Protéger la rémunération des agriculteurs : la proposition de loi en débat au Sénat
Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en juin dernier, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs – dite EGalim 2 –favorise une plus juste rémunération des agriculteurs, avec une meilleure répartition de la valeur dans la filière alimentaire, de la production à la distribution. Elle est examinée à partir d’aujourd’hui au Sénat.
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a pour objectif de mieux encadrer les pratiques du secteur, afin de les rendre plus justes. Dès 2018, la loi Alimentation – dite Egalim – a été votée au Parlement. Aujourd’hui, la proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs vient compléter le dispositif pour aider les agriculteurs à faire face aux nombreuses évolutions récentes qui ont un impact sur leurs coûts de production : bien-être animal, adaptation au changement climatique ou encore pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement.
Le nouveau texte, examiné mardi et mercredi au Sénat, prévoit de rééquilibrer le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs en mettant l’accent sur la transparence et la protection de la partie faible. L’objectif est de consolider les mesures de 2018.
La proposition de loi porte plusieurs dispositifs qui révolutionnent les négociations commerciales au profit des agriculteurs :
- formalisation du lien entre producteur et acheteur qui sécurise et donne de la visibilité aux deux parties ;
- un comité de règlement des différends est également prévu ;
- le prix de la matière première agricole est soclé, c’est-à-dire que les négociations qui se font en aval ne peuvent pas remettre en cause le prix socle pour protéger les agriculteurs ;
- le tarif de l’industriel est également protégé via une clause de non-discrimination et un mécanisme de transparence pour les services proposés par la grande distribution.
Les mesures du texte n’auront pas d’impact sur les prix en grande surface. Alors que les coûts des producteurs ont fortement augmenté ces derniers mois, on peut observer que les prix en rayon ont diminué.