Commission spéciale : examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Le mardi 19 janvier, les députés membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République ont débuté leurs travaux. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission, a soumis plusieurs amendements, notamment à l’article 6, relatif au contrat d’engagement républicain, l’article 16, sur les certificats de virginité, ou encore l’article 31, concernant le droit local en Alsace-Lorraine.

OPECST : Réunion du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques s’est réuni, ce 6 décembre, pour échanger sur les travaux effectués au cours de l’année, notamment le rapport …