Suite aux visites collectives de terrain et de la première délocalisation de la commission à la prison de Fresnes, une délégation de la commission des Lois s’et délocalisée en Alsace ce jeudi 13 juin 2019 à Strasbourg pour une journée de travail.
L’objectif principal du déplacement était d’ouvrir un dialogue entre la commission des Lois, compétente en matière de droits fondamentaux, de libertés publiques et de sécurité, et les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). A cette occasion, Jean-François ELIAOU et ses collègues membres de la commission ont pu rencontrer le président de la Cour, M. Linos-Alexandre Sicilianos, juge élu au titre de la Grèce, Mme Angelika Nußberger, vice-présidente, juge élue au titre de l’Allemagne, et M. André Potocki, juge élu au titre de la France. Ils ont ainsi évoqué deux sujets importants, la protection des données personnelles et la question des prisons.
projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace
Ce déplacement, qui s’est également fait dans le cadre du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace, a permis aux parlementaires d’appréhender de manière concrète les spécificités de la collectivité alsacienne, en se déplaçant sur le terrain et à la rencontre des acteurs locaux. Les députés membres de la commission des Lois ont pu s’entretenir ainsi avec le président du conseil régional du Grand Est, les présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, des élus de Strasbourg, de Mulhouse et de Colmar, ainsi que les présidents des associations de maires.