Créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les 3 millions d’indépendants en France

A la suite de l’accord trouvé entre les députés et sénateurs lors de la Commission mixte paritaire, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, a présenté le texte final du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, désormais prêt à être adopté.

Mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques : l’Assemblée nationale entame l’examen de la réforme de l’assurance récolte

L’Assemblée nationale entame aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte. Ce texte doit permettre de mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques et fait suite à l’épisode de gel particulièrement délétère survenu en avril dernier.