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A l'Assemblée

Projet de loi de finances 2020 : mission santé – aide médicale de l’Etat

Les dispositifs de prise en charge des soins des ressortissants étrangers visent à respecter le droit à la protection de la santé, qui a valeur constitutionnelle. Ces dispositifs répondent plus largement à des impératifs d’humanité, de santé publique et de responsabilité dans la gestion de la dépense publique.

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