Candidat Horizons sur la 4e circonscription de l’Hérault
Le 2 novembre, la commission des Lois s’est réunie pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission des Lois, et ses collègues ont voté le projet de loi tard dans la nuit.
Le vote de ce jour est une victoire pour la République. En adoptant le projet de loi confortant les principes républicains (49 voix pour, 19 contre de l’ensemble des groupes d’opposition, abstention du RN), l’Assemblée nationale a affirmé, haut et fort, la primauté de nos valeurs sur chaque mètre carré du territoire français.
Les députés ont poursuivis l’examen de la proposition de loi relative à l’adoption en séance publique le jeudi 4 décembre.
Jean-François ELIAOU a déposé plusieurs amendements concernant l’accès aux données de santé pour les pupilles de la Nation, ainsi qu’un amendement de suppression de l’article 3 qui instaurait un âge limite pour les adoptants.
Les membres de la Commission des Lois ont examiné, le 23 novembre dernier, la proposition de loi visant à réformer l’adoption.
Cette proposition de loi, déposée par Monique Limon et les députés de La République En Marche, vise à renforcer et sécuriser le régime juridique relatif à l’adoption, dans le respect des principes fondamentaux en la matière.
Lors de la discussion en séance, les députés ont adopté un amendement de soutien aux entreprises viticoles. Cet amendement, soutenu par Jean-Francois ELIAOU et la présidente du groupe d’étude sur la viticulture, Mme Marie-Christine VERDIER JOUCLAS, vise à préserver l’emploi dans les territoires, et concerne les charges sociales.
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