PAC : accord pour une politique agricole plus ambitieuse sur les plans économique, environnemental et social

PAC : accord pour une politique agricole plus ambitieuse sur les plans économique, environnemental et social

L’Union européenne a validé ce matin l’accord de principe sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Le compromis final auquel sont parvenues les trois institutions européennes consolident les avancées obtenues, et en entérine d’autres portées par le Parlement européen.

Cet accord conforte les orientations que la France a défendues tout au long de cette négociation et permet la préparation du plan stratégique national (PSN), c’est-à-dire la planification stratégique de la PAC à l’échelle nationale. Cette nouvelle PAC repose sur des critères exigeants et répond à une triple ambition, économique, environnementale et sociale, comme le reflètent de nombreuses dispositions :

  • l’ambition environnementale de la PAC sera renforcée, avec des financements ciblés en hausse ;
  • les conditions de l’accord permettront la préparation du plan stratégique national annoncé le 21 mai par le ministre, qui concrétisera la stratégie ambitieuse que la France a mise en place pour accroître son autonomie protéique et réduire sa dépendance aux protéines importées ;
  • les normes de production de l’Union européenne seront appliquées aux produits importés, notamment en matière environnementale et sanitaire afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs des pays tiers et ceux de l’Union européenne ;
  • la simplification des démarches, afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de la PAC, avec notamment la reconnaissance légale au niveau européen du « droit à l’erreur » ;

la reconnaissance de la spécificité des Outre-mer et la solidarité européenne envers ces territoires : le budget en leur faveur est maintenu pour la période 2023-2027.