PNR : interventions en commission et en séance de Jean-François ELIAOU sur le croisement des données de passagers (PNR)
Le mardi 12 septembre dernier, Jean-François ELIAOU a eu l’occasion de poser des questions lors de la discussion en commission de la défense et des forces armées sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Le député a questionné le rapporteur du texte, M. Guillaume GOUFFIER-CHA, sur l’éventualité des liaisons et des interactions entre le PNR aérien et le PNR maritime, ainsi que les connexions possibles entre le PNR maritime français et ceux d’autres pays européens, et sur l’inclusion de la la Corse dans le PNR français.
Il a également demandé si deux PNR maritimes français, l’un pour la côte méditerranéenne, l’autre pour l’Atlantique et sur le croisement de ces PNR allaient être créés . Pour finir, il a voulu avoir des précision sur les enjeux de l’UIP maritime.
Par la suite, le 28 septembre 2017, Jean-François ELIAOU est intervenu lors de la discussion en séance de l’article 7 qui stabilise dans la loi la création d’un PNR maritime.
La croissance du trafic maritime restant significative (avec un volume annuel de 32,5 millions de passagers) mais présentant malgré tout des vulnérabilités, le député souligne qu’il est important d’y remédier. Ce dispositif fonctionnel va ainsi permettre une sécurisation du trafic maritime comparable à celle du trafic aérien.
Le député ajoute que la mise en œuvre d’une UIP maritime, qui n’apparait pas clairement dans le texte en l’état, est souhaitable afin de faciliter une exploitation contrôlée des données recueillies par le dispositif API-PNR maritime. Il propose également d’envisager à terme une fusion de cette UIP maritime avec l’UIP aérienne de Roissy.
Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU lors de la séance du 28 septembre 2017 sur l’article 7 de la loi relatif au PNR maritime :