Proposition de loi sur l’adoption : examen en séance publique

Les députés ont poursuivis l’examen de la proposition de loi relative à l’adoption en séance publique le jeudi 4 décembre.
Jean-François ELIAOU a déposé plusieurs amendements concernant l’accès aux données de santé pour les pupilles de la Nation, ainsi qu’un amendement de suppression de l’article 3 qui instaurait un âge limite pour les adoptants.

Fin de la taxe d’habitation d’ici 2022

La taxe d’habitation varie fortement selon la commune : les communes les moins dotées en activités économiques, celle abritant les habitants les plus modestes, étant souvent contraintes de pratiquer les taux les plus élevés (montant moyen pour un foyer-type : 1206 € à Amiens, 1 385 € à Marseille, 1 207 € à Saint-Denis-de-La-Réunion, 1 263 € à Montreuil contre 481 € à Paris).