Bilan d’activités de la commission des Lois
Candidat Horizons sur la 4e circonscription de l’Hérault
Rentrée parlementaire Hier mercredi 12 septembre s’ouvrait la session extraordinaire des travaux de l’Assemblée nationale. Au programme pour les prochaines semaines : suite du projet de loi pour un meilleur …
Jean-François ELIAOU se mobilise suite aux ravages de la malaïgue Ces derniers mois les conchyliculteurs de l’étang de Thau ont connu une situation dramatique. Le réchauffement climatique, qui …
Affaire BENALLA : Intervention de Jean-François ELIAOU lors de l’audition du commandant LELEU Dans le cadre de l’affaire Alexandre BENALLA, la commission des lois, investie de pouvoir de commission d’enquête, …
Auditions de la mission d’information pour la révision de la loi bioéthique 2011 Dans le cadre de la révision de la loi bioéthique du 7 juillet 2011, la mission …
Réforme constitutionnelle : accès aux données publiques et évaluation ex ante Dans le cadre des débats sur la Réforme Constitutionnelle, Jean-François ELIAOU est intervenu sur la nécessité de disposer d’un …
Tour de France des Vins Dans le cadre de son implication au sein du groupe d’étude vigne, vin et œnologie, Jean-François ELIAOU a eu l’immense plaisir d’accueillir M. …
Adoption de la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 Le projet de loi de programmation militaire, dont Jean-François ELIAOU a été le rapporteur pour avis de la …
Suppression du mot « race » de la Constitution Dans le cadre des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi constitutionnelle, Jean-François ELIAOU s’est exprimé sur l’amendement supprimant le mot …
Intervention de Jean-François ELIAOU – Réforme constitutionnelle Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la Garde des Sceaux Mesdames, messieurs les rapporteurs, Chers collègues, Il s’agit …