Examen du projet de loi « Respect des principes de la République » : suite des auditions
Au cours de la semaine du 11 janvier, Jean-François ELIAOU et ses collègues députés ont poursuivis les auditions dans le cadre de leurs travaux au sein de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Les députés de la commission, pour laquelle Jean-François ELIAOU est secrétaire, ont tout d’abord échangé avec le président du Conseil Français du culte musulman (CFCM), Mohammed MOSSAOUI.
Ils ont ensuite pu interroger plusieurs ministres concernant le périmètre du projet de loi ainsi qu’un état des lieux dans chacun des secteurs :
- Le Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI,
- La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, Marlène SCHIAPPA
- La ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, Nadia HAI
- La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, Elisabeth MORENO
- Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier DUSSOPT
- La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de MONTCHALIN
- La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT
Les travaux se sont poursuivis le mercredi 13 janvier avec une table ronde réunissant des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU et UNSA) qui ont exprimé leurs attentes, après avoir fait un bilan de la situation concernant les principes républicains. Les parlementaires ont ensuite participé à une table ronde avec les syndicats patronaux (Medef et CPME).
Les auditions se sont poursuivis avec Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux. Il a notamment évoqué certains points d’amélioration du texte du point de vue juridique.
Pour finir, les membres de la commission spéciale ont entendu Hakim EL KAROUI, chef d’entreprise et essayiste;
Dans la suite de leur travaux, le 13 janvier, les députés ont convié Lucile ROLLAND, cheffe du Service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale, et Julien LE GUEN, adjoint. Ils ont pu apporter un éclairage concernant les statistiques et l’arsenal juridique à leur disposition.
Les journalistes et essayistes, auteures de « La communauté », Raphaëlle BACQUE et Ariane CHEMIN ont discuté avec les députés membres de la commission concernant la genèse de leur livre et les points essentiels, selon elles, dans le projet de loi.
Pour finir, les députés ont auditionné Henri PENA-RUIZ, philosophe et écrivain français, Catherine KINTZLER, philosophe, ainsi que Bernard ROUGIER, professeur en sociologie à l’Université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle, directeur de l’ouvrage « Les territoires conquis de l’islamisme ».