022 par l’Etat à l’AAH pour aider les personnes en situation de handicap les plus modestes, soit une hausse de 25 % en 5 ans, avec une dépense annuelle supplémentaire de 2,4 milliards d’euros, un investissement nécessaire pour soutenir les personnes en situation de handicap. Le handicap …
Lire La Suite

En 2021, malgré une reprise des flux, l’immigration est contenue et les éloignements augmentent

En 2021, malgré une reprise des flux, l’immigration est contenue et les éloignements augmentent Le 20 janvier 2022, le ministère de l’intérieur a publié les premières statistiques provisoires sur l’immigration en 2021. Malgré une reprise des flux migratoires cette année après une année 2020 marquée par les confinements, le niveau de l’immigration en France reste très contenu et les éloignements ont repris. Malgré la reprise de la pression migratoire pour l’ensemble des pays européens en 2021 après la baisse constatée durant la crise sanitaire, cinq fois moins de visas ont été délivrés par rapport à 2019. De même, le nombre de demandes d’asile est en baisse par rapport à 2018 et 2019. Les éloignements d’étrangers en situation irrégulière ont repris (13 403 éloignements, soit +8,2% par rapport à 2020) malgré les difficultés liées à la crise sanitaire avec le gel des déplacements, la fermeture des frontières ou la fermeture de nombreux consulats des pays étrangers. Avant la crise, les éloignements étaient supérieurs de l’ordre de 40% par rapport à la période 2007-2012. Concernant l’attribution des titres de séjour, leur augmentation est liée non pas aux titres de séjour pour motif familial, qui restent stables mais bien du fait de la hausse des attributions de visas pour motifs économiques ou de travail, dans un contexte de manque de main d’œuvre. 94 092 personnes ont acquis la nationalité française en 2021 par naturalisation, ce qui correspond à un niveau élevé, notamment du fait de la naturalisation des « héroïnes et héros du Covid ». Ce chiffre, bien qu’exceptionnel du fait du contexte sanitaire, demeure toutefois moins élevé qu’entre 2007 et 2011, lorsque François Fillon était Premier ministre et Valérie Pécresse membre du Gouvernement, où la moyenne annuelle des naturalisations était 10% plus forte (104 390 personnes). Ces chiffres témoignent également de …
Lire La Suite

Nos avancées pour la ruralité et la cohésion des territoires

Nos avancées pour la ruralité et la cohésion des territoires Le président de la République se rendra dans la Creuse le 24 janvier. Il sera accompagné de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, du ministre des Solidarités et la Santé, Olivier Véran, du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin et du secrétaire d’État, chargé de la Ruralité, Joël Giraud. Ce déplacement au contact des Français, permettra de faire un point sur les résultats et la mise en œuvre de nos actions en matière de ruralité et d’égalité des territoires, au cœur de nos préoccupations et de nos actions depuis le début du quinquennat. Le chef de l’État échangera avec différents acteurs sur les défis de la ruralité. Ces échanges seront l’occasion de faire un point sur les différents dispositifs mis en œuvre pour y répondre, notamment au travers de :
  • l’Agenda Rural, co-construit avec des associations d’élus locaux et dont 93,5 % des 181 mesures sont déjà mises en œuvre ;
  • le Plan Particulier pour la Creuse, lancé en 2019 et dont 75 % des 96 mesures ont été engagées ;
  • le déploiement du plan France Relance ;
  • et d’autres dispositifs tels que France services ou « Petites villes de demain ».
Le Président de la République concentrera en particulier son déplacement sur deux enjeux actuels majeurs pour les territoires ruraux : les perspectives pour la jeunesse et la baisse de la démographie médicale. Il se rendra à Ahun, dans un lycée agricole pour aborder la thématique de la jeunesse et de l’emploi en milieu rural avec de jeunes creusois et responsables associatifs. Il rencontrera ensuite à Bourganeuf des professionnels du milieu médical réuni dans une Maison …
Lire La Suite

Le Premier ministre annonce le calendrier de levée des restrictions sanitaires

Le Premier ministre annonce le calendrier de levée des restrictions sanitaires Un Conseil de défense sanitaire s’est tenu le 20 janvier pour faire le point sur la progression du Covid-19. Le Premier ministre et le ministre de la Santé ont ensuite présenté le calendrier de levée progressive des restrictions. Si l’ampleur sans précédent de la vague actuelle continue à mettre sous tension le système hospitalier (28 000 personnes hospitalisées), une évolution favorable se dessine. La vague liée au variant Delta est en net reflux dans chaque région, et la vague liée au variant Omicron marque le pas dans les régions où celui-ci est apparu dès la fin du mois de novembre, comme l’Île-de-France. De même, il est désormais clair que le variant Omicron, bien qu’extrêmement contagieux, est moins sévère. Cette évolution de la situation sanitaire, combinée au bilan positif des mesures de restriction déjà adoptées, de la forte couverture vaccinale et de l’entrée en vigueur prochaine du passe vaccinal permettent d’établir un calendrier de levée des mesures. A partir du lundi 24 janvier :
  • Le passe vaccinal sera mis en place pour les personnes de plus de 16 ans pour accéder à l’ensemble des lieux où le passe sanitaire était déjà nécessaire, sauf pour l’accès aux hôpitaux, aux Ehpad et aux établissements médico-sociaux, où seul un test de moins de 24 heures pourra se substituer au vaccin.
  • Le passe sanitaire sera maintenu pour les 12-15 ans.
  • Pour inciter à la primo-vaccination, le passe vaccinal pourra être activé dès la première injection si celle-ci est administrée avant le 15 février, et sous deux conditions : la réalisation d’un test de moins de 24h pour accéder aux différents lieux soumis à passe et la réalisation de la deuxième injection sous 1 mois.
  • Le rappel vaccinal sera ouvert, sans obligation, pour tous les adolescents de 12 …
    Lire La Suite

La relance avance : près des trois quarts des crédits de France relance déjà investis

La relance avance : près des trois quarts des crédits de France relance déjà investis A fin 2021, 72 des 100 milliards d’euros de France Relance ont été engagés : 25,4 milliards pour accélérer la transition écologique, 20,3 milliards pour renforcer notre compétitivité et 26,2 milliards d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale. Le déploiement de France Relance se traduit sur le plan économique : les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés à l’été 2020, sont atteints. La mise en place dès mars 2020 de mesures d’urgence puis le déploiement de France Relance ont permis d’atteindre les objectifs fixés au lancement de France Relance en septembre 2020 :
  • la croissance du PIB devrait atteindre 6,7% pour 2021 (selon l’INSEE et la Banque de France). L’objectif initial d’un retour au niveau d’activité d’avant crise en mi-2022 a ainsi été atteint dès la fin du troisième trimestre 2021 ;
  • l’objectif de baisse du niveau du chômage a également été atteint, avec un emploi salarié ayant retrouvé son niveau d’avant crise dès le deuxième trimestre 2021, un taux d’emploi au plus haut depuis 1975 et un chômage des jeunes au plus bas depuis 2008.
Par ailleurs, le déficit public devrait être proche de 7 % en 2021, soit 1 point de moins que prévu, et près d’un million d’entreprises ont été créées en 2021 – un record. En matière de compétitivité et d’attractivité, la France est placée en 2020 au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux. Ces résultats, soulignés par le comité d’évaluation indépendant de France Relance, le FMI, l’OCDE ou encore des observateurs indépendants comme le Prix Nobel Paul Krugman placent la France parmi les pays européens observant le plus fort rebond. Le déploiement de France Relance se traduit également par des effets de long terme. L’accélération de la transition …
Lire La Suite

Adoption définitive du pass vaccinal : une protection renforcée des citoyens et un pas de plus vers la sortie de la crise sanitaire

Adoption définitive du pass vaccinal : une protection renforcée des citoyens et un pas de plus vers la sortie de la crise sanitaire Après deux semaines de débats, le Parlement a adopté le 16 janvier le projet de loi transformant le pass sanitaire en passe vaccinal. Douzième texte relatif à la crise sanitaire depuis mars 2020, ce projet de loi permet à la France de se doter d’un nouvel outil pour protéger nos concitoyens et sortir de cette crise sanitaire. Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, était présent pour les débats en commission et dans l’hémicycle. Saisi d’un recours le 17 janvier, le Conseil constitutionnel doit encore rendre son avis définitif afin de permettre une mise en vigueur du passe vaccinal dès la fin de semaine.
  • Le passe sanitaire transformé en passe vaccinal
Le passe vaccinal sera exigé dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle,…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux (avions, trains, bus). Concrètement, seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 16 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffira plus, sauf pour les mineurs de 12 à 16 ans. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l’obligation de se vacciner.
  • Les quelques exceptions au passe vaccinal
Le passe sanitaire continuera à s’appliquer pour les enfants âgés de 12 à 16 ans. Le passe sanitaire est maintenu pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite, (sauf pour les accès en urgence). Il pourra également …
Lire La Suite

Le Président de la République devant la conférence des présidents d’universités : bilan et perspectives d’une action ambitieuse et inédite pour l’avenir de nos universités

Le Président de la République devant la conférence des présidents d’universités : bilan et perspectives d’une action ambitieuse et inédite pour l’avenir de nos universités Le Président de la République a participé en visioconférence à la clôture du 50ème anniversaire du congrès de la Conférence des présidents d’universités. Il a salué l’engagement des universités pendant la pandémie en matière de santé, de recherche, de continuité pédagogique et de solidarité avec les étudiants. Jean-François ELIAOU était également présent à ce congrès désormais renommé France Universités. Le député partage le constat et les perspectives formulés par le Président de la République sur l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la place des Universités dans la société. Il a rappelé que face à la crise sanitaire, plusieurs mesures de soutien d’urgence aux étudiants ont rapidement été mises en œuvre pour apporter un soutien total aux étudiants :
  • aides financières exceptionnelles pour les étudiants précaires ;
  • repas à 1 euro (institué en septembre 2021 pour les boursiers, généralisés en janvier 2021, puis maintenus pour les étudiants boursiers et précaires) ;
  • gel des droits de scolarité et des loyers des résidences en Crous ;
  • accompagnement psychologique via le chèque psy ;
  • embauche de 1 400 référents étudiants dans les Crous et de 20 000 tuteurs que nous avons reconduits pour cette année universitaire ;
  • indemnité inflation dont les étudiants ont été les premiers à bénéficier ;
  • déploiement de stands de vaccination sur les campus.
  • Des investissements déterminants pour la sécurité et la souveraineté industrielles, énergétiques, militaires et sanitaires du pays.
  • Loi d’Orientation et de Réussite des Etudiants, puis dans le cadre du plan France Relance a permis la création de 84 000 places supplémentaires en 5 ans (10 000 en 2020 et 20 000 nouvelles places à la rentrée 2021) ainsi que 1,3 Md€ d’aides à la rénovation énergétique des locaux.
  • Loi …
    Lire La Suite

Mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques : l’Assemblée nationale entame l’examen de la réforme de l’assurance récolte

Mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques : l’Assemblée nationale entame l’examen de la réforme de l’assurance récolte L’Assemblée nationale entame aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte. Ce texte doit permettre de mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques et fait suite à l’épisode de gel particulièrement délétère survenu en avril dernier. Le président de la République avait annoncé le 10 septembre dernier une réforme de l’assurance récolte. La multiplication future des intempéries constitue une épée de Damoclès pour notre agriculture et une menace réelle pour nos agriculteurs dont les risques ne sont pas efficacement couverts par le système actuel d’indemnisations. Celui-ci est aujourd’hui basé sur deux régimes. Le premier, cofinancé par les agriculteurs et l’État, exclut certains pans de l’agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop lents. Le second est le système assurantiel privé, subventionné à 65% par l’État, déficitaire et souscrit par moins d’un tiers des agriculteurs car jugé trop cher. Ce projet de loi met en place les fondations d’un système d’indemnisations universel (pour les agriculteurs assurés et non assurés) et reposant sur la solidarité nationale. Ce système aura également pour objectif d’offrir des indemnisations plus justes et individuelles, dans des délais plus courts. Ce projet de loi propose pour cela une architecture d’indemnisation en trois étages :
  • les risques de faible intensité sont absorbés à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole ;
  • les risques d’intensité moyenne bénéficient d’une mutualisation entre les territoires et les filières par le biais de l’assurance multirisque climatique, éligible aux subventions de l’État et l’Union européenne ;
  • les risques dits catastrophiques font l’objet d’un soutien direct de l’État.
Cette architecture permettra une universalité des indemnisations, une baisse du coût d’assurance et une couverture de tous les types de risques. Un comité de pilotage réunissant …
Lire La Suite

Adoption du projet de loi sur la protection de l’enfance en commission mixte paritaire : des avancées majeures pour l’aide sociale à l’enfance

Adoption du projet de loi sur la protection de l’enfance en commission mixte paritaire : des avancées majeures pour l’aide sociale à l’enfance Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée nationale en juillet, puis au Sénat en décembre dernier, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 11 janvier, adoptent un texte commun qui vise à améliorer le quotidien et la sécurité des enfants protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Depuis 2017, le Gouvernement a engagé une action volontariste en faveur de l’enfance, incarnée en 2019 par la création d’un Secrétariat d’État dédié à la protection de l’enfance, et le déploiement de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, avec pour ambition de garantir à chaque enfant protégé les mêmes chances et les mêmes droits. Une démarche de contractualisation pluriannuelle entre l’État et les départements, fondée sur des objectifs partagés et des moyens financiers dédiés (près de 600 millions d’euros sur trois ans), est menée depuis 2020 et se déploie sur le territoire. Le projet de loi relatif à la protection des enfants vient ainsi aujourd’hui compléter et amplifier la dynamique engagée. Sous l’impulsion du Gouvernement, le texte garantit aux enfants protégés un cadre de vie sécurisant et serein, une sécurité affective et un accompagnement vers l’autonomie à leur majorité. Les débats parlementaires ont permis de voter des avancées qui transforment en profondeur la protection de l’enfance :
  • interdiction de l’hébergement à l’hôtel des enfants de l’aide sociale à l’enfance pour mettre fin à une pratique inacceptable ;
  • fin du couperet des 18 ans pour les jeunes majeurs et des sorties sans solution, avec un accompagnement systématique des 18-21 ans par les départements et par l’État ;
  • renforcement de la prise en compte de la parole de l’enfant, avec notamment …
    Lire La Suite

Le Président de la République annonce la première stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

Le Président de la République annonce la première stratégie nationale de lutte contre l’endométriose L’endométriose est une maladie qui touche 1 femme sur 10, soit environ 2 millions de personnes en France. Elle est invalidante, douloureuse et constitue la première cause d’infertilité féminine. Elle constitue donc un problème de société majeur auquel nous devons nous attaquer. À la suite des engagements pris en 2017, du plan d’action de mars 2019 et du rapport commandé par le ministre Olivier Véran et rendu ce jour par la Députée européenne Chrysoula Zacharopoulou, la première stratégie nationale de lutte contre l’endométriose est lancée aujourd’hui autour de trois objectifs :
  • comprendre l’endométriose et ses causes, par le lancement d’un programme national de recherche, pour placer la France à la pointe des connaissances sur cette maladie, en constituant des cohortes nationales voire européennes. Le programme sera en partie financé par des fonds France 2030.
  • baliser le parcours de diagnostic et de soins : le délai moyen pour obtenir un diagnostic est de 7 ans. Contre l’errance médicale et le retard de prise en charge, des parcours territoriaux de soin seront lancés avec au moins un centre de recours et d’expertise identifié par région qui sera un pôle de formation et de diffusion des connaissances en ville et à l’hôpital, en lien avec le tissu associatif. Les ARS lanceront des appels à projets avec financements à cette fin.
  • créer un « réflexe endométriose » auprès de tous les publics, que ce soit à l’école, à l’université, à la maison, au bureau, et dans les milieux médicaux, ce qui passera notamment par la formation des professionnels de santé à tous les niveaux pour mieux faire connaître et reconnaître la maladie, et mieux utiliser les traitements disponibles.
Le ministre des Solidarités et de la Santé rassemblera prochainement un comité de …
Lire La Suite

RETROUVEZ TOUS LES ARTICLES