Prix de l’énergie : nous redistribuons l’argent des hausses de prix aux Français
Il est indispensable de rappeler la réalité suivante : l’État ne tire aucun gain de la hausse des prix sur le marché de l’énergie et redistribue l’argent des rentrées fiscales supplémentaires aux Français.
Le chèque énergie exceptionnel représente une aide aux consommateurs de 600 millions d’euros. Dans l’hypothèse où la hausse tarifaire aurait été de 12 % sans le bouclier tarifaire, la baisse de la fiscalité (TICFE) apportera une aide de 4 milliards d’euros aux consommateurs. Au total, les mesures déjà annoncées représentent plus de 4,5 milliards d’euros d’aides aux consommateurs.
En comparaison, la hausse des tarifs du gaz jusqu’en octobre conduira, sur tout l’hiver 2021 et 2022, à une hausse des recettes de TVA estimée à 620 millions d’euros. L’intégralité de ces recettes sur le gaz, dont une partie sera acquise en 2022, a été utilisée pour financer le chèque énergie exceptionnel de 100 euros pour 6 millions de personnes (avec un coût de 600 millions d’euros).
Les tarifs de l’électricité pour les consommateurs n’ont pas augmenté jusqu’ici en France grâce à la stabilité assurée par les tarifs réglementés de vente. Il n’y a donc aucune recette de TVA supplémentaire sur l’électricité en 2021. Il y aura des recettes supplémentaires à partir de 2022, quand les tarifs réglementés augmenteront de 4 % au 1er février (de l’ordre de 600 millions d’euros). L’intégralité de ces recettes contribuera à financer la baisse de fiscalité (TICFE).
L’État ne tire aucun gain de la hausse des prix sur le marché de l’énergie. Les recettes supplémentaires sont immédiatement utilisées dans des mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Interrogé lors des questions au gouvernement, le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu’un amendement sera déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Il permettra d’abaisser les taxes spécifiques qui pèsent sur les prix du gaz dans le cas où ils ne baisseraient pas suffisamment au printemps, prolongeant ainsi la durée du bouclier tarifaire.