Loi de programmation militaire : les amendements du rapporteur pour avis
La nouvelle loi de programmation militaire consacre l’engagement du Président de la République de porter le budget de la Défense à 2% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, conformément à nos engagements dans l’Alliance atlantique. Le projet dessine une trajectoire sur le quinquennat passant de 1,78 % en 2017 à 1,91 % en 2023. 198 millions d’euros seront ainsi consacrés à la Défense d’ici à 2023, et 295 millions d’euros d’ici à 2025, soit 23% de plus que sur la période 2014-2019.
Dans l’optique d’améliorer le texte présenté par la ministre de la Défense, Florence PARLY, Jean-François ELIAOU a proposé plusieurs amendements qui seront discutés en séance publique la semaine du 19 et 26 mars 2018.
- L’article 16 prévoit deux expérimentations du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 destinées à assouplir les modalités de recrutement de personnels civils (fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels) afin de pourvoir certains emplois situés dans quatre régions où les difficultés de recrutement sont particulièrement marquées.
Cet article amendé par M. Jean-François ELIAOU propose de porter de 20 % à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements de techniciens supérieurs, et il avait été adopté en commission la semaine dernière.
- L’article 18 vise à modifier le code électoral afin de permettre aux militaires en activité d’exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants tout en excluant les fonctions de maire et d’adjoint aux maires.
Jean-François ELIAOU, rapporteur de la commission des lois, a défendu ce jeudi 22 mars en séance de nuit son amendement qui permet aux militaires d’une part d’exercer un mandat de conseiller communautaire, et d’autre part de supprimer l’inéligibilité territoriale prévue pour les officiers supérieurs et les officiers généraux.
Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU qui a défendu son amendement en séance publique :