La Justice au cœur de l’action gouvernementale depuis le début du quinquennat
Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a placé la justice au cœur de son action.
Nous avons mis fin à des décennies de paupérisation de la justice. Ce quinquennat, c’est en effet une hausse de 33 % du budget de la justice, c’est historique. Ce sont 700 magistrats supplémentaires, 850 greffiers embauchés et un plan de construction de 15.000 places de prison.
Mais au-delà de ces moyens massifs, nous agissons aussi pour faciliter l’accès aux droits de l’ensemble de nos concitoyens.
Cela passe par le déploiement de la procédure pénale numérique, dont le déploiement a commencé il y a un an, après une expérimentation réussie. A ce jour, 26 juridictions reçoivent, stockent, signent et transmettent électroniquement les actes des tribunaux correctionnels. C’est quatre fois plus qu’en janvier dernier. 113 juridictions reçoivent de manière dématérialisée les procédures sans auteurs identifiés. Elles n’étaient que 6 en janvier dernier.
Cela passe aussi par l’expérimentation d’un téléservice de l’aide juridictionnelle, qui divise déjà par trois les délais de traitement des demandes.
Cela passe par une justice qui va vers les Français. En plus des renforts d’effectifs inédits accordés aux tribunaux judiciaires, nous avons fait en sorte que la justice puisse être rendue partout sur notre territoire, hors des murs des tribunaux judiciaires, à proximité directe des Français. Le nombre de sites hors les murs, de sites dédiés à ces audiences foraines, a augmenté de 50%. On compte près de 500 de ces lieux dans toute la France et près de 10.000 décisions sont rendues chaque mois hors des tribunaux.
Enfin, l’accès au droit ne doit jamais être un luxe et nous avons lancé en septembre un numéro unique d’accès au droit, le 3039, pour que chacun puisse être conseillé et accompagné dans ses démarches.
Nous avons également pris à bras-le-corps des réformes longtemps repoussées, comme celles de la justice pénale des mineurs, la loi sur les violences sexuelles ou le projet de loi confiance qui instaure l’autorisation de filmer les audiences.
Nous mettons tout en œuvre pour que les peines soient suivies des faits, mais aussi que les peines soient adaptées et qu’elles permettent la réinsertion des condamnés. C’est pourquoi nous avons considérablement développé les travaux d’intérêt général, notamment avec la création d’une plateforme qui permet à tous les acteurs de la justice un suivi précis de l’exécution des travaux d’intérêt général.
En lançant les États généraux de la Justice, le Président a souhaité réunir la grande famille judiciaire avec l’implication des citoyens pour construire un meilleur système judiciaire.
Nous avons toujours dit que nous agirons jusqu’au dernier quart d’heure, y compris pour préparer la France dans 10 ans. Et nous le faisons une fois encore en matière judiciaire, dans la continuité de ce que nous avons engagé dans le cadre du Beauvau de la sécurité. La perte de confiance de nos concitoyens dans leur justice est une préoccupation majeure à laquelle nous voulons répondre sans délai.
C’est pourquoi notre première priorité sera de continuer bâtir une justice plus proche de nos concitoyens, de leurs préoccupations, de leurs attentes, ce qui passera par une réaffirmation du pacte justice-population. C’est la condition même de la confiance dans l’institution judiciaire. Nous devons donc agir, garantir l’indépendance pour renforcer l’efficacité, mais aussi pour adapter la justice aux grandes évolutions de notre société.
La deuxième grande priorité sera, comme l’a dit le président de la République, de renforcer le service public de la justice. Cela veut dire très concrètement améliorer l’expérience quotidienne de la justice que vivent nos concitoyens : réduire les délais de jugement, garantir l’effectivité des peines, lever des contraintes, tempérer l’inflation normative et n’exclure aucune piste de simplification et de modernisation pour notre système judiciaire.
Nous en sommes convaincus, la Justice est le fondement et le ciment de notre pacte social. Et l’améliorer au quotidien, c’est tenir et faire vivre la promesse républicaine.