Jean-François Eliaou rend visite au président de la CCI de l’Hérault
Ce vendredi 28 septembre, jean-François Eliaou est allé à la rencontre d’André Deljarry, président de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de l’Hérault, l’occasion notamment d’évoquer les différentes évolutions des CCI proposées par le projet de loi PACTE.
La loi PACTE c’est quoi ? C’est une projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises qui prévoit, entre autres, de moderniser le réseau des CCI.
Les CCI assurent des missions d’intérêt gé
néral contribuant au développement économique et attractif des territoires. Pour mieux assurer ce service, PACTE veut donner aux CCI plus de flexibilité et d’agilité notamment en définissant mieux les prestations gratuites complétées par une offre clarifiée de services payants. De plus, pour mieux répondre aux nouveaux enjeux, les CCI pourront plus facilement recruter des personnels de droit privé (plus de 90% des employés actuels des CCI étant des agents de droit public). Sur ce sujet la discussion avec les syndicats reste ouverte pour trouver le meilleur moyen de moderniser les CCI. PACTE prévoir également de clarifier et simplifier le processus électoral des membres des CCI, et d’accroitre le rôle de la tête de réseau CCI France pour plus de cohérence et d’efficacité au sein des CCI.
Améliorer le réseau c’est le rationaliser mais aussi le sécuriser en accroissant le rôle des autorités de tutelle des CCI, préfet de région, ministres et gouvernement pour être en capacité de faire face à toute situation de crise, financière ou de gouvernance. Sécuriser le réseau c’est aussi poser le principe de l’existence de droits syndicaux pour tous les agents publics et privés employés par les CCI.
Le projet de loi PACTE prévoit également pour les CCI les dispositions suivantes :
- Création d’un guichet unique électronique pour l’accomplissement des formalités de création et de développement des entreprises. Cette interface remplacerait les centres de formalités des entreprises (CFE) mais resteraient sous la gestion des CCI et des CMA (Chambres de Métiers et d’Artisanat) continuant ainsi à assurer leur mission d’accompagnement et d’assistance.
- Un représentant de CCI France
- siègerait au sein du conseil d’administration de Business France. Cette personne serait nommée par décret dans une perspective d’adaptation de la gouvernance de Business France.
Cette rencontre avec André Deljarry a été l’occasion pour jean-François Eliaou d’échanger sur ces points avec un de ceux qui est au centre de la structure.