Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations
Le droit de manifester librement, dans un cadre sécurisé, est un principe garanti par la Constitution qui est défendu par chacun. La proposition de loi qui vient d’être votée vient renforcer cette liberté fondamentale.
Le travail que Jean-François ELIAOU et ses collègues ont réalisé avec le gouvernement, ainsi que les débats dans l’hémicycle, ont abouti à un texte utile et nécessaire qui nourrit l’objectif de préservation du droit de manifester, d’aller et venir, et lutter contre la violence.
Tout d’abord, l’allègement du régime de déclaration des manifestations, qui permet ainsi de simplifier la procédure pour les Français souhaitant organiser ces manifestations, est une mesure importante qui incitera les organisateurs à déclarer leur manifestation.
La mise en place de l’interdiction administrative de manifester pour les casseurs, que le député et ses collègues de la République en Marche ont souhaité encadrer, les empêchera de s’infiltrer dans les cortèges pacifiques.
Dans cette optique, un mécanisme de contrôle et d’évaluation parlementaires des mesures de police administrative a été également voté, afin de suivre l’application de cette disposition à l’aide d’un rapport détaillé remis par le Gouvernement.
