Commission spéciale : examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Le mardi 19 janvier, les députés membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République ont débuté leurs travaux. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission, a soumis plusieurs amendements, notamment à l’article 6, relatif au contrat d’engagement républicain, l’article 16, sur les certificats de virginité, ou encore l’article 31, concernant le droit local en Alsace-Lorraine.

DPI-A : Le mythe de l’embryon parfait

“Autoriser le DPI-A reviendrait à éliminer certaines maladies, certains handicaps qui composent notre société alors qu’ils doivent être pris en charge par la solidarité nationale.

Est-ce le message que nous, législateurs, souhaitons faire passer ? Au cours de ce débat parlementaire, ne cédons pas au mythe de l’embryon parfait.”

Commission des Lois : Projet de loi “Engagement et proximité”

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vise à lutter contre la fracture territoriale, valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux et étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales.