Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Jean-François ELIAOU, député de la Quatrième circonscription de l’Hérault, avait déposé un amendement pour modifier l’article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.
Le député a ainsi souhaité inclure les parlementaires aux comités départementaux, en charge des décisions d’attributions de fonds.
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
L’amendement du député a été repris par le gouvernement dans un souci de concordance normative et adopté en première lecture.