Protocole sanitaire de la rentrée : concilier impératifs sanitaires et scolaires

Protocole sanitaire de la rentrée : concilier impératifs sanitaires et scolaires Le choix de l’école, c’est ce qui nous différencie des autres pays dans la gestion de cette crise sanitaire inédite. Depuis un an, nous avons laissé les écoles ouvertes plus que presque tous les pays du monde : 2 fois plus que l’Allemagne, 3 fois plus que l’Italie, 4 fois plus que les États Unis. L’Éducation est sacrée, elle le restera. Le protocole dévoilé aujourd’hui par Jean-Michel Blanquer c’est, précisément, l’assurance de l’école pour tous avec les nouveaux outils dont nous disposons, notamment la vaccination : c’est le choix du présentiel au maximum en évitant de fermer des classes et en maintenant le maximum possible les élèves dans leurs établissements – après une année compliquée où il y a du distanciel au lycée ; c’est le choix de la protection sanitaire maximale, en fermant les classes au premier cas et en n’exposant pas les élèves qui restent cas contact parce qu’ils ne sont pas vaccinés. On parle pour eux d’un isolement de 7 jours, comme le recommandent les autorités sanitaires, en bénéficiant évidemment d’une pleine continuité pédagogique avec l’enseignement à distance ; certainement pas d’une logique de différenciation pour l’année ;  c’est le choix de la continuité pédagogique avec l’assurance que chacun, vacciné ou non, cas contact ou non, pourra suivre les cours chez lui et à distance ; c’est le choix, enfin, de la vaccination accessible à tous. Dans la perspective de la rentrée scolaire, le ministre de l’Education nationale a présenté ce matin le protocole sanitaire détaillé qui sera mis en œuvre dès septembre. Pour répondre au mieux à l’évolution de la situation sanitaire, 4 scénarios sont prévus– vert, jaune, orange et rouge – selon la vigueur de l’épidémie dans chaque territoire.  D’abord, l’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves. Toutefois, certaines exceptions pourront être faites seulement si la situation épidémique l’exige : niveau 1 / niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;niveau 2 / niveau jaune : accueil en présentiel de tous les élèves ;niveau 3 / niveau orange : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire) ; niveau 4 / niveau rouge : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %. Pour les activités physiques et sportives, leur maintien est une priorité. Elles se dérouleront selon les modalités suivantes : niveau 1 / niveau vert : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;niveau 2 / niveau jaune : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), une distanciation de 2 mètres est respectée ;niveau 3 / niveau orange : les activités physiques et sportives se déroulent en principe extérieur. Toutefois lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ; niveau 4 / niveau rouge : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur. S’agissant de la fermeture des classes, la règle reste la même dans les écoles : fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif. Dans les collèges et les lycées, un protocole de contact-tracing renforcé sera mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif. S’ils ne justifient pas d’une vaccination complète, ils étudieront depuis chez eux pendant 7 jours pour protéger les autres élèves. Le port du masque pour les personnels doit …
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Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : un consensus trouvé autour de la mise en œuvre des mesures d’endiguement de l’épidémie

Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : un consensus trouvé autour de la mise en œuvre des mesures d’endiguement de l’épidémie La situation sanitaire est très préoccupante : la moyenne des contaminations a augmenté de plus de 200 % en 1 semaine et jusqu’à 21 500 nouveaux cas ont été enregistrés en 24h. Nous devons agir immédiatement, et proportionnellement au risque de recrudescence de l’épidémie. C’est le sens du texte adopté hier soir par le Sénat et l’Assemblée nationale. En 13 jours à peine, les engagements du Président de la République ont tous été approuvés par le Parlement. Le terrain d’entente trouvé avec le Sénat tient compte de l’urgence et nous arme pour faire reculer le virus. Le pass sanitaire étendu  Le pass sanitaire, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Son périmètre est étendu à de nombreuses activités de la vie quotidienne : les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise), y compris en terrasse ;les séminaires, les foires et salons ;les transports publics (trains, bus, avions) uniquement pour les trajets longs ;les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (hors urgences).les grands magasins et centres commerciaux en sont exclus, sauf sur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, et dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels. Le pass sera exigible :  pour le public majeur dans tous ces lieux et établissements dès l’entrée en vigueur de la loi, soit début août ;pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021 ; pour les adolescents de 12 à 17 ans, à partir du 30 septembre 2021. Des sanctions sont prévues en cas d’utilisation frauduleuse du pass (au minimum 135 euros d’amende) et d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive peine d’un an de prison et 9 000 euros d’amende). Un décret doit préciser le document remplaçant le pass sanitaire pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination. La vaccination obligatoire pour les soignants  La vaccination contre le Covid-19 est rendue obligatoire pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico‑social. Sont en particulier concernés : les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les EHPAD ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux ;les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).  Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour recevoir leur première dose, et jusqu’au 15 octobre 2021 pour un schéma vaccinal complet. À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. Mesures relatives aux salariés  Dans le cas d’un salarié qui ne peut plus exercer son activité, car il n’a pas de pass ou ne se conforme pas à l’obligation vaccinale, nous avons prévu dans la loi plusieurs possibilités pour laisser le temps au salarié de régulariser sa situation: un entretien entre l’employeur et le salarié ;la possibilité de poser des jours de congés ou de RTT ;la possibilité d’affectation temporaire sur un autre poste ;le recours au télétravail.  En lieu et place du licenciement, les sanctions suivantes seront appliquées : L’exercice de l’activité sera interdit ;Le contrat de travail sera suspendu, avec interruption du versement de la rémunération (comme initialement proposé) ;Les contrats à durée déterminée et les contrat d’intérim prendront fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période suspension. L’isolement des cas positifs pour dix jours  Jusqu’au 15 novembre 2021, toutes les personnes dépistées positives au Covid-19 devront s’isoler pendant dix jours à leur domicile, sauf opposition du préfet, ou dans un autre lieu …
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Projet de loi relatif au pass sanitaire

Projet de loi relatif au pass sanitaire Dans la nuit de jeudi 23 à vendredi 24 juillet 2021, les députés avaient adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. L’examen avait alors abouti à un texte permettant l’installation des outils indispensables à la gestion de la crise, tout en les encadrant des garanties nécessaires. La commission mixte paritaire, qui a eu lieu ce jour, a permis de préserver cet équilibre – bien loin du texte adopté en séance au Sénat. Le texte issu de la CMP comporte un ensemble cohérent de mesures complémentaires, qui permettront de lutter contre l’épidémie -et le variant Delta -tout en diminuant au maximum les contraintes qui pèsent sur les Français. Ces mesures se retrouvent dans les 3 piliers du texte : La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre, et l’extension du passe sanitaire à d’autres lieux présentant de forts risques de contamination;L’isolement obligatoire des personnes atteintes par la COVID-19;La vaccination obligatoire de certaines professions, pour protéger les plus fragiles, dans un calendrier cohérent et proportionné. Le travail constructif en CMP, mené notamment par Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des Lois, par Jean-Pierre Pont, rapporteur et par Guillaume Gouffier-Cha, responsable, a permis d’aboutir à un accord qui préserve l’essentiel. [#PassSanitaire]💉 Début de l’examen du projet de loi relatif à la #vaccination des personnels soignants et le #PassSanitaire. ✅Je voterai ce texte qui permettra une sortie de crise rapide, dans le respect du principe de solidarité, tout en préservant la santé des Français. pic.twitter.com/98CZIzVB2Z— Jean-François Eliaou (@JFEliaou) July 21, 2021 …
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Mise en place d’une aide financière pour les commerces multi-activités des communes rurales

Mise en place d’une aide financière pour les commerces multi-activités des communes rurales Des commerces multi-activités situés en zone rurale, dont l’activité principale n’est pas éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, sont désormais soutenus.  Cette aide financière spécifique s’adresse par exemple à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais aussi d’épicerie, de bar-tabac, de presse, de point Poste ou encore d’auberge. L’aide est égale à 80 % des pertes de chiffre d’affaires constatées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, liées à l’activité faisant l’objet d’interdiction d’accueil du public, dans la limite de 8.000 € par entreprise.   Les demandes d’aide sont à déposer auprès de la chambre de commerce et d’industrie via la plateforme nationale https://les-aides.fr/commerces-multi-activites.  Les demandes seront examinées au fil de l’eau et les premiers versements interviendront à partir de fin juillet. Le dispositif sera clôturé à l’automne …
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Adoption du projet de loi confortant les principes républicains : une avancée pour une République intraitable avec ses ennemis

Adoption du projet de loi confortant les principes républicains : une avancée pour une République intraitable avec ses ennemis Le vote de ce jour est une victoire pour la République. En adoptant le projet de loi confortant les principes républicains (49 voix pour, 19 contre de l’ensemble des groupes d’opposition, abstention du RN), l’Assemblée nationale a affirmé, haut et fort, la primauté de nos valeurs sur chaque mètre carré du territoire français.  Aujourd’hui, la laïcité sort renforcée et les droits de chacun mieux protégés face aux dérives séparatistes. Ainsi, grâce à ce texte, nous pouvons : garantir la laïcité dans tous les services publics, en élargissant l’obligation de neutralité pour tous les délégataires de service public (les chauffeurs de bus, par exemple) ;mieux contrôler les associations et fermer plus facilement celles qui sont les faux-nez des séparatistes (modernisation des critères de dissolution, imputation à une association de la responsabilité des actes d’un ou plusieurs de ses membres) ;refuser l’ingérence étrangère dans les religions en France (obligation de déclaration des dons, renforcement des pouvoirs de Tracfin, incitation à placer les lieux de culte sous le régime de la loi de 1905) ;protéger nos enfants des griffes des islamistes en instaurant un régime d’autorisation pour la scolarisation à domicile et un renforcement des contrôles des établissements privés hors-contrat avec l’Etat ;lutter plus fermement contre la haine en ligne, notamment par la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations privées – cette mesure fait notamment suite à l’assassinat islamiste de Samuel Paty. Les articles de ce texte sont autant d’armes données à la République pour lutter contre ceux qui la menace. Il s’agit d’avancées concrètes et fortes, dans la lignée de notre action depuis 2017 …
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Bilan des 7 premiers mois de la réforme des APL : des allocations plus justes, une réponse plus rapide aux baisses de revenus

Bilan des 7 premiers mois de la réforme des APL : des allocations plus justes, une réponse plus rapide aux baisses de revenus Depuis le 1er janvier, la réforme des APL est entrée en application. Sept mois plus tard, l’heure est au bilan et le constat est clair : la réforme des APL a permis une allocation plus juste des ressources, pour les allocataires et pour le contribuable.  Le nouveau système des APL s’adapte aux revenus des Français en temps réel. L’ajustement se fait chaque trimestre sur les revenus des 12 derniers mois, et non plus sur la base des revenus d’il y a deux ans. Cette réactivité permet deux choses : de permettre aux personnes qui voient leur revenus baisser de voir rapidement augmenter leur allocation ;de faire des économies, en réduisant les allocations dès lors que les revenus des personnes suffisent à financer leur logement.  Ce bilan le confirme, cette réforme privilégie le bon sens et garantit la justice sociale. Aucun critère d’accès au barème des APL ne change, personne ne verra sa situation se détériorer à cause de son allocation …
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Adoption du projet de loi climat et résilience : un grand pas pour une écologie concrète et pragmatique

Adoption du projet de loi climat et résilience : un grand pas pour une écologie concrète et pragmatique Aujourd’hui, 20 juillet 2021, une grande étape a été franchie pour l’environnement : l’Assemblée nationale a voté le projet de loi climat et résilience par 233 voix pour et 35 voix contre à l’Assemblée nationale, et par un vote à main levée au Sénat. Après avoir fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République, cette réforme va permettre à la France d’avoir les moyens concrets de l’ambition climatique qui est la sienne. Ce texte, a également été l’incarnation d’une nouvelle manière de faire de la politique, de la démocratie participative en acte. Il est, en effet, la traduction fidèle d’une très large partie des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. La plupart des autres mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement. Les débats à l’Assemblée ont permis d’enrichir le projet de loi et de le rendre plus ambitieux encore.  Ce texte fait rentrer l’écologie dans notre quotidien et mène le combat climatique sur tous les fronts : nous diviserons par deux le rythme de bétonisation des sols en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales ;nous réduisons la publicité nocive, les emballages abusifs (développement du vrac) ;nous supprimons tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;à partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire ; en 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;dès 2025, il ne sera plus possible de louer des logements très énergivores ;en 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence ;nous créons un délit de mise en danger de l’environnement et un délit général de pollution des milieux …
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Un an du Ségur de la santé : une transformation déjà à l’œuvre pour un hôpital public revalorisé, modernisé, plus proche des territoires et de ses patients

Un an du Ségur de la santé : une transformation déjà à l’œuvre pour un hôpital public revalorisé, modernisé, plus proche des territoires et de ses patients Depuis mars 2020, dans une tempête dont la brutalité a bouleversé nos vies à tous, les soignants sont sur le pont pour protéger les Français. Dès la fin de la première vague, nous avions pris, au cœur de l’été, des mesures historiques, d’une ambition inédite, pour l’hôpital public.  Ce plan, c’est le Ségur de la Santé, annoncé il y a un an. Fer de lance du changement que nous portons, le Ségur de la santé n’est pas un événement figé de notre histoire sociale. C’est un changement de méthode et de regard sur notre système de santé. Il est l’illustration d’un État social moderne, robuste, capable de faire émerger un système de santé plus juste, avec des soignants mieux rémunérés et des infrastructures modernisées.  Pour faire bouger les lignes, le Ségur s’est articulé autour de quatre grands piliers. Depuis un an, ils n’ont cessé de s’ériger pour permettre à la transformation que nous portons de voir le jour. Le premier pilier, c’est celui de la transformation et de la revalorisation des métiers de ceux qui soignent. Pour dessiner des carrières de santé plus attractives et qui récompensent mieux, nous avons : revalorisé 1,5 million de personnels des hôpitaux et des EHPAD de 183 € net par mois depuis fin 2020 ;adopté une revalorisation complémentaire des grilles de rémunération pour l’ensemble des personnels soignants, jusqu’à 430 euros net supplémentaires par mois (pour les cadres de santé après 20 ans de carrière pour ce cas précis) ;revalorisé les indemnités des internes et des étudiants des filières paramédicales et médicales ;recruté plus de 15 000 soignants à l’hôpital public, avec des carrières plus attractives ;mis fin au « mercenariat de l’intérim médical » notamment grâce à la loi pour « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », permettant, à partir d’octobre 2021, aux ARS de dénoncer les situations locales devant les tribunaux administratifs. Le second pilier permet de définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins. Nous avons à ce titre : investit 19 milliards d’euros pour financer la transformation hospitalière ;cassé le totem du capacitaire, en permettant d’ouvrir 4 000 lits de soins à la demande ;renforcé les compétences des ARS grâce à 118 ETP pour accompagner cette nouvelle méthode de gestion des investissements dans les territoires ;alloué 650 millions d’euros d’investissement du quotidien, notifiés début 2021, pour améliorer rapidement le fonctionnement des services hospitaliers ;accéléré la transition écologique à l’hôpital. Le troisième pilier consiste à simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’ils se consacrent en priorité à leurs patients. Depuis un an nous agissons pour : rendre au service hospitalier sa place centrale dans la gouvernance, jugée trop administrative et déconnectée ; notamment grâce à la loi pour « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » voté en avril 2021 ou en publiant le guide « Mieux manager pour mieux soigner » ;renforcer la place des paramédicaux et des usagers dans la gouvernance des établissements de santé. Le quatrième pilier porte l’ambition de fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. Ainsi, nous : améliorons la prise en charge des personnes âgées en pérennisant et en systématisant les astreintes sanitaires pour les établissements de personnes âgées, les équipes mobiles, les parcours d’admissions directes non programmées ;renforçons significativement l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population ;levons les freins à la téléconsultation et pérennisons la prise en charge à 100 % en réalisant notamment plus de 16 millions de téléconsultations entre juillet 2020 et juin 2021;instaurons les hôpitaux de proximité, des laboratoires …
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Projet de loi relatif à la crise sanitaire

Projet de loi relatif à la crise sanitaire Dés le 20 juillet, les députés examineront le projet de loi relatif à la crise sanitaire dans l’hémicycle. Cette loi est nécessaire pour contenir la propagation du variant Delta. Le ministre de la Santé a annoncé hier que 18.000 cas positifs avaient été détectés en 24h contre 7.000 une semaine auparavant. Une augmentation aussi importante n’avait encore jamais été observée en France. Le taux d’incidence a plus que doublé en deux semaines, approchant les 50 cas pour 100.000 habitants. 85 départements sont concernés par cette recrudescence épidémique, notamment l’Hérault. En l’état, l’institut Pasteur et l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) estiment possible une nouvelle vague épidémique dès le mois de juillet avec un pic situé entre la fin du mois d’août et la mi-septembre. Les admissions à l’hôpital et en soins critiques pourraient dépasser le niveau de la première vague de mars 2020. Les principales mesures du projet de loi : La prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, jusqu’au 31 décembre 2021 ;L’élargissement des activités pouvant être concernées par le passe sanitaire, ainsi que la levée de la condition relative à la taille des rassemblements susceptibles d’être concernés et le renforcement des sanctions en cas de manquement à sa mise en œuvre ;La prorogation jusqu’au 30 septembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion ;L’élargissement du régime de placement à l’isolement obligatoire, avec la mise en place de contrôle et un mécanisme de sanctions, pour les personnes positives à la Covid-19 ; L’obligation vaccinale, sauf contre-indication médicale, contre la covid-19 pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social ; La mise en place d’un mécanisme d’autorisation d’absence, afin de permettre aux salariés de se rendre aux rendez-vous médicaux …
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Cérémonie du 14 Juillet à Montarnaud et Montpellier

Cérémonie du 14 Juillet à Montarnaud et Montpellier Ce 14 juillet, Jean-François était présent à Montarnaud et Montpellier pour la cérémonie et la prise d’armes. Les héraultais ont pu se rassembler et célébrer la fête nationale, événement républicain et citoyen majeur, dont la population a été privée l’année dernière en raison de la crise Covid-19. Le député et ses collègues députés ont pu assister au défilé républicain en présence des forces de gendarmerie, de police municipale et nationale, et des sapeurs-pompiers de l’Hérault. Le député a tenu à saluer le dévouement des forces de l’ordre et a témoigné de son soutien plein et entier …
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