Le vote de ce jour est une victoire pour la République. En adoptant le projet de loi confortant les principes républicains (49 voix pour, 19 contre de l’ensemble des groupes d’opposition, abstention du RN), l’Assemblée nationale a affirmé, haut et fort, la primauté de nos valeurs sur chaque mètre carré du territoire français.
Ce 22 juillet 2021, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la prévention des actes terroristes par 108 voix contre 20 et trois abstentions. Grâce à ce vote, nous nous dotons des outils nécessaires pour faire face à la menace des sortants de prison et des nouvelles formes de radicalisation, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux.
Communiqué de presse : Jean-François ELIAOU s’est exprimé sur la saisine du Conseil Constitutionnel concernant la proposition de loi relative à l’enseignement des langues régionales
Le Gouvernement a lancé en fin de semaine une consultation et nous nous réjouissons de la très forte participation des maires, près de 25.000, soit 69% d’entre eux, nous ont répondu.
Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi confortant les principes de la République, dit loi séparatismes, Jean-Francois ELIAOU, secrétaire de la commission spéciale, a pris la parole pour s’exprimer au sujet de l’article 16 bis du projet de loi, voté en commission.
Projet de loi relatif à la bioéthique : examen en commission Lors de l’examen en commission, Jean-François ELIAOU a défendu plusieurs amendements qu’il avait déposé, notamment à l’article 2, relatif …
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Ce mardi 17 avril 2018, les députés ont adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après 32 …
