États Généraux de la Justice : restaurer la confiance dans notre système judiciaire et prolonger les ambitions portées depuis le début du quinquennat
Le Président de la République Emmanuel Macron s’est rendu à Poitiers pour le lancement des États Généraux de la Justice, en compagnie du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Ces Etats généraux sont une initiative inédite du Président de la République, répondant à une demande portée par les autorités judiciaires, afin de s’accorder sur les constats et sur la manière d’avancer ensemble.
Pour y parvenir, des groupes de travail vont être réunis pendant plusieurs mois, impliquant l’ensemble des acteurs de l’écosystème ainsi que des citoyens volontaires. Ils seront pilotés, indépendamment du pouvoir exécutif, par une commission présidée par Jean-Marc Sauvé ; qui sera secondé par deux magistrats ainsi que par les présidents des Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de garantir une approche transpartisane.
Les États Généraux s’articulent autour de 5 mois de débats, menés d’octobre 2021 à février 2022, avec 3 phases distinctes :
- une phase de consultation (d’octobre à fin novembre), avec pour but de recueillir l’ensemble des revendications des parties prenantes en utilisant les outils de consultation citoyenne :
- le gouvernement met en place une plateforme numérique pour permettre à tous les citoyens de répondre à un questionnaire ;
- les professionnels de la justice peuvent déposer des cahiers de demandes sur la plateforme ;
- des réunions locales vont être organisées entre experts et/ou citoyens sur l’ensemble du territoire.
- une phase d’expertise (de fin novembre à la mi-janvier), pendant laquelle des experts analyseront les remontées et assureront une synthèse nourries de ces propositions ;
- une phase de formulation de propositions (de mi-janvier à fin février), pendant laquelle les parties prenantes dialogueront et la Commission indépendante formulera ses propositions finales.
A l’issue des États Généraux, les conclusions de la Commission seront remises au chef de l’État qui a réaffirmé sa volonté d’aller plus loin encore que la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement.
Le Président de la République a également appelé à ce que la justice prenne mieux en compte les grandes évolutions sociétales, notamment l’essor des réseaux sociaux, et a souligné l’effort qui doit être effectué par davantage d’efficacité judiciaire.
Depuis le début du quinquennat, nous avons mis fin à des décennies de paupérisation judiciaire. Dès 2017, le Président de la République avait lancé les chantiers de la justice, qui ont déterminé les priorités pour les années à venir. Aujourd’hui, les résultats prouvent notre détermination :
- le budget de la justice a été augmenté de façon inédite de 33% sur l’ensemble du quinquennat, et continue d’augmenter (+8% en 2021 et +8% prévus pour 2022) ;
- plus de 9.090 postes de magistrats au 1er janvier 2021, contre 8400 il y 10 ans, avec la création de 650 postes de magistrats supplémentaires sous le quinquennat, soit 20 de plus que sous la précédente mandature ;
- 850 greffiers embauchés à date depuis 2017 ;
- 11% d’embauches d’agents supplémentaires en 2021 pour la justice de proximité ;
- 15.000 places de prisons lancées ou créées ;
- des réformes urgentes ont été mises en place ou sont en cours de discussion au Parlement, comme la loi de programmation de la justice, le code de justice pénale des mineurs ; la loi sur les violences sexuelles ; le projet de loi « confiance », …
Le chef de l’État, en lançant les États Généraux de la justice, inscrit les discussions dans la sortie de la phase de réparation de la justice pour enclencher une nouvelle dynamique : celle de la modernisation et de la confiance. Il s’agit de restaurer le pacte civique de la justice avec la nation.