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Étiquette : suppression

A l'Assemblée / Bioéthique / Intervention TV

Projet de loi séparatismes : Jean-François ELIAOU demande la suppression de l’article 16 bis relative aux mutilations génitales

Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi confortant les principes de la République, dit loi séparatismes, Jean-Francois ELIAOU, secrétaire de la commission spéciale, a pris la parole pour s’exprimer au sujet de l’article 16 bis du projet de loi, voté en commission.

En circonscription / La REM

Suppression de la réduction des financements aux chambres d’agriculture

Suppression de la réduction des financements aux chambres d’agriculture Lors de la discussion du projet de loi de finances 2020, le 21 octobre , les députés ont voté la suppression …

En circonscription

Exonération de la taxe défriche

exonération de la taxe défriche   A la suite de nombreuses discussions avec les viticulteurs et agriculteurs de sa circonscription, Jean-François ELIAOU a déposé un amendement dans le cadre du …

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