Adoption définitive du pass vaccinal : une protection renforcée des citoyens et un pas de plus vers la sortie de la crise sanitaire

Après deux semaines de débats, le Parlement a adopté le 16 janvier le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Douzième texte relatif à la crise sanitaire depuis mars 2020, ce projet de loi permet à la France de se doter d’un nouvel outil pour protéger nos concitoyens et sortir de cette crise sanitaire.

Loi séparatisme : plusieurs amendements de Jean-François ELIAOU adoptés en commission

Début janvier 2021, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République a débuté ses travaux avec les auditions de nombreux acteurs politiques, pédagogiques, associatifs ou encore des ministres des cultes différents. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission a participé activement aux travaux et a proposé plusieurs amendements.

Commission spéciale : examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Le mardi 19 janvier, les députés membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République ont débuté leurs travaux. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission, a soumis plusieurs amendements, notamment à l’article 6, relatif au contrat d’engagement républicain, l’article 16, sur les certificats de virginité, ou encore l’article 31, concernant le droit local en Alsace-Lorraine.