Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : audition des autorités des Alpes-Maritimes

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : audition des autorités des Alpes-Maritimes Ce vendredi 29 janvier, dans le cadre de la Mission d’information sur les problématiques de sécurité liées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire, le député Jean-François ELIAOU et son collègue co-rapporteur, Antoine SAVIGNAT, ont poursuivis les auditions des différents acteurs des Alpes-Maritimes impliqués sur le sujet. Les députés ont tout d’abord échangé avec Mme Chloé SALLEE, vice-présidente du tribunal pour enfants de Nice. Elle a fait le point sur le contentieux pénal concernant les mineurs délinquants au sein du département des Alpes-Maritimes. A la suite de cet échange, les députés ont auditionné M. Auguste VEROLA, vice-président en charge de l’enfance au conseil départemental des Alpes-Maritimes et Mme Annie SEKSIK, directrice de l’enfance. Les deux responsables ont fait une présentation rapide sur les moyens en place au sein du département pour la prise en charge des mineurs. Pour finir la journée daudition, les co-rapporteurs ELIAOU et SAVIGNAT ont présidé une table ronde réunissant :
  • Mme Nadine CASCALLANA-LE CALLONEC, directeur du département de la sécurité publique,
  • M. Guillaume CARDY, directeur adjoint,
  • M. Thierry BUIATTI, directeur de la réglementation, de l’intégration & des migrations,
  • M. Nicolas HUOT, directeur adjoint,
  • Mme Emmanuelle JOUBERT, directrice du département de la police aux frontières des Alpes-Maritimes,
  • M. Jean GAZAN, directeur adjoint.
Les représentants des Alpes-Maritimes ont présenté plusieurs statistiques et données concernant les mineurs isolés étrangers. Ils ont également expliqué la stratégie du département ainsi que les mesures en place pour contrecarrer la délinquance juvénile …
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Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : déplacement au Tribunal judiciaire de Bobigny

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : déplacement au Tribunal judiciaire de Bobigny Ce 17 février, dans le cadre de la mission d’information sur les problématiques de sécurité liées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire, Jean-François ELIAOU s’est déplacé au Tribunal judiciaire de Bobigny, où près d’un tiers du contentieux pénal concerne les mineurs isolés étrangers. La vice-présidente Mme EGLIN a présenté le tribunal et la procédure concernant les mineurs étrangers. Elle a également évoqué les mesures législatives appliquées ainsi que les possibles améliorations dans ce champ. Jean-François ELIAOU, co-rapporteur de la mission avec Antoine SAVIGNAT, publiera mi-mars le rapport et les recommandations concernant les mineurs isolés étrangers délinquants et leur prise en charge …
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Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : audition des magistrats et de la cheffe d’établissement de Fleury-Mérogis

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : audition des magistrats et de la cheffe d’établissement de Fleury-Mérogis Le 15 février 2021, dans le cadre de la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire, Jean-François ELIAOU a auditionné, avec son collègue co-rapporteur Antoine SAVIGNAT, les syndicats de magistrats et la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Les députés ont d’abord échangé avec Mmes Beatrice BRUGERE et Valérie DERVIEUX, respectivement magistrate et secrétaire d’Unité Magistrat et déléguée régionale pour la Cour d’appel de Paris. Les deux magistrates ont exposé la position du syndicat et présenté les moyens en place des magistrats pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Les co-rapporteurs ont ensuite entendu Mme Sophie LEGRAND, Sarah MASSOUD et Lucille ROUET, respectivement secrétaire générale et secrétaires nationales du Syndicat de la Magistrature. Apres une brève présentation des actions des magistrats auprès mineurs délinquants, les trois magistrates ont détaillé la procédure judiciaire pour les mineurs délinquants, notamment récidivistes. Elles ont notamment attiré l’attention des députés sur la disparité nationale en terme de prise en charge des mineurs isolés. Pour finir les auditions du lundi 15 février, Jean-François ELIAOU et Antoine SAVIGNAT ont discuté avec Mme BRIZARD, cheffe d’établissement par interim de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Elle a présenté plusieurs statistiques et a également évoqué la difficulté de cohabitation de certains mineurs étrangers avec les autres mineurs, ainsi que des problèmes quant à la prise en charge de ces mineurs qui n’ont pas de familles. Les co-rapporteurs, bientôt arrivés à terme du cycle des auditions, prévoient de publier leur rapport mi-mars …
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Antidiscriminations.fr : la plateforme est en ligne

Antidiscriminations.fr : la plateforme est en ligne Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, le Président de la République s’était engagé pour la mise en place d’une plateforme qui permettrait de recenser les actes discriminatoires et racistes. Conformément à cet engagement, la plateforme est désormais en ligne : http://antidiscriminations.fr, elle est accompagnée d’une ligne téléphonique : 3928. Cette plateforme, rattachée au Défenseur des droits, en lien avec l’État et les associations, apportera des conseils juridiques et permettra de répondre efficacement aux actes discriminatoires que peuvent subir nos concitoyens …
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Projet de loi séparatismes : Jean-François ELIAOU demande la suppression de l’article 16 bis relative aux mutilations génitales

Projet de loi séparatismes : Jean-François ELIAOU demande la suppression de l’article 16 bis relative aux mutilations génitales Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi confortant les principes de la République, dit loi séparatismes, Jean-Francois ELIAOU, secrétaire de la commission spéciale, a pris la parole pour s’exprimer au sujet de l’article 16 bis du projet de loi, voté en commission. Le député héraultais reconnait qu’il y a “malheureusement encore des mutilations génitales”, mais qu’un équilibre a été trouvé “collectivement” à l’article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique. En effet, cet article a été rédigé après des mois de concertation avec les patients, les associations de patients et le corps médical interrogé lors d’une mission menée par Jean-François ELIAOU en sa qualité de rapporteur de l’OPECST. La rédaction actuelle de l’article 16 bis “ne présente pas de lien avec le texte”, selon le député ELIAOU, qui a affirmé voter pour sa suppression. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’intervention de Jean-Francois ELIAOU ici : …
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Lancement du Beauvau de la sécurité

Lancement du Beauvau de la sécurité Annoncé en fin d’année par le Président de la République, le Beauvau de la sécurité a été officiellement lancé ce 2 février par le Premier ministre avec pour objectif de répondre aux problèmes structurels auxquels sont confrontés nos forces de l’ordre et conforter leurs conditions d’intervention.  Depuis le début de son mandat, le Président de la République a fait de la sécurité des Français une priorité, notamment à travers : 
  • la création de 10.000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes ;
  • l’augmentation du salaire des forces de l’ordre et le paiement de millions d’heures supplémentaires ; 
  • la création d’ici 2022 de 62 quartiers de reconquête républicaine, dont 7 nouveaux ont été annoncés vendredi dernier ;
  • un investissement d’1 milliard d’euros pour la rénovation des commissariats et des brigades de gendarmerie prévu dans France Relance ;
  • le renouvellement massif du parc automobile de la police et de la gendarmerie ;le renforcement des moyens d’intervention pour lutter contre la menace terroriste.  
Il nous faut encore accélérer cette transformation engagée depuis trois ans : 
  • en adaptant l’action de nos forces de sécurité aux évolutions et aux nouveaux défis de notre société
  • en renforçant toujours et encore leur protection et en confortant leur légitimité.
  • une large concertation territorialisée pour bâtir la future loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure.
Au-delà des questions qui seront au cœur du Beauvau de la sécurité, son originalité réside dans son ampleur, son ambition et dans la méthode que nous avons retenue : – tous les quinze jours, jusqu’à la fin du mois de mai, des tables rondes autour de 8 thématiques seront organisées à Beauvau, associant des forces vives du ministère, des parlementaires et élus de tous bords et des personnalités qualifiées ; – ces travaux seront enrichis chaque semaine par des déplacements du ministre de l’Intérieur sur le terrain au contact des forces …
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Mineurs non accompagnés : auditions du Vice-President du Conseil départemental de Mayotte et du Directeur de sûreté de la SNCF

Mineurs non accompagnés : auditions du Vice-President du Conseil départemental de Mayotte et du Directeur de sûreté de la SNCF Dans le cadre des travaux de la Mission d’information sur les problématiques de sécurité liées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire, Jean-Francois ELIAOU a poursuivi les auditions ce jeudi 28 janvier. Il a d’abord échangé avec M.Issa Issa ABDOU, vice-président du conseil départemental de Mayotte. Le vice-président a présenté la situation critique en terme de prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des mineurs non accompagnés sur l’île. Il a également fourni plusieurs informations sur la provenance des mineurs, ainsi que les chiffres relatifs à la délinquance qu’ils causent. Dans la suite des auditions, le député et son collègue co-rapporteur ont auditionné M. Christophe MERLIN, directeur de la Sûreté du Groupe SNCF. Ce dernier a fait un état des lieux concernant l’implication des mineurs isolés sur les incidents dans les gares et les trains. Il a également informé les parlementaires des moyens mis en place pour lutter contre cette délinquance et le suivi des personnes concernées …
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Mineurs non accompagnés : poursuite des auditions de la mission d’information

Mineurs non accompagnés : poursuite des auditions de la mission d’information Dans le cadre de la Mission d’information sur les mineurs non accompagnés, le rapporteur Jean-François ELIAOU et le co-rapporteur, Antoine SAVIGNAT, poursuivent les auditions des acteurs qui interviennent auprès des mineurs isolés étrangers. Ce lundi 25 janvier, les deux députés ont pu interroger M. VOITURIER, directeur de l’Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) et Mme LAMBERT, conseillère technique « enfance, jeunesse et familles ». Les représentants des deux organismes ont fait un retour de terrain aux élus concernant les divers contacts qu’ils ont pu avoir avec les mineurs isolés ainsi que les problèmes qu’ils ont pu rencontrer. Les députés ont ensuite pu échanger avec Mme Marie-Claude AGULLANA, présidente de la commission « politique de la promotion de la santé et de la protection de l’enfance » du département de la Gironde. La présidente a fait un état des lieux de la situation en Gironde, territoire surpeuplés de mineurs non accompagnés. Elle a également présenté les moyens mis en oeuvre pour combattre la délinquance et les travaux entrepris pour la prise en charge de ces mineurs. Les co-rapporteurs vont poursuivre leurs auditions au cours de la semaine du 25 janvier et envisagent la publication du rapport courant mars …
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Loi séparatisme : plusieurs amendements de Jean-François ELIAOU adoptés en commission

Loi séparatisme : plusieurs amendements de Jean-François ELIAOU adoptés en commission Début janvier 2021, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République a débuté ses travaux avec les auditions de nombreux acteurs politiques, pédagogiques, associatifs ou encore des ministres des cultes différents. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission a participé activement aux travaux et a proposé plusieurs amendements. Parmi les amendements du député au texte, deux d’entre eux ont été soutenu par ses collègues de la République en Marche :
  • Un amendement à l’article 16, relatif au certificat de virginité : L’amendement du député ELIAOU vise à créer une infraction pour les commanditaires de certificat de virginité avec incitation ou contrainte, en créant un nouvel article 225-4-11, au sein d’une nouvelle section 1 quater dans le chapitre V relatif aux atteintes à la dignité de la personne, au titre II du Livre II du code pénal.

    Le certificat de virginité, qui ne repose sur aucune indication médicale, et perpétuant certaines habitudes culturelles, porte atteinte à l’intégrité du corps de la femme ainsi qu’au respect de la dignité de la personne humaine et viole le secret médical de celle-ci.
  • Un amendement à l’article 20, qui permet d’étendre la dérogation prévue à l’article 20 du projet de loi à l’article 24 bis et les alinéas 3 et 4 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
    Il s’agit ainsi d’apporter une réponse juridique rapide, aux négationnistes des crimes contre l’humanité et des génocides (article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté d’expression), ainsi qu’aux injures proférées aux personnes en raison de leur origine, leur appartenance ou non- appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, mais également en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou identité …
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Commission spéciale : examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Commission spéciale : examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République Le mardi 19 janvier, les députés membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République ont débuté leurs travaux. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission, a soumis plusieurs amendements, notamment à l’article 6, relatif au contrat d’engagement républicain, l’article 16, sur les certificats de virginité, ou encore l’article 31, concernant le droit local en Alsace-Lorraine. L’article 1 et 2 ont été adopté à l’unanimité. Ils assurent le respect de la neutralité et de la laïcité du service public par les organismes privés exécutant un service public …
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