Le Gouvernement améliore la prise en charge des victimes de violences conjugales, grande cause du quinquennat depuis 2017

Grande cause du quinquennat depuis 2017, la lutte contre les violences conjugales a déjà fait l’objet de nombreuses mesures :

la création de 1.000 places d’hébergement pour les victimes cette année, après en avoir créé 1.000 l’année dernière ;
l’accessibilité du 3919, 24h/24 et 7j/7 et possibilité de signaler les violences par SMS, en ligne ou en se rendant dans un pharmacie ;
la suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs aux parents violents ;
la formation près de 90.000 policiers et gendarmes aux violences conjugales et de 100% des élèves pour l’accueil et l’accompagnement des victimes ;
la mise à disposition de 3.000 téléphones grave danger d’ici début 2022, ce qui correspond à une augmentation de 65% par rapport à aujourd’hui ;
le plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement ;
le contrôle de la détention et de l’acquisition des armes va être renforcé.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la Ministre déléguée chargée de la citoyenneté ont annoncé jeudi de nouvelles mesures afin de faciliter le dépôt de plaintes pour violences conjugales ou viol. Notre priorité est de renforcer la qualité des traitements des faits et notamment l’accélération de la prise en charge judiciaire :

la victime doit pouvoir être accueillie à toute heure du jour ou de la nuit dans un commissariat ou une gendarmerie si ces lieux sont ouverts au public et dans des locaux favorisant la confidentialité et la sérénité ;
les enquêtes pour violences conjugales et sexuelles doivent bénéficier d’un traitement d’une célérité particulière. Le recours à la main courante est absolument proscrit et l’information rapide du Procureur de la République doit être systématique ;
la victime d’une infraction pénale, quelle que soit l’infraction qu’elle entend dénoncer, peut être accompagnée de son avocat si elle le souhaite lors du dépôt de plainte ;
l’examen dans une unité médico-judiciaire doit être systématiquement envisagé lorsqu’une victime se présente pour dénoncer des faits d’abus sexuels et une information sur une prise en charge psychologique doit être donnée ;
une information régulière sur l’avancement de la procédure doit impérativement être donnée aux victimes ;
un bon niveau d’expérience des policiers et gendarmes en charge des dossiers doit être garanti pour la prise en charge et la conduite des auditions et la formation doit des officiers doit être continue et renforcée.

Enfin, une expérimentation de prise de plainte hors les murs des services de police et de gendarmerie va être déclinée prioritairement dans le Vaucluse, le Pas de Calais, la Haute-Corse, la Sarthe et dans plusieurs arrondissements parisiens.