Lors de la discussion en séance, les députés ont adopté un amendement de soutien aux entreprises viticoles. Cet amendement, soutenu par Jean-Francois ELIAOU et la présidente du groupe d’étude sur la viticulture, Mme Marie-Christine VERDIER JOUCLAS, vise à préserver l’emploi dans les territoires, et concerne les charges sociales.
Le 19 octobre dernier, la Commission des Lois a auditionné le Ministre de l’Intérieur Gerald DARMANIN et la Ministre déléguée au Ministère de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène SCHIAPPA. Les deux ministres ont pu répondre aux questions relatives au budget attribué au Ministère dans le cadre du projet de loi de finances 2021.
Adoption de la loi de finances rectificative Le Parlement vient d’adopter la loi de finances rectificative, afin de permettre à l’État de faire face à la crise liée à la …
L’évaluation des politiques publiques a incontestablement connu de grands progrès ces dernières années, à la fois en termes méthodologiques et politiques.
Les dispositifs de prise en charge des soins des ressortissants étrangers visent à respecter le droit à la protection de la santé, qui a valeur constitutionnelle. Ces dispositifs répondent plus largement à des impératifs d’humanité, de santé publique et de responsabilité dans la gestion de la dépense publique.
exonération de la taxe défriche A la suite de nombreuses discussions avec les viticulteurs et agriculteurs de sa circonscription, Jean-François ELIAOU a déposé un amendement dans le cadre du …
