Télémédecine : Question à la ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn
Retrouvez la question de Jean-François Eliaou lors des Questions au Gouvernement et la réponse de la ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn :
Lors des Questions au Gouvernement du 31 octobre 2017, Jean-François ELIAOU a interrogé Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, portant sur la prise en charge de la télémédecine.
Cet article prévoit principalement le financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise par l’assurance maladie. Ses modalités seront fixées par voie conventionnelle.
Ainsi, la télémédecine sort du domaine expérimental pour entrer dans le droit commun et les pratiques régulières de l’écosystème médical. La France prend aujourd’hui, en matière de santé publique, un virage numérique très attendu dont bénéficieront tous les territoires, notamment ceux qui restent sous-dotés en termes d’accès aux soins.
Le Gouvernement et cette majorité s’engagent donc résolument à réduire la fracture territoriale et la fracture médicale, conformément aux engagements du Président de la République pour une transformation profonde et progressiste du pays.
Compte tenu de la pluralité des acteurs de santé et des structures impliquées dans le développement de la télémédecine, Jean-François ELIAOU a demandé comment les avancées votées dans ce projet de loi vont-elles se mettre en place, non seulement en termes de tarification et de nomenclature des actes de téléconsultation et de télé-expertise, mais aussi en termes d’équipements et de déploiement numérique.