Tous les Français, sans discrimination selon leur orientation sexuelle, pourront désormais donner leur sang

Conformément à un engagement du gouvernement, la France est l’un des premiers pays au monde à supprimer tout critère d’orientation sexuelle en matière de don du sang, tout en maintenant un très haut niveau de sécurité transfusionnelle.

Le gouvernement poursuit son engagement en faveur de la non-discrimination dans le domaine du don de sang, et confirme la disparition de la référence à l’orientation sexuelle dans les critères de sélection des candidats au don. Ainsi, comme il s’y était engagé, le texte modifiant le droit a été pris début janvier 2022. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’évaluation régulière, engagée depuis 5 ans, des critères de sélection des donneurs.

Des travaux sur l’évolution des critères de sélection des donneurs de sang ont été menés dans un cadre de démocratie sanitaire exemplaire, avec le Comité de suivi de l’arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang, regroupant notamment les associations de donneurs de sang, les associations de patients receveurs de produits sanguins et des associations du champ LGBT.

Cette avancée sociétale majeure répond aux impératifs de sécurité sanitaire. L’évolution s’appuie sur des éléments scientifiques, objectifs et indépendants, présentés ce jour aux associations par la direction générale de la Santé, l’Établissement français du Sang, le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et les agences sanitaires (ANSM et SpF).

Les évolutions des critères de sélection et le nouveau questionnaire ont été présentés au comité de suivi ce jour :

les critères et questions portant sur les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes sont retirés ;
deux questions sont ajoutées pour préciser que la prise de traitements pré ou post exposition au VIH conduisent à un ajournement du candidat pour une durée de 4 mois à compter de la dernière prise du traitement ;
la liste des médicaments dont l’utilisation entraîne un ajournement a été mise à jour.

Le ministre des Solidarités et de la Santé a pris cette décision d’évolution des critères, en tenant compte de ces travaux et de l’expression des différents acteurs concernés. Il est mis fin à une inégalité de droit qui n’était plus justifiée au vu de ces nouveaux éléments scientifiques. Conformément à l’engagement du gouvernement et à ce qui avait été annoncé lors du Comité de suivi, la signature de l’arrêté interviendra ce mercredi 12 janvier 2022 avec une entrée en vigueur de ces nouveaux critères de sélection à partir du 16 mars 2022.