Le Gouvernement poursuit la simplification de l’accès au droit des personnes en situation de handicap
Depuis 2017, le Gouvernement conduit une politique volontariste avec les départements, chefs de file des politiques de solidarité, pour améliorer et simplifier durablement l’accès aux droits des personnes en situation de handicap et assurer une équité territoriale quel que soit le lieu de résidence des personnes.
Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été ainsi construit avec les départements pour que chacun de nos concitoyens puissent constater l’évolution de la situation sur le terrain.
Cette nouvelle édition du baromètre permet à tous de consulter, en toute transparence, les résultats de chaque MDPH :
- depuis 2019, la durée moyenne de traitement d’un dossier a diminué de 15 % en passant de 4,6 mois en 2019 à 3,9 mois au 2ème trimestre 2021 ; cette durée moyenne est de 3,4 mois pour les dossiers concernant des enfants et et 4,2 mois pour les dossiers des adultes ;
- la durée de traitement des demandes d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est passée de 4,8 mois en 2019 à 4,2 mois au 2ème trimestre 2021. L’objectif est de le réduire à 3 mois en 2022, conformément à l’engagement du Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020 ;
- l’octroi des droits à vie pour les personnes dont le handicap est irréversible continue de progresser : près de 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’AAH sont désormais attribuées à vie.
Ces avancées tangibles pour les personnes sont le résultat d’une coopération inédite entre l’État et les départements, coopération engagée depuis 2020 avec la feuille de route « MDPH 2022 ». Pour accompagner les départements, l’État a augmenté sa contribution au financement des MDPH de près de 15 millions d’euros en 2021.
Il demeure pour autant un enjeu d’équité territoriale : ce mouvement transformateur doit désormais irriguer tous nos territoires, sans exception, afin de simplifier la vie des personnes et de leurs familles.
Aujourd’hui, la durée moyenne de traitement d’un dossier est encore supérieure à 5 mois dans 18 départements, alors qu’elle est inférieure à 4 mois dans 62 départements. S’agissant des droits à vie ouverts pour l’AAH, près de 61 départements respectent l’objectif fixé par le gouvernement à 65 % des dossiers traités, alors que 18 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50% des dossiers traités.
Pour faire progresser plus rapidement l’octroi des droits aux personnes, l’État vient spécifiquement en aide aux départements les plus en difficulté, avec un accompagnement personnalisé et renforcé par la CNSA, permettant pour 10 MDPH en 2021 de bénéficier de l’appui de 7 personnes et d’un financement exceptionnel de 10 M€. 10 nouvelles MDPH bénéficieront de cet accompagnement en 2022. Le Gouvernement, en lien avec l’Assemblée des départements de France, va continuer à veiller au déploiement homogène de ces avancées sur l’ensemble du territoire.