Projet de loi séparatismes : Jean-François ELIAOU demande la suppression de l’article 16 bis relative aux mutilations génitales
Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi confortant les principes de la République, dit loi séparatismes, Jean-Francois ELIAOU, secrétaire de la commission spéciale, a pris la parole pour s’exprimer au sujet de l’article 16 bis du projet de loi, voté en commission.
