États Généraux de la Justice : restaurer la confiance dans notre système judiciaire et prolonger les ambitions portées depuis le début du quinquennat

États Généraux de la Justice : restaurer la confiance dans notre système judiciaire et prolonger les ambitions portées depuis le début du quinquennat Le Président de la République Emmanuel Macron s’est rendu à Poitiers pour le lancement des États Généraux de la Justice, en compagnie du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Ces Etats généraux sont une initiative inédite du Président de la République, répondant à une demande portée par les autorités judiciaires, afin de s’accorder sur les constats et sur la manière d’avancer ensemble. Pour y parvenir, des groupes de travail vont être réunis pendant plusieurs mois, impliquant l’ensemble des acteurs de l’écosystème ainsi que des citoyens volontaires. Ils seront pilotés, indépendamment du pouvoir exécutif, par une commission présidée par Jean-Marc Sauvé ; qui sera secondé par deux magistrats ainsi que par les présidents des Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de garantir une approche transpartisane. Les États Généraux s’articulent autour de 5 mois de débats, menés d’octobre 2021 à février 2022, avec 3 phases distinctes :
  1. une phase de consultation (d’octobre à fin novembre), avec pour but de recueillir l’ensemble des revendications des parties prenantes en utilisant les outils de consultation citoyenne :
  2. le gouvernement met en place une plateforme numérique pour permettre à tous les citoyens de répondre à un questionnaire ;
  3. les professionnels de la justice peuvent déposer des cahiers de demandes sur la plateforme ;
  4. des réunions locales vont être organisées entre experts et/ou citoyens sur l’ensemble du territoire.
  1. une phase d’expertise (de fin novembre à la mi-janvier), pendant laquelle des experts analyseront les remontées et assureront une synthèse nourries de ces propositions ;
  2. une phase de formulation de propositions (de mi-janvier à fin février), pendant laquelle les parties prenantes dialogueront et la Commission indépendante formulera ses propositions finales.
A l’issue des États Généraux, les conclusions de …
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Le Président de la République commémore le 60ème anniversaire du 17 octobre 1961 : une première historique, un acte fondateur pour la réconciliation des mémoires

Le Président de la République commémore le 60ème anniversaire du 17 octobre 1961 : une première historique, un acte fondateur pour la réconciliation des mémoires Le Président de la République se rendra le samedi au parc départemental Pierre Lagravère, au pied du Pont de Bezons, à Colombes, pour la commémoration du 60ème anniversaire du 17 octobre 1961. C’est la première fois qu’un président de la République participera à une cérémonie en mémoire des victimes des évènements d’octobre 1961 à Paris. Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’engagement du Chef de l’Etat à commémorer trois dates mémorielles clés, conformément aux recommandations du rapport Stora :
  • le 25 septembre, journée nationale consacrée à la mémoire des Harkis ;
  • le 19 mars 2022, à l’occasion du 60ème anniversaire des accords d’Evian ;
  • et enfin, le 17 octobre 2021.
Le sens de l’action du Président de la République est de rassembler toutes les mémoires de France dans une mémoire républicaine partagée. Depuis le début du quinquennat, le Président de la République a entrepris une démarche de dialogue, de vérité et d’apaisement des mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie. Sa présence aux commémorations du 17 octobre 1961 marque une étape historique dans la reconnaissance des faits qui se sont déroulés à cette date. Cette commémoration aura lieu en présence de membres des familles frappées par cette tragédie, de celles et ceux qui se sont battus pour la reconnaissance de la vérité et de représentants de toutes les mémoires de la guerre d’Algérie …
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Le sport au cœur de l’action gouvernementale : le Président de la République en déplacement en Seine-Saint-Denis

Le sport au cœur de l’action gouvernementale : le Président de la République en déplacement en Seine-Saint-Denis Ce vendredi 15 octobre, le Président de la République sera en Seine-Saint-Denis, à l’occasion d’un déplacement consacré aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et à la pratique sportive dans notre pays. Cette rencontre est l’occasion d’envoyer un message de confiance et de mobilisation à l’ensemble des acteurs du monde du sport. L’occasion également de visiter le Village olympique et de faire de nouvelles annonces en faveur du développement des équipements sportifs. Depuis 2017, le Président de la République a mené une action forte visant à renforcer la place du sport dans notre société, avec notamment :
  • la création de l’Agence nationale du sport, dans l’objectif d’allier une diversité d’acteurs et de favoriser une action publique au plus proche du terrain ;
  • la promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive : avec par exemple, la mise en place de 100 maisons sport santé d’ici fin 2019, et l’objectif de 500 d’ici à 2022 ;
  • l’encouragement de la pratique sportive à l’école, avec notamment les « 30 minutes de sport par jour » à l’école, et la mise en place du plan « Savoir rouler à vélo » ;
  • la création du Pass’sport, une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022.
Ces mesures visent à renforcer l’attrait de nos concitoyens pour la pratique sportive. Comme annoncé au cours des Jeux Olympiques de Tokyo, le Président de la République souhaite désormais renforcer l’attractivité des territoires en matière sportive : certains souffrent en effet d’une carence en équipements. Le souhait du Président de la République est de financer des équipements innovants, plus petits, …
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Projet de loi vigilance sanitaire : un texte nécessaire et proportionné dans la lutte contre le virus

Projet de loi vigilance sanitaire : un texte nécessaire et proportionné dans la lutte contre le virus Alors que l’hiver approche et que l’épidémie n’est pas encore derrière nous, le Premier ministre a présenté un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Cette vigilance, nous l’assumons. Nous assumons de protéger le pays, comme depuis le premier jour. Il y a encore plus de 4.000 cas par jour en moyenne dans notre pays, et la situation ne s’améliore plus depuis quelques jours. Il y a encore 18 départements où le taux d’incidence dépasse le seuil d’alerte de 50 et, dans certains territoires, le nombre de cas reprend légèrement. Il y a encore, dans les outre-mer et notamment en Guyane, des situations dramatiques qui requièrent une mobilisation importante de renforts hospitaliers. Il y a encore, dans le monde, de nombreux pays où le virus circule très activement. Il y a encore, nous le savons, un risque non négligeable de reprise épidémique. L’hiver est propice à ce type de reprises. De nouveaux variants, nous l’avons vécu, peuvent apparaître, et un échappement immunitaire n’est pas à exclure. Nous voyons bien aux Antilles ce qu’une faible immunité peut produire comme dégâts. Nous devons donc rester vigilants jusqu’à l’été prochain. Nous assumons, de garder à notre disposition des mesures de freinage qui ont prouvé toute leur efficacité pour éviter des flambées épidémiques, et qui ont sauvé des dizaines de milliers de vies. Si la plupart ne sont aujourd’hui plus en vigueur, nous devons pouvoir les activer à tout moment, sans perdre de temps. Nous assumons de n’exclure aucun scénario, y compris celui d’une reprise active de la circulation virale. Nous assumons notre refus d’un désarmement sanitaire, qui serait plus que précipité, face à une épidémie qui nous a tant de fois surpris, et surtout, qui …
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Projet de loi de finances 2022 : examen de l’avis budgétaire en commission des lois

Projet de loi de finances 2022 : examen de l’avis budgétaire en commission des lois Ce mardi 12 octobre 2021, Jean-François ELIAOU et ses collègues commissaires aux lois ont auditionné Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, et Marlène SCHIAPPA, Ministre déléguée à la citoyenneté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2022. La mission « Sécurités » est composée de quatre programmes pour lesquels un total de 21,6 Md€ sont demandés pour 2022 en crédits de paiement (CP), soit une progression de + 4,16 % (+ 860 M€) par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. À ces crédits, s’ajoute près de 191 M€ accordés dans le cadre du plan de relance, qui feront l’objet d’un transfert. Ces moyens supplémentaires doivent permettre les premières mises en œuvre opérationnelles décidées par le Président de la République à l’issue des travaux du Beauvau de la sécurité et de penser la police et la gendarmerie de 2030, tel qu’exposé par le Président de la République. Le plan de création de 10 000 emplois de policiers et gendarmes supplémentaires, lancé en 2017 sur cinq ans par le Président de la République, est poursuivi et sera atteint en 2022. Les engagements pris depuis le début du quinquennat seront par ailleurs suivis avec la modernisation et le renforcement des moyens et des équipements de protection et de prévention de la gendarmerie et de la police nationales. La mission participe aux actions du ministère de l’Intérieur concernant la sécurité intérieure, la prévention et la lutte contre le terrorisme, la poursuite de l’effort contre toutes les formes de délinquance, la garantie de la protection des populations et les capacités de gestion de crise, ainsi que l’intensification de la lutte contre la sécurité routière. Depuis 2017

Budget 2022 à l’Assemblée nationale : relance et l’investissement

Budget 2022 à l’Assemblée nationale : relance et l’investissement Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté aujourd’hui devant les députés le projet de loi de finances (PLF) 2022. Il consacre la mise en œuvre de trois engagements forts pris par le Président de la République :
  • redresser nos comptes publics ;
  • poursuivre la baisse massive des impôts ;
  • et améliorer la compétitivité de notre économie.
La réduction du déficit public Après avoir réduit le déficit public à moins de 3% du PIB en 2018, nous avons dû, face à la crise sanitaire, dépenser davantage, pour protéger « quoi qu’il en coûte » les salariés, les entreprises, et les compétences de la France. Ce choix fort du Président de la République a démontré sa toute sa pertinence : il a protégé des millions de Français et d’entreprise ; et, aujourd’hui, le chômage est attendu au plus bas depuis 13 ans et nous devrions atteindre 6,25 % de croissance. Ces perspectives économiques doivent se conjuguer à la maîtrise des comptes publics. La normalisation de nos finances publiques est donc au cœur de ce PLF. Elle sera notamment permise par l’extinction progressive des dispositifs d’aides et le remboursement à long-terme de la dette Covid-19 sans aucune hausse d’impôts ; via la croissance et les recettes que celle-ci génèrera d’ici à 2042. La maîtrise des finances publiques sera aussi portée par les réformes structurelles, comme celle de l’assurance chômage. Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire et à l’embellie économique, le déficit public devrait diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de 8% en 2021 à 4,8% du PIB en 2022, soit un déficit public presque divisé par deux par rapport à 2020. Poursuivre la baisse massive …
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Depuis 2017, une majorité au soutien du pouvoir d’achat des Français

Depuis 2017, une majorité au soutien du pouvoir d’achat des Français Dès leur élection, la majorité a fait de l’amélioration du pouvoir d’achat l’un des axes principaux de notre politique depuis 2017. Cette ambition poursuit deux objectifs : mieux rémunérer le travail sans fragiliser nos entreprises et mieux aider les Français qui en ont le plus besoin. Selon l’INSEE, le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages a augmenté de 5,8% entre 2017 et 2019. Grâce aux mesures massives de soutien mises en place depuis mars dernier, il continue à progresser en 2020 (+0,4%) et en 2021 (+1,8%), malgré la crise sanitaire. Baisser les impôts
  • Baisse de l’impôt sur le revenu : en 2020, nous avons baissé les impôts de 18 millions de Français
    = 5,4% milliards €/an.
  • Suppression de la taxe d’habitation : nous avons engagé la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation hors résidence secondaire, et dès 2021, tous les français auront vu leur taxe d’habitation soit réduite, soit supprimée (80% d’entre eux)
    = 10,3 milliards € en 2020 et 18,5 milliards €/an à partir de 2023.
Mieux valoriser le travail
  • Suppression des cotisations salariales chômage et maladie : en 2018, nous avons supprimé les cotisations salariales chômage et maladie pour soutenir massivement le pouvoir d’achat des actifs. Cette mesure a bénéficié à la quasi-totalité des 29 millions d’actifs, fonctionnaires, salariés du privé et indépendants
    = 6,65 milliards €/an en faveur des actifs, y compris évolution de la CSG.
  • Défiscalisation des heures supplémentaires : en 2020, nous avons supprimé les cotisations salariales sur les heures supplémentaires et nous les avons exonérées d’impôt sur le revenu (dans la limite de 5.000€/an, plafond majoré pendant l’urgence sanitaire)
    = 3,8 milliards € de moindres recettes publiques.
  • Augmentation de la …
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Le Président de la République annonce de nouvelles mesures pour le bien-être animal

Le Président de la République annonce de nouvelles mesures pour le bien-être animal A l’occasion de la Journée mondiale des animaux, le Président de la République s’est rendu ce lundi 4 octobre dans un refuge de la SPA pour chiens et chats à Gray, en Haute-Saône. Le Président de la République a rappelé l’action menée en faveur du bien-être animal au cours du quinquennat. En décembre 2020, un plan inédit de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie était lancé. Dans le cadre de France relance, une enveloppe de 14 millions d’euros a été dédiée à l’accompagnement des refuges et des associations de protection des animaux de compagnie. 329 projets, comme le refuge de Gray, ont déjà pu être accompagnés, dont :
  • 228 projets de travaux de modernisation ou d’équipements pour des refuges existants ou en cours de création ;
  • 101 campagnes de stérilisation de chats ou de chiens errants recueillis dans des refuges (achat de matériel, prise en charge des frais vétérinaires, …) portées par des collectivités ou des associations.
Alors que près de 90% des fonds ont déjà été engagés, le Président de la République a annoncé un doublement de l’investissement pour les refuges et les associations de protection des animaux, soit 30 millions d’euros au total. Le Président de la République a également souligné la nécessité d’accompagner les acteurs du monde animal vers de meilleures pratiques. Cet accompagnement passe notamment par la modernisation des abattoirs, qui continue de se déployer grâce à l’action du Gouvernement. Dans le cadre de France relance, 150 abattoirs ont ainsi été modernisés, et 50 ont été équipés de caméras de vidéosurveillance. Enfin, le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de contrecarrer un triste record : l’abandon de 100.000 chiens et chats chaque année en France. Il a ainsi défendu la proposition …
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Séparatisme: le Gouvernement renforce son action pour la défense des valeurs de la République

Séparatisme: le Gouvernement renforce son action pour la défense des valeurs de la République Un an après le discours des Mureaux, à l’occasion duquel le Président de la République annonçait le renforcement de l’action concernant la lutte contre le séparatisme en France, le Gouvernement met en œuvre un plan de bataille visant à consolider la défense des valeurs républicaines.   La défense des valeurs de la République a toujours été une priorité pour le chef de l’Etat et notre gouvernement. Notre action visant à prévenir le séparatisme sur le sol français s’est concentrée sur 6 piliers.  Lutte contre les mosquées radicales  Depuis 4 ans, une dizaine de structures ont été dissoutes, soit 3 fois plus que sous les quinquennats précédents. Avant la promulgation de la loi séparatisme fin août, 24 000 contrôles ont été menés et 650 lieux fréquentés par des islamistes fermés. 89 lieux de cultes fichés par les services de renseignements ont été contrôlés depuis novembre 2020 et près d’un tiers ont été fermés. L’Etat a également fait retirer la garantie d’emprunt pour la construction d’une mosquée à Valenton et s’est opposé à la construction de la mosquée de Strasbourg malgré le soutien des élu locaux. Aujourd’hui, des procédures ont été enclenchées pour fermer 6 autres sites dans la Sarthe, en Meurthe-et-Moselle, en Côte-d’Or, dans le Rhône et dans le Gard.  Lutter contre la haine en ligne  Le Gouvernement a considérablement renforcé la plateforme de signalement PHAROS, qui fonctionne désormais 24 heures sur 24 et permet aujourd’hui de supprimer 80 % des contenus haineux portés à sa connaissance, en moins de 48 heures. Nous avons également créé une unité de contre-discours républicain au sein du ministère de l’Intérieur chargé de veiller sur les réseaux et démasquer les influenceurs djihadistes.   Dissolutions d’associations islamistes  Depuis le début du quinquennat, 7 associations liées à l’islam politique ont été dissoutes (arrêts prononcés notamment …
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Le Président de la République annonce la création d’une commission spéciale chargée d’étudier l’emprise des théories complotistes et de la désinformation dans le débat public 

Le Président de la République annonce la création d’une commission spéciale chargée d’étudier l’emprise des théories complotistes et de la désinformation dans le débat public  Le Président de la République a annoncé la création d’une commission spéciale chargée d’étudier l’emprise des théories complotistes et de la désinformation dans le débat public.   La commission, intitulée « les lumières à l’ère numérique », sera composée d’une quinzaine de personnalités du monde universitaire et présidée par Gérald Bronner, spécialiste de sociologie cognitive. Elle se réunira pour la première fois le 29 septembre en présence du Président de la République et sera chargée de travailler à la réalisation d’un rapport d’analyse et de propositions pour la fin de l’année 2021.  La lutte contre la désinformation est une priorité du Gouvernement. Là où, hier, nos sociétés partageaient des référentiels communs garantissant un minimum d’unité, elles sont aujourd’hui de plus en plus fragmentées en groupes construisant leurs univers et leurs vérités propres. Le phénomène de dérégulation du marché de l’information, accéléré à l’ère du tout numérique, nous appelle donc à agir afin de garantir les conditions de l’exercice de l’intelligence collective.   La commission aura 3 objectifs principaux :
  • définir un consensus scientifique sur l’impact d’Internet dans nos vies de citoyens, notre information, notre rapport à l’autre, notre représentation du monde et de nous-même, notre exposition à des biais cognitifs qui peuvent enfermer ; 
  • formuler des propositions dans les champs de l’éducation, de la prévention, de la régulation, et de la judiciarisation des entrepreneurs de haine afin de libérer la société des bulles qui enferment une partie de nos concitoyens et nourrissent les extrémismes, la haine, la violence, les dérives sectaires et les obscurantismes ; 
  • proposer de nouveaux espaces communs de la démocratie, de la citoyenneté, du collectif qui puissent trouver leur place dans le monde numérique, donner du sens à des citoyens isolés 
  • développer une …
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