Lancement des Etats Généraux de la Justice : préserver l’Etat de droit, protéger nos concitoyens et restaurer la confiance dans notre Justice

Lancement des Etats Généraux de la Justice : préserver l’Etat de droit, protéger nos concitoyens et restaurer la confiance dans notre Justice La justice fait depuis quelques temps l’objet de mises en cause et de critiques qui, si elles ne sont pas entendues, peuvent déstabiliser et décrédibiliser l’institution judiciaire. C’est dans ce contexte que le Président de la République a reçu vendredi la Première Présidente de la Cour de Cassation et le Procureur Général près la Cour de Cassation, afin d’échanger sur la situation de la justice dans notre pays, notamment au regard des préoccupations de nos concitoyens sur la sécurité. Durant cet échange, le Chef de l’Etat a rappelé son profond attachement au principe de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Afin de répondre à l’appel des Français et de réussir à restaurer la confiance, le Président de la République a également annoncé le lancement des Etats Généraux de la Justice. Ces Etats Généraux auront pour objectif de réunir les acteurs de la justice ainsi que les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité intérieures et des citoyens pour construire des propositions dans le but de préserver et de renforcer l’Etat de droit. Le Président de la République a, par ailleurs, annoncé qu’il souhaitait que le Garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du Gouvernement.
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Nos réformes portent leurs fruits : pour la 2e année de suite, la France est désignée pays le plus attractif d’Europe

Nos réformes portent leurs fruits : pour la 2e année de suite, la France est désignée pays le plus attractif d’Europe Nos réformes montrent leurs résultats : pour la 2e année de suite, la France est désignée pays le plus attractif d’Europe. Les résultats sont là : le baromètre 2021 de l’attractivité de la France, publié par le cabinet EY, confirme le maintien de la France au 1er rang européen pour l’accueil des investissements internationaux en 2020 et atteste donc de la solidité et de la vitalité de notre économie.   Ainsi, 44% des investisseurs étrangers jugent France Relance plus performant que les plans de relance adoptés par les autres pays européens et 56% des investisseurs interrogés prévoient de relocaliser des activités en France.   Avec l’accueil de 985 projets d’investissements sur le territoire, nous devançons le Royaume-Uni et l’Allemagne. Cet excellent résultat est le fruit d’une stratégie claire, crédible et lisible de notre économie en faveur de la transformation du pays.   Ce résultat est le fruit de notre travail depuis 2017, pour libérer l’économie française et attirer de nouveaux investisseurs :  
  • avec la baisse de l’impôt sur les sociétés et sur le capital ;
  • avec la réforme de la fiscalité des personnes, grâce à la création du prélèvement forfaitaire unique ou de l’impôt sur la fortune immobilière ;
  • avec la réforme du marché du travail ;
  • avec la baisse des impôts de production de 20 milliards en 2 ans, qui crée une nouvelle fiscalité stable et attractive pour les entreprises ;
  • avec la pérennisation du crédit impôt recherche ;
  • avec la loi PACTE, qui simplifie les démarches des entreprises et des investisseurs ;
  • avec notre plan d’urgence exceptionnel, mis en place depuis la première seconde de la crise à la demande du Président de la République, qui …
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Une vigilance maximale à nos frontières contre la Covid pour un été sûr et une rentrée sereine

Une vigilance maximale à nos frontières contre la Covid pour un été sûr et une rentrée sereine Une vigilance maximale à nos frontières contre la Covid pour un été sûr et une rentrée sereine Les Français ne seront pas les seuls touristes en France cet été. Un certain nombre de voyageurs étrangers pourront se rendre dans notre pays, qui reste la première destination touristique mondiale.   Si nous nous réjouissons de notre attractivité, il est hors de question qu’elle mette en péril notre sécurité sanitaire et fasse courir le moindre risque pour la rentrée. Aussi, et comme nous le faisons depuis 18 mois, nous avons décidé de mettre en place des règles strictes et facilement adaptables en fonction de l’épidémie, pour toute personne arrivant sur notre territoire.   Ces règles sont fixées en fonction de critères objectifs tels que la situation sanitaire dans les pays de provenance ou la vaccination des voyageurs. Nous n’avons qu’une boussole : la sécurité sanitaire maximale pour les Français. Une classification des pays a ainsi été définie sur le fondement des indicateurs sanitaires. Cette liste est susceptible d’être adaptée selon l’évolution de l’épidémie :
  • les pays « verts » : où aucune circulation active du virus n’est enregistrée, ni de variants préoccupants recensés ;
  • les pays « orange » : qui connaissent une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants ;
  • les pays « rouges » : où la circulation du virus est très active et la présence de variants préoccupante.  
En conséquence, nous mettons en place les dispositifs suivants :
  • pour les personnes en provenance des zones vertes, elles pourront venir en France librement si elles sont vaccinées et devront présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, si elles ne le sont pas
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Promouvoir la laïcité et en faire la clé de voûte de la cohésion républicaine

Promouvoir la laïcité et en faire la clé de voûte de la cohésion républicaine Promouvoir la laïcité et en faire la clé de voûte de la cohésion républicaine Les valeurs républicaines sont le ciment de notre cohésion nationale. Elles sont ce qui nous unit et nous fédère. Elles sont notre force face au séparatisme et à toutes les forces qui voudraient diviser les Français et atteindre la France.   Au cœur de notre identité se trouve la laïcité. Ce n’est pas un concept vide de sens, daté, périmé. C’est l’assurance d’une République qui ne privilégie ni ne punit personne, qui respecte tous les cultes. C’est l’assurance du respect du cadre républicain de la part de toutes les religions.   C’est pourquoi, le projet de loi confortant le respect des principes de la République défend particulièrement le principe de laïcité :
  • en étendant le principe de neutralité des services publics aux salariés des organismes publics ou privés qui participent à une mission de service public (conducteurs de bus, par exemple) ;
  • en permettant aux préfets de déférer les actes des collectivité locales qui porteraient gravement atteinte à la neutralité et en demander la suspension au juge administratif ;
  • en créant un délit de séparatisme, qui vient protéger les élus et agents publics contre les pressions ou violences pour obtenir une application différenciée des règles du service public.  
Avec la reprise des discussions parlementaires autour du projet de loi, nous allons encore plus loin, en portant deux propositions fortes :
  • l’obligation de formation aux exigences du principe de laïcité pour tout agent public ;
  • la création de référents laïcité dans toutes les administrations, notamment dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.  
Pour que ces mesures soient mises en œuvre le plus rapidement possible, nous créons une nouvelle instance qui remplacera l’Observatoire de …
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Examen du projet de loi Antiterroriste : Jean-François ELIAOU intervient en séance au nom de LREM

Examen du projet de loi Antiterroriste : Jean-François ELIAOU intervient en séance au nom de la majorité Ce 1e juin 2021, l’examen du projet de loi antiterroriste et renseignement a débuté à l’Assemblée Nationale. Ce texte prévoit des mesures nécessaires pour faire face à la menace des sortants de prison et des nouvelles formes de radicalisation, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux. Jean-François ELIAOU, responsable du texte pour le groupe LREM, est intervenu en séance. Suite au dépôt d’une motion de rejet par le group La Franc Insoumise, Jean-François ELIAOU s’est exprimé : Le député a ensuite prononcé un discours lors de la discussion générale pour présenter les différents points du projet de loi que le groupe soutien : Le projet de loi vise, en premier lieu, à donner un caractère permanent à quatre mesures de lutte contre le terrorisme, expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, votée en 2017 :
  • les visites domiciliaires ;
  • les périmètres de protection ;
  • la possibilité de fermer de certains lieux de culte ;
  • les mesures individuelles de contrôle et de surveillance.
Le projet de loi vient, en outre, compléter nos moyens d’enquête et d’entrave. C’est pourquoi nous :
  • donnons la possibilité de fermer des lieux dépendant d’un lieu de culte, pour éviter que ces lieux ne soient utilisés par les associations du lieu de culte dans le but de faire échec à leur fermeture ;
  • interdisons à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un évènement soumis à un risque terroriste ;
  • donnons la possibilité d’allonger la durée maximale des mesures de surveillance administratives d’un à deux ans pour les personnes sortant de prison condamnées pour des faits terroristes ;
  • créons, pour ces mêmes personnes, une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de …
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Accompagnement des entreprises en sortie de crise

Accompagnement des entreprises en sortie de crise Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise. A l’heure où les restrictions sanitaires sont progressivement allégées, la période de sortie de crise est d’ores et déjà marquée par le retour à une activité soutenue pour un grand nombre d’entreprises. Le plan France Relance mis en œuvre par l’Etat dès la fin 2020, d’un montant total de 100 Md€, a vocation à amplifier le retour de la croissance et permettre un retour au niveau d’activité économique d’avant crise dès 2022. Certaines entreprises, toutefois, ont été plus durement touchées par les restrictions et le recul de l’activité. Elles ont donc vu leur bilan se déformer pendant la crise, au détriment des fonds propres. Il en résulte, pour celles dont les perspectives d’activité pourraient être durablement affaiblies, un risque accru de fragilités financières.
Afin de prévenir ces difficultés et de conforter les résultats obtenus depuis le début de la crise en matière de limitation des défaillances d’entreprise, l’Etat, en lien avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise, parties à ce plan d’action, engage un plan d’action pour soutenir les entreprises en sortie de crise, principalement destiné aux entreprises qui connaîtraient des fragilités financières.
Les parties signataires du présent plan d’action s’engagent ainsi à concourir à une prévention des difficultés financières en aidant les chefs d’entreprises à détecter les zones de fragilités de leur entreprise et agir au bon moment pour y faire face.
  1. Gouvernance du plan d’action
  2. Détecter de manière anticipée les fragilités financières
  3. Orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif
  4. Proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation
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Fin de l’état d’urgence sanitaire : un soutien indéfectible pour passer du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il arrive »

Fin de l’état d’urgence sanitaire : un soutien indéfectible pour passer du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il arrive » L’état d’urgence sanitaire a pris fin aujourd’hui. Cette sortie est permise grâce à l’amélioration très sensible de la situation sanitaire. Ce nouveau pas franchi vers un retour à la vie normale ne doit pas, pour autant, éclipser le soutien économique fort à l’activité que nous portons. Si, au cœur de la crise, notre mot d’ordre a été le « quoi qu’il en coûte », son prolongement sera le « quoi qu’il arrive ». C’est pourquoi, nous avons pris sept mesures ambitieuses et concrètes pour accompagner les entreprises dans un retour vers une activité normale et viable le plus rapidement possible. Fonds de solidarité Les entreprises qui verront leur activité percutée par les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) pourront percevoir cette aide. Grâce à elle, des entreprises pourront percevoir jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 euros pour chaque mois de restrictions. Prise en charge des coûts fixes des entreprises Ce dispositif est maintenu jusqu’au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Il permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. L’aide aux stocks Cette aide forfaitaire concerne 35 000 commerces des secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de sport ; à raison de 80% de l’aide totale touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre. Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août afin d’inciter le retour au travail des salariés en activité partielle …
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Campagne vaccinale : ouverture de la vaccination à tous les adultes

Campagne vaccinale : ouverture de la vaccination à tous les adultes Depuis ce lundi 31 mai 2021, la vaccination est ouverte à tous les adultes, quel que soit leur état de santé. Ces derniers avaient pu prendre rendez-vous dès jeudi. Le déploiement de la campagne vaccinale a permis d’avancer de deux semaines l’ouverture aux plus de 18 ans, prévue initialement le 15 juin. Désormais, près de 26 millions de personnes ont reçu au moins une injection ; soit près d’un adulte sur deux.   Grâce à cette vaccination massive, la situation sanitaire s’améliore très sensiblement. Les nouveaux cas détectés sont en diminution et atteignent un niveau comparable à celui de la fin du deuxième confinement. La pression hospitalière diminue nettement :
  • moins de 17 000 personnes sont hospitalisées, un niveau que nous n’avions plus atteint depuis le mois d’octobre ;
  • moins de 3 000 personnes dans les services de réanimation.  
Pas de doute, la vaccination est efficace. Pour autant, nous devons rester vigilants et continuer de vacciner largement. Surtout, nous devons nous assurer que les personnes les plus fragiles puissent obtenir des créneaux prioritaires et rapides :
  • en déployant les appels de l’Assurance maladie vers les plus de 65 ans qui ne sont pas encore vaccinés ;
  • en créant des numéros « coupe file » ;
  • en vaccinant partout, y compris à domicile.  
Mercredi 2 juin, le conseil de défense sanitaire se penchera sur l’adaptation du schéma vaccinal pour l’été ainsi que sur la vaccination des enfants et des adolescents de plus de douze ans, ; sujet sur lequel la Haute autorité de Santé (HAS) doit se prononcer cette semaine, après le feu vert donné la semaine passée par l’Agence européenne du médicament …
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Venir à bout du harcèlement par un engagement constant et des moyens inédits

Venir à bout du harcèlement par un engagement constant et des moyens inédits La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous : élèves, professeurs, personnels de l’éducation nationale, parents, partenaires. Le harcèlement a trop souvent été relégué au second plan. Depuis 2017, nous avons rompu avec cette erreur grave :
  • interdiction du téléphone portable au collège ;
  • réseau de correspondants dans toutes les académies ;
  • formations d’élèves et d’adultes à la lutte contre le harcèlement ;
  • 10.000 élèves ambassadeurs « non au harcèlement » ;
  • mise en place d’un comité d’experts national ;
  • loi pour une école de la confiance en juillet 2019, dont l’article 5 consacre le droit à une scolarité sans harcèlement ;
  • extension des horaires du numéro d’écoute le 3020, avec plus de 85.000 appels par an.
Pour aller toujours plus loin dans la lutte contre le harcèlement, nous généralisons l’expérimentation du programme de lutte contre le harcèlement à l’école, dès la rentrée 2021. Une nouvelle série de mesures permettra de poursuivre nos efforts :
  • tous les établissements devront se doter d’ambassadeurs « non au harcèlement » ;
  • dans tous les établissements, les comités d’éducation seront mobilisés sur la question de la prévention du harcèlement ;
  • les instances de démocratie scolaire – conseils de vie collégienne, conseils de vie lycéenne – seront également, partout, invitées à s’emparer du sujet ;
  • les écoles et établissements constitueront une équipe pluri-catégorielle, qui sera formée au harcèlement ;
  • les parents seront associés à cette démarche à travers des ateliers.

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Comité interministériel de lutte contre les stupéfiants : poursuivre une lutte sans relâche pour une France débarrassée du trafic

Comité interministériel de lutte contre les stupéfiants : poursuivre une lutte sans relâche pour une France débarrassée du trafic Face aux trafics de stupéfiants, le Président de la République a un mot d’ordre, la tolérance zéro. Lutter contre ce fléau, c’est aussi lutter contre la dégradation, parfois irréversible de la santé des jeunes, l’économie parallèle, la paralysie totale de trop nombreux quartiers… Face à ces situations insupportables, notre mobilisation est absolue. Dès le début du quinquennat nous avons agi :
  • en déployant la Police de sécurité du quotidien et les Quartiers de reconquête républicaine, avec jusqu’à 30 effectifs supplémentaires sur le terrain et pour chaque territoire concerné par ces mesures ;
  • en lançant le plan national de lutte contre le trafic de stupéfiants en 2019 ;
  • en créant l’Office anti-stupéfiants (OFAST), en 2020, qui renforce nos capacités d’enquête et permet un meilleur partage de l’information ;
  • en lançant l’amende forfaitaire délictuelle en matière de stupéfiants.
Les résultats sont là :
  • en 2020 : plus de 60 tonnes de cannabis ainsi que plus de 9 tonnes de cocaïne ont été saisies et plus de 3.500 trafiquants de drogue ont été mis en cause ;
  • au seul premier trimestre 2021, 1 900 opérations ont été menées qui ont permis de saisir plus de 33 tonnes de drogue et de placer 3100 personnes en garde à vue.
Toute notre action est tendue vers un objectif : gagner en efficacité. C’est pourquoi, à l’occasion du comité interministériel de lutte contre les stupéfiants, nous prenons de nouvelles mesures pour éradiquer le trafic de drogues :
  • mettre en œuvre l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants sur l’ensemble du territoire ;
  • renforcer l’OFAST grâce à la mise en place de nouvelles techniques de renseignements ;
  • améliorer le renseignement via les réseaux sociaux et en centralisant le traitement de données ;
  • élargir la lutte …
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