Question au Gouvernement : L’avis du CCNE et la bioéthique.
Lors de la séance des Questions au Gouvernement du mercredi 26 septembre 2018, Jean-François ELIAOU a interrogé le Premier ministre sur le calendrier de révision de la loi et les conclusions de ce dernier sur les différentes contributions sur les sujets de la bioéthiques – notamment l’étude du Conseil d’Etat et le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui sera délivré le 18 octobre.
Retrouvez l’intégralité de la question du député ici :
Monsieur le Premier ministre, hier, mardi 25 septembre, le Comité consultatif national d’éthique a remis l’avis 129, qui est sa contribution à la révision de la loi de bioéthique.
Cet avis reprend, entre autre, les sujets examinés lors des Etats généraux de la bioéthique, pour lesquels les français ont montré un intérêt tout particulier que je salue. Leur participation démontre leur sensibilité à l’impact des progrès de la médecine et de la science sur le vivant.
Cet avis du CCNE est riche de nombreuses orientations. Outre l’assistance médicale à la procréation, les examens génétiques, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le don d’organe, mais également les neurosciences et l’interaction entre l’intelligence artificielle et la santé, sont des sujets essentiels de la réflexion bioéthique.
Cet avis, au même titre que le rapport produit par le Conseil d’Etat, constitue évidemment une base de travail incontournable pour le Gouvernement et le Parlement en amont de l’élaboration du projet de loi de révision de la loi de bioéthique.
Il sera également opportun de fixer les conditions de l’évaluation et du réexamen de cette future loi en intégrant une participation active de nos concitoyens.
S’ajouteront à ces études les conclusions des travaux parlementaires de la Mission d’information ainsi que le rapport de l’Office parlementaire d’évaluations des choix scientifiques et technologiques, qui sera délivré le 18 octobre prochain.
Ainsi, Monsieur le Premier ministre, quelles conclusions portez-vous à l’issue de ces différentes contributions, notamment en terme de calendrier de la révision de la loi bioéthique.
Retrouvez la question de Jean-François ELIAOU et la réponse d’Edouard PHILIPPE ici :